Tribunal administratif de Versailles

Le tribunal administratif de Versailles confirme la fermeture provisoire de la discothèque « L’Empire », à Chilly-Mazarin

Publié le mercredi 4 mars

L'audience solennelle commune s'est déroulée au sein de la cour administrative d'appel.

À Versailles, les juridictions administratives voient leur nombre de requêtes fortement augmenter

Publié le vendredi 17 octobre

Drapeaux palestiniens : malgré la décision du tribunal administratif, Corbeil-Essonnes a maintenu son rassemblement

Publié le mardi 23 septembre

Un drone en vol dans un ciel bleu.

Drones à la Fête de l’humanité, mouvement « Bloquons tout » : les réponses du TA de Versailles à la préfète de l’Essonne

Publié le vendredi 19 septembre

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Le TA de Versailles confirme l’utilité publique du projet de port Seine-Métropole Ouest

Publié le vendredi 11 juillet

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Le tribunal administratif de Versailles a vu son nombre d’affaires enregistrées augmenter de 13% en 2023

Publié le mercredi 27 mars

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La ville de Ris-Orangis condamnée pour ne pas avoir scolarisé des enfants roms dans une école

Publié le samedi 10 février

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Pont d'Achères : le tribunal administratif de Versailles rejette la demande de suspension d'autorisation environnementale

Publié le mardi 5 décembre