Le tribunal administratif de Versailles confirme la fermeture provisoire de la discothèque « L’Empire », à Chilly-Mazarin

C’était, pour la SARL Etablissements Vergan – qui exploite la discothèque L’Empire – une « atteinte grave et manifestement illégale » portée à « sa liberté d’entreprendre ». L’arrêté par lequel la préfecture de l’Essonne a prononcé la fermeture de l’établissement du 28 novembre au 28 décembre 2025 a pourtant été confirmé par le tribunal administratif de Versailles, le 19 décembre dernier, après avoir statué sur le référé-liberté déposé par la société, dans une ordonnance qui vient d’être rendue publique.

Le 18 décembre, la société Vergan avait également demandé – sans succès – au tribunal administratif de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative, faisant valoir en plus une « trésorerie insuffisante » et un « équilibre financier immédiatement menacé par la fermeture ».

Car cette discothèque de Chilly-Mazarin fournit régulièrement les rubriques faits-divers de la presse locale : les rixes, les règlements de compte et les agressions par arme blanche s’étaient accentuées ces derniers mois aux abords de ce lieu connu des fêtards franciliens, qui accueille près de 5 000 clients chaque week-end.

Le 27 septembre dernier, quatre personnes qui sortaient de la boîte de nuit avaient été agressées au couteau. Le 19 octobre, un individu muni d’une arme de poing avait tenté de s’introduire dans la discothèque et quelques jours plus tard, un client de l’établissement avait été blessé par balle.

Des incidents sur la voie publique qui « n’exonèrent pas l’établissement de [sa] responsabilité »

« L’Empire » avait déjà fait l’objet d’une fermeture administrative d’un mois, le 19 janvier 2024, pour des faits de « troubles graves à l’ordre et la moralité publics ». Après plusieurs incidents, des rixes, et des règlements de compte – parfois même opposant des agents de sécurité de l’établissement et des clients sur le parking -, des avertissements avaient aussi été prononcés par la préfecture, en juin 2024 et en septembre 2025.

Dans un article du Parisien daté du 26 janvier 2024, Rafika Rezgui, maire (PS) de Chilly-Mazarin, saluait déjà les sanctions prises par la préfecture : « L’Empire est très chronophage pour notre police municipale, ils y passent tous les vendredis et samedis soir. (…) » L’endroit avait également tendance, selon elle, à « dégrader les chiffres de la délinquance à Chilly », notamment pour les faits de violence.

Dans l’ordonnance publiée le 19 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles rappelle ces faits, et argumente : « La seule circonstance que les faits se déroulent sur la voie publique et non dans l’établissement lui-même n’exonère pas la responsabilité de l’établissement dès lors que les faits, intervenus à proximité immédiate, présentent un lien suffisamment direct entre son exploitation et leur survenance. »

Pour la juridiction administrative, si la « liberté d’entreprendre » est « une liberté fondamentale », elle « s’entend de celles de jouir de son bien et d’exercer une activité économique dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ».

Dans ces conditions, « et quand bien même l’établissement justifie avoir procédé à des investissements en matière de sécurité », le TA estime dans son ordonnance que « la société requérante n’est pas fondée à soutenir qu’en prononçant une nouvelle fermeture d’un mois (…), la préfète de l’Essonne a porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie ».