Grand Paris : Manuel Valls veut clarifier les échelons territoriaux et interroge le rôle des métropoles en vue de la présidentielle de 2027

Dans une lettre adressée aux 35 000 maires de France lors de sa prise de fonction comme Premier ministre, en septembre dernier, Sébastien Lecornu promettait qu’« un grand acte de décentralisation » serait prochainement présenté devant le Parlement. Objectif : clarifier les compétences de chaque échelon territorial. Depuis, en dehors de plusieurs déclarations d’intention, aucune mesure concrète n’a été engagée. C’est dans ce contexte, et autour de la question « Des métropoles, pour quoi faire ? », que se sont tenues les Rencontres de la Métropole du Grand Paris, organisées par l’institution et son conseil de développement (CODEV).

Un débat d’ampleur, auquel ont pris part Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, le sénateur Philippe Dallier, auteur d’un rapport consacré au sujet, ainsi que l’ancien Premier ministre Manuel Valls. Tous ont tenté d’esquisser des pistes de réflexion, mêlant attentes, espoirs mais aussi fortes inquiétudes quant à l’avenir de la décentralisation.

À lire aussi : Le Grand Paris, un chantier pharaonique qui suit son cours

D’emblée, Manuel Valls s’est montré particulièrement sceptique. Celui qui, après une tentative avortée de conquête de la mairie de Barcelone, a récemment fait son retour au gouvernement de François Bayrou comme ministre des Outre-mer, ne se fait guère d’illusions sur la portée de la promesse formulée par le Premier ministre : « Il n’y aura rien de fait par rapport à cette lettre. Je ne pense pas qu’il y aura de projet novateur de la part de Sébastien Lecornu ».

L’ancien chef du gouvernement a néanmoins plaidé pour que la question de la décentralisation devienne un véritable enjeu de l’élection présidentielle de 2027, souhaitant l’émergence d’un président prêt à « passer à l’étape supérieure ». « Je l’avais espéré en 2017, mais on n’y est pas », a-t-il regretté.

Manuel Valls a toutefois reconnu que le calendrier politique jouait contre toute réforme d’ampleur. Avec des élections municipales prévues cette année, et plus de dix ans déjà écoulés depuis la création de la Métropole du Grand Paris par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, il estime probable que le débat soit à nouveau repoussé. «Cela renvoie les réformes institutionnelles à six ans après, donc dix plus six », a-t-il résumé, laissant entendre que le sujet pourrait être gelé jusqu’aux prochaines municipales. Et de conclure, non sans amertume : « Même si j’y suis favorable, je ne pense pas qu’il y aura de débat sur ce sujet en 2027 ».

« La ségrégation territoriale et le déséquilibre des richesses sont très importants en Île-de-France »

Un constat partagé par Patrick Ollier et Philippe Dallier. Ce dernier, auteur d’un rapport remis en 2008 au nom de l’Observatoire de la décentralisation du Sénat, plaidait déjà pour une refonte institutionnelle profonde. Il y proposait la fusion, au plus tard au 1er janvier 2010, des départements et des budgets de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au sein d’une nouvelle collectivité territoriale, le Grand Paris. Une étape qu’il jugeait indispensable, estimant que « la ségrégation territoriale et le déséquilibre des richesses sont très importants en Île-de-France, alors même qu’il s’agit de la région la plus riche d’Europe ».

Par ailleurs, d’après lui, la création de la Métropole du Grand Paris n’a pas permis de résoudre plusieurs difficultés structurelles, à commencer par celle de la gouvernance. « Il y a cinq couches d’administration locale : la commune, l’établissement public territorial (EPT), le département, la métropole et la région. Nos concitoyens n’y comprennent rien, et cela pose un véritable problème démocratique », a-t-il insisté, relevant également que « les habitants ne savent pratiquement pas ce qu’est un EPT, ni à quoi sert réellement la métropole ».

Interrogé sur les intentions de son gouvernement sous François Hollande, à l’origine de la réforme territoriale de 2014 ayant conduit à la création de régions comme le Grand Est ou la Nouvelle-Aquitaine, l’ancien Premier ministre a rappelé sa conviction de l’époque : selon lui, « il fallait réduire le nombre de régions afin d’en faire de véritables interlocuteurs privilégiés de l’État ». Une logique qu’il a estimée transposable à l’échelle métropolitaine, se disant favorable à la suppression des départements de la petite couronne parisienne.

Manuel Valls a précisé que cette réforme régionale poursuivait un objectif d’efficacité, en matière de fiscalité et de lutte contre le chômage par exemple. L’ancien maire d’Évry a toutefois porté un regard critique sur la loi MAPTAM et la création des métropoles, qu’il juge dépourvues de vision d’ensemble. Soulignant que ni François Hollande ni Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, n’avaient été élus en Île-de-France, il estime que ce décalage a pesé sur la cohérence de la réforme.

Dans cette perspective, Philippe Dallier a conclu qu’il serait nécessaire qu’à l’avenir, le président de la Métropole du Grand Paris soit élu au suffrage universel direct afin de renforcer la lisibilité et la légitimité de l’institution. Il est allé jusqu’à évoquer, à terme, la disparition de la fonction de maire de Paris.

10 millions d’investissements privés pour la Métropole du Grand Paris

Un déficit de crédibilité que le président de la Métropole du Grand Paris a lui-même regretté. À ses yeux, le manque de sensibilisation des citoyens et une insuffisante diffusion de l’information par les médias et les institutions ne facilite pas la compréhension du fonctionnement des métropoles. « Personne ne parle de ce que nous faisons, ni la presse, ni l’État. Pourtant, ce sont près de deux millions de mètres carrés d’immeubles qui sont en train de sortir de terre, 109 projets répartis sur 91 communes, au sein des 131 villes de la métropole. Cela représente 10 milliards d’euros d’investissements privés et, à terme, 25 000 emplois liés à la construction », a-t-il insisté.

L’ancien ministre chargé des relations avec le Parlement a réaffirmé n’avoir qu’un objectif : la disparition des établissements publics territoriaux. Ce dernier a plaidé pour leur remplacement par des « unités déconcentrées de la métropole, placées directement sous son autorité, avec des financements harmonisés afin de garantir une cohérence en matière de développement économique et une meilleure coordination territoriale ». Patrick Ollier a également défendu l’idée d’une convergence de la cotisation foncière des entreprises (CGE), afin de mettre fin aux phénomènes de dumping entre les départements franciliens, c’est-à-dire à la concurrence fiscale entre territoires qui consiste à baisser les impôts pour attirer les entreprises au détriment de l’équilibre territorial.

Selon Philippe Dallier, nombre de ces difficultés auraient pu être évitées si le texte fondateur de la Métropole du Grand Paris, conçu comme transitoire, avait été révisé comme initialement prévu : « Le péché originel, c’est de ne pas avoir tranché un certain nombre de questions dès le départ », a-t-il estimé, rappelant combien il est complexe, en France, de supprimer des échelons existants. Faute de choix clairs, la métropole, les EPT et de nouvelles strates administratives ont été créés simultanément. Un modèle institutionnel particulièrement complexe. « La métropole existe, certes, mais il reste énormément à faire. Il faut passer à l’étape supérieure », a-t-il martelé.

Et d’ouvrir sur un constat plus large : « Paris, ville-monde, ne dispose pas d’un outil de gouvernance à la hauteur de ses enjeux ». La réforme, pour le sénateur, ne pourra venir que de l’État, car « si l’on attend que la solution remonte des territoires, c’est perdu », d’autant que « nos collègues de province ne mesurent pas la spécificité de la problématique parisienne ».

« Il va falloir être courageux si l’on veut engager une véritable réforme de l’État »

Enfin, les trois intervenants se sont retrouvés sur un constat central : dans un contexte de dette publique croissante, il devient indispensable de disposer d’un « modèle qui fonctionne ». Tous ont insisté sur la nécessité de simplifier l’organisation territoriale afin de réaliser des économies, mais aussi pour redonner de véritables marges d’autonomie aux collectivités.

Pour Manuel Valls, cela suppose de repenser en profondeur la place de l’État. « Évidemment, Paris est la capitale et l’État y joue un rôle majeur. Mais de très nombreuses institutions publiques relèvent aujourd’hui directement de sa responsabilité. La décentralisation doit aussi concerner notre région », a-t-il estimé. Sur les fonctions régaliennes, je comprends que l’État conserve la main. Pour le reste, et même l’école et les programmes, je pense qu’il faut faire confiance. Cela implique un changement profond. »

Changement qui, selon lui, ne peut se limiter aux intentions et doit se traduire par des actes concrets du Parlement. L’ancien Premier ministre a toutefois jugé une Assemblée nationale « hors-sol », pointant notamment les effets de la suppression du cumul des mandats sous le gouvernement Ayrault – dont il était le ministre de l’Intérieur. A ses yeux, cette loi prive les députés d’une expérience de terrain essentielle, en les empêchant d’exercer des fonctions exécutives locales et donc d’acquérir une expertise concrète sur ces sujets. «Il va falloir être courageux si l’on veut engager une véritable réforme de l’État et un transfert massif des compétences. »