Une série de rencontres autour des violences intrafamiliales à la Maison de l’avocat d’Evry

Le 22 septembre, Cassandre Huchet, bâtonnière de l’Essonne, François Bobille, président du tribunal judiciaire d’Évry, et Grégoire Dulin, procureur de la République de l’Essonne, ont ouvert la première de ces rencontres et souligné « l’importance d’une mobilisation interdisciplinaire et coordonnée » pour lutter efficacement contre les violences intra-familiales.

« Ces rencontres visent à renforcer les pratiques professionnelles et à mieux articuler les réponses judiciaires, sociales et institutionnelles face à un phénomène multiforme qui interpelle l’ensemble de la société », précise le CDAD dans un post LinkedIn revenant sur l’événement.

« Nous sommes particulièrement fiers de ce partenariat, et reconnaissants de l’investissement remarquable de la commission Mineurs et Victimes, qui ont collaboré activement avec l’ensemble des partenaires institutionnels pour donner vie à ce projet d’envergure », se réjouit de son côté le barreau de l’Essonne dans un texte publié sur ses réseaux sociaux.

Contre les violences intrafamiliales, la nécessité d’une approche globale

La première partie du colloque a notamment permis de dresser un panorama législatif et doctrinal. Caroline Lacroix, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, a rappelé l’impact du Grenelle contre les violences conjugales sur la législation.

Carole Girault, également maître de conférences, a exploré l’intégration du concept de contrôle coercitif en droit pénal et ses implications pratiques dans les procédures judiciaires. Bruno Py, professeur à l’université de Lorraine, est ensuite revenu sur la question du secret professionnel et des signalements, en lien avec la loi Couillard du 30 juillet 2020 – qui instaure une exception à ce principe lors de violences mettant en danger la victime.

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Les échanges ont également porté sur les obligations supranationales issues de la CEDH, avec ce rappel : « la lutte contre les violences conjugales dépasse le seul cadre national ». Karine Vermès, procureure adjointe, a complété cette thématique en présentant le rôle central du parquet dans cette lutte.

La table ronde qui a suivi a réuni Catherine Raynouard, magistrate au tribunal judiciaire d’Évry, Stéphanie Le Bouffos, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, magistrat coordonnateur, et Stéphanie Pedro, avocate, présidente de la commission Droits de l’enfant et de la commission victimes. Ensemble, elles ont insisté sur la nécessité d’une coordination renforcée entre les différentes juridictions. 

Laurent Gebler, président de la chambre des mineurs à la cour d’appel de Paris, a abordé lors de la conclusion la question de l’exercice de l’autorité parentale en cas de violences intra-familiales, entre droits parentaux et impératifs de protection.

Quatre autres rendez-vous sont programmés à la Maison de l’avocat, sur les thèmes suivants : « Psychologie des victimes et auteurs : comprendre pour mieux juger », le 13 octobre, « Prise en charge des victimes et des auteurs », le 17 novembre, « Violences et situations de vulnérabilité, le 15 décembre », et « Une réponse collective aux violences intrafamiliales » ; cette dernière rencontre se tiendra le 12 janvier 2026.