Les professionnels du droit au Salon de l’Agriculture : « Ce n’est jamais évident de recevoir un agriculteur dont l’exploitation vacille »

Loin de la cohue et de l’affluence des pavillons régionaux, installés entre les étendards des organisations syndicales, Notaires de France et Commissaires de justice détonnent. Le sens de leur présence au Salon de l’Agriculture ? Communiquer pour mieux se faire connaître. « Le grand public ne nous identifie pas encore parfaitement, le but ici est d’expliquer aux agriculteurs tout ce que nous pouvons faire à leurs côtés », avance Mathieu Pierson, commissaire de justice, pour justifier la présence de sa Chambre nationale.

Recouvrement d’impayés, constat de dégâts de gibier, expertise de biens… Sa profession le fait en effet intervenir dans le quotidien des exploitations, comme d’autres spécialistes du droit. « Historiquement, les notaires accompagnent les agriculteurs dans les moments cruciaux de leur vie, de l’installation à la transmission », indique, en complément, Charlotte Acin, membre du réseau Ruranot, spécialisé dans les questions agricoles.

Des missions indispensables pour évoluer dans un cadre législatif dense. « Les agriculteurs sont bien informés sur leur environnement juridique, mais ils ont besoin d’être épaulés pour faire face à sa très grande complexité », estime la notaire. Le monde agricole pointe d’ailleurs souvent cette jungle réglementaire.

Une charge réglementaire qui conduit à beaucoup de contentieux

« L’activité agricole a pour particularité que tout ce qui est fait doit être autorisé, au contraire d’autres secteurs économiques où, par défaut, un entrepreneur peut faire ce qui n’est pas interdit », observe Christine Lebel, maître de conférences à l’Université Marie et Louis Pasteur en Franche-Comté, spécialiste du droit rural. Droit civil, de l’environnement, de l’urbanisme, et d’autres encore s’imposent à des exploitations qui n’ont que rarement l’envergure pour gérer tous ces aspects. Et là où une entreprise classique pourrait employer un agent administratif, l’agriculteur gère ces tâches personnellement.

C’est ainsi que des professionnels du droit se retrouvent appelés en soutien et peuvent témoigner de la pression normative dénoncée par certains agriculteurs. « La charge réglementaire notamment causée par les surtranspositions à la législation européenne crée de la complexité et conduit à beaucoup de contentieux, avec l’administration par exemple », remarque Ugo Abba, cofondateur de Gaston, la première legal tech dans ce secteur.

La mise en œuvre des réglementations européennes par les administrations françaises se fait ainsi à travers de nombreux arrêtés, très précis et prévoyant différents contrôles, parfois plus que ne le demande l’Europe. « Cette situation pèse sur les agriculteurs et nourrit un ressentiment à l’égard de l’Union européenne alors qu’en l’occurrence, c’est plutôt l’administration française qui en est à l’origine », considère Christine Lebel.

Le poids de pressions externes

Autre inquiétude avancée par le monde agricole et observée par les juristes : les relations avec le reste de la société. « Une partie des citoyens peine à accepter ce qu’implique une production agricole, à savoir parfois des nuisances, juge Lionel Manteau, avocat honoraire qui a longtemps travaillé pour des agriculteurs. Les conflits avec les voisinages augmentent, parfois pour des questions environnementales légitimes, d’autres fois en raison d’attentes pas toujours pertinentes ».

Car l’activité agricole attire peut-être plus qu’avant les regards. Elle s’insère dans une société de plus en plus attentive et exigeante quant aux manières de produire. Une vigilance qui pousse à tendre vers des pratiques plus vertueuses, mais qui peut susciter des incompréhensions mutuelles.

Ces considérations sociétales ne sont pas les seules contraintes extérieures qui pèsent sur les agriculteurs. D’autres, plus prégnantes et d’ordre géopolitique, compliquent aussi leur travail. « La situation mondiale, comme les taxes imposées par les Etats-Unis sur les vins et spiritueux, bouleverse la vie de certaines exploitations », constate Lionel Manteau.

Aux côtés des agriculteurs, les professions juridiques n’ont pas vraiment davantage d’armes. « Nous essayons d’accompagner les agriculteurs du mieux possible, mais le poids des événements géopolitiques ou économiques peut nourrir un sentiment d’impuissance », regrette le commissaire de justice Mathieu Pierson.

Un soutien humain difficile mais essentiel

Dans ces contextes difficiles, et bien qu’elles travaillent à la bonne santé des exploitations, les professions juridiques interviennent aussi pour surmonter les accrocs. Les manifestations des derniers mois ont mis en lumière la fragilité de certains modèles, notamment dans l’élevage ou la viticulture, et des crises sont à gérer dans les fermes.

Ces perturbations sont bien réelles dans les cabinets ou les études, et elles poussent les juristes dans un registre humain délicat. « Ce n’est jamais évident de recevoir un agriculteur dont l’exploitation vacille, nous n’avons pas de formation psychologique ; or nous représentons un rare soutien pour eux », confie l’avocat honoraire Lionel Manteau.

Sans le dire ouvertement, tous ont en tête les terribles chiffres des suicides dans le monde agricole. Selon une étude publiée en 2022 par la Mutuelle sociale agricole, le risque de mort par suicide est 77 % plus élevé chez les exploitants agricoles que pour l’ensemble de la population. Les moments de crise pour l’exploitation étant souvent significatifs dans le passage à l’acte, les juristes qui interviennent s’imposent tact et bienveillance, autant que possible.

L’exercice s’avère d’autant plus sensible que le monde agricole et rural a ses particularités. « Il y a une certaine culture du silence qui pousse à ne pas exprimer ses difficultés », note la professeure Christine Lebel. Un rapport fort au foncier et à la propriété joue aussi. « Peut-être plus que pour d’autres catégories de la population, l’acte de saisie, qui demeure une partie de notre travail, peut s’avérer éprouvant, note Mathieu Pierson. Nous ne voulons donc pas ajouter de la difficulté à la difficulté ».

Intervenir le plus tôt possible

La compréhension s’avère en effet l’atout nécessaire pour accompagner des agriculteurs en difficulté. « Quand on travaille 70 heures par semaine depuis 40 ans, que chaque euro a été investi dans la ferme, qu’il s’agit de transmission sur plusieurs générations, il est normal d’être attristé par la fin de cette activité », reconnaît Charlotte Acin, notaire dans une étude de la Vienne.

Pour éviter ces situations, les professions juridiques estiment qu’elles interviennent encore trop tard. Les activités de conseil restent peu utilisées alors qu’elles pourraient contribuer à assainir les exploitations. L’enjeu de la communication se retrouve alors important : « Nous constatons qu’en dehors du notaire, le rôle de chacun n’est pas toujours bien identifié, avec par exemple l’idée que l’avocat ne traite que le contentieux », souligne Ugo Abba, co-fondateur de Gaston. Et les événements comme le Salon de l’Agriculture peuvent aussi servir de relais.