Maltraitance animale : « Plus la réponse pénale est adaptée, plus elle tendra vers une réduction du risque de récidive »

Des American Staffordshire enfermés des jours entiers dans des voitures ou des caves sans eau ni nourriture, des bergers allemands sauvés in extremis d’un squat insalubre, des dizaines de chats retrouvés dans des appartements jonchés d’excréments… À Marseille, comme ailleurs, les exemples de maltraitance animale ne manquent pas.

Devant une pile de dossiers toujours plus haute, et fort d’une volonté « de prendre en compte la nécessité de considérer le contentieux pénal lié aux animaux, et par conséquent d’augmenter l’efficacité du traitement de ces procédures », le tribunal judiciaire de Marseille a décidé de mettre en place des « stages de citoyenneté » à destination des maîtres violents, explique auprès du JSS Lila Lizée, substitute du procureur et référente sur la maltraitance animale au sein du parquet de Marseille.

S’inscrivant dans le cadre de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale et pour le renfort du lien entre les animaux et les hommes, ces stages ont « vocation à être proposés à tout auteur d’une infraction pénale relevant du champ contraventionnel et délictuel, tant à titre principal ou alternatif, qu’à titre complémentaire aux autres peines prévues par la loi en matière », rappelle la substitute.

Une alternative aux peines de prison et aux amendes, qui sont jugées par les associations « peu dissuasives » (1) voire « pas à la hauteur » (2) du préjudice causé à l’animal. Cette nouvelle peine doit permettre une sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.

« Une fois que ces procédures ont été traitées par les services de police, nous avons besoin d’une réponse pénale adaptée et effective, notamment pour réduire au maximum le risque de récidive », complète Lila Lizée.

Entre sensibilisation et éducation

Ainsi, durant une journée, trois intervenants de l’association Les4pattounes – avec laquelle la juridiction marseillaise a signé le 6 janvier dernier la convention qui acte ces stages sur le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence – rappellent aux personnes condamnées « tous les besoins fondamentaux des animaux pour être heureux et épanouis », détaille la présidente de l’association et capitaine de police Céline Gardel. Un point généralement abordé par la vétérinaire intervenante.

Pour ce qui est du rappel du socle légal, c’est le policier qui se met à l’œuvre. L’occasion également d’expliquer quels comportements constituent des infractions (comme une absence de niche pour un chien vivant dehors, ou la possession de plus de neuf animaux pour un particulier).

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La fin de la journée est quant à elle mise à profit pour faire un point sur l’éducation positive et enseigner des alternatives aux cris et à la violence lorsqu’un animal fait des bêtises ou des dégâts. Un éducateur canin fait aussi le point sur les outils et les services existants pour aider les maîtres en difficulté.

Ces stages contiennent aussi un module sur les conséquences juridiques d’une infraction commise à l’encontre d’un animal.

« L’idée est que le justiciable comprenne ses devoirs vis-à-vis d’un animal et sa responsabilité à l’égard de ce dernier », développe Lila Lizée, qui en est convaincue : « plus la réponse pénale est spécifique et adaptée, plus elle tendra vers une réduction du risque de récidive. »

Des stages qui donnent « du sens »

Ce que semblent démontrer les dizaines de stages déjà dispensés par l’association Les4pattounes. Dans le cadre de conventions signées avec notamment les parquets de Castres, Albi ou encore Cahors, le collectif évoque des retours « très positifs » des personnes y ayant assisté.

« Les maltraitances sont parfois dues à une méconnaissance, et en sortant de cette journée de sensibilisation, ils nous disent avoir appris beaucoup de choses. Ils sont réellement contents ! », relate Céline Gardel.

La capitaine de police raconte également comment au fur et à mesure de la journée, les visages s’apaisent. « Nous ne sommes pas là pour leur faire la morale mais leur montrer leurs obligations », insiste-t-elle.

Les participants disent par ailleurs y « voir davantage de sens ». En effet, les personnes qui choisissent de suivre ces stages doivent s’acquitter de la somme de 150 euros, au bénéfice de l’association. Somme qui sera ensuite utilisée pour financer les soins d’un animal dans un refuge.

« Plutôt que de donner une amende à l’État sans savoir à quoi ça va servir, les stagiaires savent exactement comment l’argent sera utilisé, ce qui a plus de sens pour eux », appuie Céline Gardel. Et de compléter : « Si derrière les amendes et les peines d’emprisonnement, il n’y a pas d’explication ou de sens, alors on repart de zéro. »

(1) et (2) Des qualificatifs évoqués par l’association YouCare dans plusieurs affaires, dont celle du chien noyé dans une bassine d’eau par une femme dans son logement parisien