Maltraitance animale : « Plus la réponse pénale est adaptée, plus elle tendra vers une réduction du risque de récidive »

Des American Staffordshire enfermés des jours entiers dans des voitures ou des caves sans eau ni nourriture, des bergers allemands sauvés in extremis d’un squat insalubre, des dizaines de chats retrouvés dans des appartements jonchés d’excréments… Au sein de la cité phocéenne comme ailleurs, les exemples de maltraitance animale ne manquent pas.

Devant une pile de dossiers toujours plus haute, et pour booster « l’efficacité du traitement du contentieux pénal lié aux animaux », le tribunal judiciaire de Marseille a décidé de mettre en place des « stages de citoyenneté » à destination des maîtres violents, explique auprès du JSS Lila Lizée, substitute du procureur et référente sur la maltraitance animale au sein du parquet de Marseille.

Inscrits dans le cadre de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale et pour le renfort du lien entre les animaux et les hommes, ces stages ont « vocation à être proposés à tout auteur d’une infraction pénale relevant du champ contraventionnel et délictuel, tant à titre principal ou alternatif, qu’à titre complémentaire aux autres peines prévues par la loi en matière », indique la substitute.

Alors que les peines de prison et les amendes sont qualifiées, par les associations de défense animale, « peu dissuasives » (1) voire « pas à la hauteur » (2) du préjudice causé à l’animal, cette mesure doit permettre une sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.

« Une fois que ces procédures ont été traitées par les services de police, nous avons besoin d’une réponse pénale adaptée et effective, notamment pour réduire au maximum le risque de récidive », complète Lila Lizée.

Entre sensibilisation et éducation

Durant une journée, trois intervenants – un éducateur canin, une vétérinaire et une capitaine de police – de l’association Les4pattounes, avec laquelle la juridiction marseillaise a signé le début janvier la convention qui acte ces stages sur le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, font de la sensibilisation.

La vétérinaire rappelle aux personnes condamnées « tous les besoins fondamentaux des animaux pour être heureux et épanouis ». Le point « législation » est quant à lui opéré par la présidente de l’association et capitaine de police Céline Gardel. L’occasion d’expliquer quels comportements constituent des infractions : l’absence de niche pour un chien vivant dehors, ou la possession de plus de neuf animaux pour un particulier.

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De son côté, l’intervention de l’éducateur canin vise à détailler les comportements à adopter lorsqu’un animal fait des bêtises ou des dégâts, afin de ne pas recourir aux cris et à la violence. Il revient également sur les outils et les services existants pour aider les maîtres en difficulté.

Ces stages contiennent aussi un module sur les conséquences juridiques d’une infraction commise à l’encontre d’un animal.« L’idée est que chacun comprenne ses devoirs et sa responsabilité vis-à-vis d’un animal », développe Lila Lizée, qui en est convaincue : « plus la réponse pénale est spécifique et adaptée, plus elle tendra vers une réduction du risque de récidive. »

Des stages qui donnent « du sens »

Ce que semblent démontrer les dizaines de stages déjà dispensés par l’association Les4pattounes. Dans le cadre de conventions signées avec notamment les parquets de Castres, Albi ou encore Cahors, le collectif évoque des retours « très positifs » des personnes qui y ont assisté.

« Les maltraitances sont parfois dues à une méconnaissance, et en sortant de cette journée de sensibilisation, ils nous disent avoir appris beaucoup de choses. Ils sont réellement contents ! », relate Céline Gardel.

La capitaine de police raconte également comment, au fur et à mesure de la journée, les visages s’apaisent. « Nous ne sommes pas là pour leur faire la morale mais leur montrer leurs obligations », insiste-t-elle.

Les personnes qui choisissent de suivre ces stages doivent par ailleurs s’acquitter de la somme de 150 euros au bénéfice de l’association. Somme ensuite utilisée pour financer les soins d’un animal dans un refuge.

« Plutôt que de donner une amende à l’État sans savoir à quoi cela va servir, les stagiaires savent exactement comment l’argent sera utilisé, ce qui a plus de sens pour eux », appuie Céline Gardel. Et de compléter : « Si derrière les amendes et les peines d’emprisonnement, il n’y a pas d’explication ou de sens, alors on repart de zéro. »

(1) et (2) Des qualificatifs évoqués par l’association YouCare dans plusieurs affaires, dont celle du chien noyé dans une bassine d’eau par une femme dans son logement parisien