Perquisitions d’avocats : la profession face à l’érosion du secret professionnel

Le 18 mars 2024, une perquisition au cabinet d’une avocate nantaise, relayée par Ouest France, provoque une levée de boucliers de son barreau qui juge la mesure abusive et envisage un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour défendre le secret professionnel de l’avocat. Un exemple parmi d’autres d’une situation “fréquente”, assure Emmanuel Follope, ancien bâtonnier du barreau de Nantes entre 2023 et 2024.

“Dans un barreau de la taille du mien, comme dans presque tous les barreaux de même envergure, un bâtonnier compte pendant son mandat deux à trois perquisitions. Ce n’est pas un volume absolument considérable, mais c’est quasi systématique”. Dans le premier barreau de France, celui de Paris, “il y en a quasiment toutes les semaines”, assure pour sa part Guillaume Martine, ancien membre du conseil de l’Ordre du barreau de Paris, qui a assisté en sa qualité de délégué du bâtonnier à plusieurs perquisitions.

“Une expérience qui peut être extrêmement violente pour un confrère ou une consœur”, remarque Emmanuel Follope. “Au cabinet, une perquisition a lieu sous le regard d’associés, de confrères, de collaborateurs, éventuellement la stagiaire-élève-avocate”.   Quand elle a lieu au domicile, “vous rentrez dans l’intimité d’un confrère”, abonde Guillaume Martine. Le plus souvent dès 6 heures du matin et jusqu’à tard le soir, en présence d’une dizaine de personnes, enquêteurs et magistrats.

À charge pour le bâtonnier ou son délégué d’aider à gérer, par exemple, la situation des enfants qui rentrent de l’école “pour leur éviter de croiser des enquêteurs”. “Ça fait partie des attributions”, reconnaissent les deux avocats. Guillaume Martine précise : “Nous ne sommes pas l’avocat de l’avocat, mais nous sommes là pour défendre son secret professionnel.”

Risque de saisies indifférenciées

“Le bâtonnier a un rôle de protecteur des droits de la défense, mais aussi de gestion psychologique de la perquisition. C’est le patron de la perqui”, rappelle Vincent Nioré, qui revendique 17 années d’exercice des droits de la défense dans l’intérêt des avocats perquisitionnés.

Sa présence obligatoire est prévue à l’article 56-1 du Code de procédure pénale : “Le bâtonnier détient le pouvoir d’ordre public de s’opposer aux saisies pratiquées (…) Pour l’essentiel des données numériques siphonnées à partir du téléphone portable ou de l’ordinateur de l’avocat.e.”, souligne le pénaliste lors d’une conférence donnée au barreau de Paris, le 22 janvier dernier. 

Ce processus “peut être très très long”, insiste Guillaume Martine. “Soit parce qu’on prend document par document, soit parce que la masse des documents fait que le temps de chargement est conséquent. [Une fois le choc passé], et ce moment de tension initiale, la longueur d’une perquisition aboutit le plus souvent à une forme de normalisation”, précise-t-il. Avec cependant le risque d’une saisie indifférenciée et “irrégulière” des données.

Pour Emmanuel Follope, il faut donc “s’opposer de manière quasi systématique aux saisies” : “Il faut être extrêmement précautionneux dans la défense du secret professionnel, justifie-t-il. Le bâtonnier a une connaissance assez limitée des motifs pour lesquels la perquisition est menée. Il connaît effectivement l’infraction qui est visée, qui n’est d’ailleurs pas forcément une infraction reprochée à l’avocat. Mais il ne connaît pas foncièrement le dossier. Donc, il n’est pas forcément en mesure de savoir si les éléments saisis sont pertinents”.

Cour de cassation : la ligne de fracture

Une prudence d’autant plus importante que les perquisitions injustifiées se multiplient, avance l’ancien bâtonnier du barreau de la cité des ducs. “Dans toutes les perquisitions qui ont eu lieu pendant mon bâtonnat, on ne reprochait absolument rien à l’avocat. Il s’agissait, en fait, d’essayer de trouver ce que l’on n’avait pas obtenu chez le client. C’est quelque chose d’extrêmement gênant ! On ne peut pas admettre qu’un cabinet d’avocats soit un lieu où l’on puisse faire des perquisitions de confort pour avoir accès à des informations ou des pièces couvertes par le secret professionnel”.

“Aujourd’hui, il est possible de perquisitionner en matière de secret du conseil sans même avoir à démontrer la mise en cause de l’avocat par des raisons plausibles”, fustige également Vincent Nioré. Et de dénoncer à ce titre la jurisprudence de la Cour de cassation. En mars 2025, la haute juridiction a ranimé un vif débat sur la divisibilité du secret professionnel de l’avocat. Elle a refusé d’étendre son champ d’application aux activités de conseil, le réservant à l’exercice des droits de la défense.

Vers une réforme du secret professionnel ?

“Est-ce qu’on peut aujourd’hui valablement préserver un secret professionnel avec une jurisprudence qui vient nous dire qu’il n’y a plus de secret en matière de conseil ?” s’interroge Vincent Nioré.

Pour “résister”, l’avocat préconise “des contestations systématiques des saisies” et la “multiplication des voies de recours”. “Je suis avocat et je fais du droit. Je ne suis pas là pour emboliser le système. Mais si je veux aller devant la CEDH (ndlr : qui érige le secret de la relation « avocat-client » en droit fondamental et sanctionne les atteintes disproportionnées qui y sont portées), je dois, tout simplement épuiser toutes les voies de recours. C’est aussi simple que ça !”

Pour la première fois, le bâtonnier de Paris s’apprête à saisir la juridiction européenne, assure Vincent Nioré, pour qu’elle rende une décision explicite sur le caractère secret des correspondances à l’avocat-client, en toute matière : conseil et défense. Face à ces constats, le Conseil national des barreaux (CNB) a aussi, lors de son assemblée générale en juillet 2025, réaffirmé l’importance du secret professionnel de l’avocat, comme un pilier fondamental des droits de la défense. Il a voté un rapport proposant une réforme du secret professionnel de l’avocat.

Le garde des Sceaux, lui, s’est dit prêt à une modification de la loi dès le début 2026, pour « garantir le respect du secret professionnel dans toutes ses dimensions », comme le rapportait le JSS en décembre dernier. En contrepartie, les avocats devront « avancer sur la question du narcotrafic », avait requis Gérald Darmanin. Le ministre de la Justice s’était d’ailleurs montré clair : l’Ordre doit sanctionner les conseils qui ne respectent pas la déontologie.