Quatre mois de prison avec sursis pour une femme qui avait noyé son chien : l’amertume de l’association partie civile

C’est une petite victoire pour la lutte contre la maltraitance animale qui n’en laisse pas moins un goût amer.

Sept mois après le report de l’audience demandé par l’accusée « pour de sombres raisons », l’association de protection animale YouCare a obtenu le 5 janvier dernier la condamnation devant le tribunal de Paris d’une femme jugée pour avoir noyé son chien Félix dans une bassine d’eau dans son logement parisien afin « de s’en débarrasser ». Elle avait d’ailleurs avoué le crime lors de son audition par la police post interpellation en ces termes : « Oui, j’ai tué ce putain de clébard. » (Sic)

La défense, qui a tenté de justifier l’acte comme la conséquence d’un état d’ébriété et en plaidant « un coup de folie », n’a pas complètement convaincu les magistrats, qui ont retenu l’existence d’un acte réfléchi au regard des témoignages versés au dossier, selon lesquels l’animal subissait régulièrement des coups de pied. Des détails listés dans un communiqué de l’association.

Pour cet acte « de barbarie », l’accusée a donc été condamnée à une interdiction à vie de détenir des animaux, à une amende de 3 500 euros et à 4 mois de prison avec sursis probatoire. Pour l’association, qui s’était portée partie civile dans cette affaire, il s’agit d’une victoire « en demi-teinte ».

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Auprès du JSS, le président fondateur de YouCare Thomas Moreau se réjouit de l’obtention de l’interdiction pour cette prévenue de posséder un animal, « sanction qu’[elle] n’était en aucun cas sûre d’obtenir », mais il déplore que le tribunal n’ait pas prononcé de la prison ferme. « Si noyer un chien en le maintenant sous l’eau pendant plus d’une minute volontairement, avec des violences répétées au préalable ne génère pas de prison ferme, on peut se demander : qu’est-ce qui un jour va en générer ? Un animal reste finalement un objet aux yeux de la loi. »

Un mauvais message envoyé par la justice ?

Ce nouveau jugement marque certes une avancée juridique, mais il rappelle le retard et les lacunes du droit français sur la question de la protection animale.

Thomas Moreau souligne que si YouCare a pu obtenir l’interdiction de posséder un animal dans cette affaire, « devant une autre cour, [elle] ne l’aurait pas forcément eue».

En outre, cette sanction n’empêche aucunement une personne de détenir à nouveau un animal puisqu’il n’y a pas de suivi, « à moins de se rendre à son domicile avec la police à la suite d’un signalement et que l’on découvre par le cheminement juridique complexe son interdiction de posséder des animaux », relate Thomas Moreau.

Ce dernier rappelle également que la première sanction réside généralement dans le remboursement des frais juridiques de l’association et à une amende. « C’est quelque chose que l’on obtient assez facilement lorsqu’il y a des éléments, même si parfois les sommes sont une honte ». Le militant prend l’exemple d’une affaire où la juriste de l’association constatait n’avoir obtenu que 50 euros pour un cas de maltraitance animale, « ce qui n’a même pas couvert les frais de déplacement de l’association jusqu’au tribunal ».

Le président de YouCare s’interroge donc : « Quand est-ce qu’un jour on montrera l’exemple et qu’on prononcera des peines plus dissuasives selon lesquelles “si je tue un animal, je fais de la prison”, même si c’est pour quelques mois ? » Pour Thomas Moreau, le message envoyé par la justice va dans le mauvais sens, « puisqu’il ne se passera pas grand-chose de plus à part un sale quart d’heure lors du procès ».

Légiférer pour dissuader

Mais alors que faire ? Pour le président de YouCare, il faudrait légiférer en mettant des peines minimum : « Si on tue un animal, la peine minimum est de six mois et la maximum de “x” temps, et là on envoie un message dissuasif, mais on est encore loin de ça, la France est en retard, il faut des actes beaucoup plus courageux », estime Thomas Moreau.

D’autant que les chiffres sont parlants : « On est le pays en Europe avec le plus d’abandons [+ de 400 000 chaque année selon une étude de l’association], le plus d’euthanasies de complaisance, car il n’y a pas assez de place en association pour prendre en charge les animaux. Les statistiques sont connues mais on n’est pas capable de faire améliorer les lois. Qui serait contre le fait de juger plus sévèrement ces types d’actes ? », fustige le président.

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À défaut de faire changer le droit, YouCare se dit prête à se porter garante pour la mise en place et la tenue d’un registre regroupant le nom de toutes les personnes qui ont une interdiction de détenir des animaux, aussi bien pour des particuliers ou fermiers.

Les associations de protection animale se disent aujourd’hui dépassées par le nombre d’interventions, au point de devoir faire du tri dans les différents dossiers. « Il y a ce qu’on veut faire et ce qu’on peut faire aux yeux de la loi. Parfois, on voit bien qu’un animal a une vie atroce ,mais on n’a pas assez d’éléments juridiques qui permettent de faire quoi que ce soit, et donc on ne peut pas aller plus loin. »

En 2026, YouCare et son équipe spécialisée « » Black Team » qui intervient lorsqu’un signalement leur parvient, projette de se porter civile dans une cinquantaine d’affaires. Chaque jour, entre 3 et 5 signalements sont effectués auprès de l’association.