Les mutilations génitales, une violation « extrême » des droits fondamentaux qui peine à disparaître

Les mutilations génitales sont, aujourd’hui encore, pratiquées dans plus de 90 pays – dont la France. La forme la plus connue est l’excision. « Ces pratiques sont l’une des violations les plus extrêmes des droits fondamentaux », insiste l’Observatoire national des violences faites aux femmes dans un communiqué diffusé pour l’occasion.

« Sous couvert d’approches rituelles, de croyances culturelles, religieuses et sociales, les MSF sont pourtant internationalement reconnues comme de multiples violations des droits humains. Elles se pratiquent souvent sans anesthésie ni asepsie (…) mais parfois aussi avec une « médicalisation » dénoncée par l’OMS. »

Les chiffres de l’Observatoire font également froid dans le dos : en Europe, plus de 600 000 filles et de femmes vivent mutilées et 190 000 sont à risque de l’être. Et dans l’Hexagone, on compte 139 312 femmes majeures et 10 688 filles mineures mutilées. Autre donnée, 24 791 de ces filles mineures concernées sont sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en raison de leur exposition à un risque de mutilation sexuelle féminine.

Le procès de Nevers, en 2012, une première qui fait date

Malgré le nombre de filles concernées, les procès pour excision restent rares en France. L’excision y est poursuivie au titre des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (article 222-9 du Code pénal). Selon des rapports parlementaires, depuis les années 1980, seule une trentaine d’affaires a été jusqu’à un procès, le plus souvent contre des parents ayant organisé l’acte à l’étranger, considérés comme complices. En 2022, au Mans, une mère de famille a ainsi été condamnée à cinq ans de réclusion avec sursis pour avoir fait exciser ses trois filles aînées lors de voyages à Djibouti.

Le procès de Nevers, en 2012, fait lui figure de précédent dans ce genre d’affaire : des parents qui avaient fait exciser leurs quatre filles avaient été condamnés à cinq ans de prison, dont deux fermes pour le père et 18 mois fermes pour la mère. A l’époque, l’avocat général, Axel Schneider, avait qualifié ce procès « d’historique ».

Reste que ces violences, de par leur nature même, sont difficiles à instruire : tabous familiaux, faits anciens, actes commis à l’étranger, victimes qui ne se reconnaissent pas comme telles…

La prévention est donc l’une des armes employées aujourd’hui par les ONG et les associations féministes. L’association Plan International France a lancé de son côté une campagne de sensibilisation et de collecte de dons pour « protéger les filles à risque et accompagner les survivantes ». Décrivant « une violence sexiste qui prive des millions de filles de leurs droits », l’ONG insiste : « Ces mutilations, pratiquées sans aucune justification médicale, entraînent des conséquences physiques et psychologiques. Elles compromettent aussi l’accès à l’éducation, l’autonomie économique et la capacité des filles à exercer pleinement leurs droits. »