Justice

Le tribunal de Bobigny met en place un nouveau protocole pour protéger les victimes de violences intra-familiales

Entériné début octobre 2025, ce dispositif est censé mieux faire respecter l’interdiction de contact avec la ou les victimes lorsqu’un mis en cause souhaite récupérer ses affaires personnelles au domicile familial.


avatar
Delphine Schiltzvendredi 3 octobre2 min
Écouter l'article
Pour Éric Mathias, ce protocole traduit l’engagement du TJ de Bobigny dans la lutte contre les violences intrafamiliales.

Éric Mathais la qualifie sur ses réseaux de « réponse très concrète aux réalités de terrain ». Le procureur de la République de Bobigny a annoncé la signature, vendredi 3 octobre, d’un protocole innovant pour mieux protéger les victimes de violences intra-familiales.

Signé entre le parquet de Bobigny, l’ AMF93, l’association France Victimes et la Ville de Bobigny, cette convention partenariale encadre la manière dont les auteurs de violences peuvent récupérer leurs effets personnels au domicile familial.

À lire aussi : A Bobigny, des avancées en demi-teinte dans la protection des mineures victimes de prostitution

Dans les faits, et en cas de réponse pénale rapide, le conjoint violent est éloigné dès la garde à vue et se voit imposer une interdiction de contact avec la ou les victimes. Or, les mis en cause ont fréquemment laissé leurs effets personnels à la maison où ils n’ont plus le droit de se présenter, souligne Éric Mathais.

Prévenir les violations du contrôle judiciaire

Une situation qui peut présenter un danger, selon le procureur : « La récupération des effets personnels nécessaires à la vie quotidienne (vêtements, documents d’identité ou administratifs…) peut s’avérer conflictuelle, source de violation du contrôle judiciaire ou de commission de nouvelles infractions. »

Le protocole signé vise à prévenir ces situations, en faisant intervenir la police municipale « pour sécuriser les opérations et garantir le strict respect des décisions d’éloignement ». Élaboré avec les associations et les communes, il poursuit un double objectif : « protéger les victimes et prévenir les récidives », se félicite Éric Mathais.

Ce protocole a été entériné lors d’une matinée d’échanges entre le parquet et les élus de Seine-Saint-Denis, consacrée à plusieurs enjeux de sécurité publique, des rixes entre jeunes aux violences conjugales, en passant par la prostitution de mineurs ou la santé mentale des habitants

En janvier 2025, lors de l’audience solennelle de rentrée, Peimane Ghaleh-Marban, alors président du tribunal judiciaire de Bobigny, avait fait valoir la mise en place d’autres pratiques innovantes, comme l’avis systématique du juge des enfants pour le retrait d’autorité parentale par les juridictions correctionnelles ou encore la remise d’une attestation au parent qui se voit confier l‘autorité exclusive par une juridiction civile ou pénale. Pour cette dernière, une convention devait être signée avec SOS Victimes pour un déploiement le 1er mars 2025.

Partager l'article


0 Commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.