Municipales : voter derrière les barreaux, un parcours du combattant

Jusque-là, les détenus pouvaient voter par correspondance, le système le plus pratique et donc le plus utilisé, par procuration ou via une autorisation de sortie. Mais, l’été dernier, le Parlement a supprimé la première modalité pour les élections locales, comme les municipales ou les législatives.

La députée communiste de la première circonscription Elsa Faucillon, venue visiter cette maison d’arrêt des Hauts-de-Seine à deux mois du scrutin, craint, comme beaucoup, que ce changement ne « fasse drastiquement baisser le vote ».

Il est si difficile d’obtenir une autorisation de sortie que les détenus « savent qu’ils n’en bénéficieront pas pour aller voter », dit-elle à l’AFP.

Tous ne peuvent d’ailleurs pas y prétendre. Ceux en détention provisoire, par exemple, en sont exclus.

Quant à la procuration, trouver quelqu’un qui peut la recevoir et aller voter dans sa commune est tout sauf évident pour des personnes déjà isolées, selon Elsa Faucillon.

Exemple : durant sa visite, un détenu, comprenant qu’elle représente sa ville d’origine, lui demande de prendre sa procuration, en expliquant qu’il ne sait pas à qui d’autre la donner.

Parmi les détenus du secteur réservé aux personnes vulnérables, beaucoup disent ne pas bien savoir comment voter avec la nouvelle procédure.

Un sexagénaire, qui partage une cellule de 11m2 avec quatre autres personnes, explique qu’il a voté « toute (sa) vie » mais que ça devient «très compliqué ».

La faute aux « démarches administratives », complète un autre.

Un troisième homme, incarcéré dans une partie du centre où les détenus ont un peu plus de liberté, dit lui qu’il votera par procuration dans le Rhône. « Dès lors qu’on a les droits civiques, je ne vois pas pourquoi on ne le ferait pas. »

« Pas trop citoyen »

Les détenus conservent leur droit de vote depuis une réforme du code pénal en 1994, sauf ceux privés de droits civiques par décision judiciaire. Mais tous ne l’exercent pas.

Le vote par correspondance, accordé aux détenus par une loi de 2019 voulue par Emmanuel Macron, avait permis un bond de la participation.

De 2 % lors de l’élection présidentielle de 2017, leur participation était passée à 22 % lors de celle de 2022 et le taux était similaire lors des législatives en 2024.

Une urne était en fait installée dans la prison et les résultats étaient rattachés au chef-lieu correspondant. Lors de la dernière présidentielle, 93 % de la population carcérale avait choisi le vote par correspondance, selon le ministère de la Justice.

« Pour une fois qu’un truc marchait en prison », se désole Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, pour qui le vote est important pour la réinsertion.

« Quand on est enfermé dans une prison, on ne se sent pas trop citoyen », dit-elle. Inciter les détenus à voter permet « de leur dire on appartient à la même communauté, vous êtes nos concitoyens ».

Pour Dominique Simonnot, avec la limitation du vote par correspondance, « finalement on leur dit : “ce que vous votez, ça nous plaît pas”». Lors de récents scrutins, le Rassemblement national et La France Insoumise y faisaient course en tête.

Dépouillés place Vendôme en 2022, les votes des personnes détenues avaient en effet pour la première fois été rendus publics, les plaçant comme « une population à part » avait l’Observatoire international des prisons (OIP) auprès du JSS.

Ces dernières plaçaient Jean-Luc Mélenchon largement en tête au premier tour, avec 45,78 %, loin devant Marine Le Pen (20,28 %) et Emmanuel Macron (18,63 %) – ce dernier ayant toutefois recueilli 65,3 % des suffrages exprimés au second tour.

Les détenus pourront toujours voter par correspondance à la présidentielle ou aux européennes. Mais les défenseurs de la réforme supprimant cette modalité pour les élections locales estimaient que les détenus pouvaient faire basculer le scrutin dans des communes abritant de grands centres pénitentiaires.

Il fallait «garantir la préservation d’un lien réel entre l’électeur et sa commune de vote », justifie l’administration pénitentiaire.

Aux municipales de 2020, ce système aurait conduit, selon la sénatrice Laure Darcos, interrogée par le JSS, à une « distorsion électorale ».

Le Conseil d’Etat, en 2019, avait recensé six communes, dont Evry-Courcouronnes (Essonne) – notamment avec la présence sur le territoire du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis – et Basse-Terre (Guadeloupe), où le nombre d’électeurs détenus pouvait dépasser 5 % du corps électoral.

Selon Flavie Rault, secrétaire générale du Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP-CFDT), des solutions auraient pu être trouvées pour compenser cette « marche arrière« .

Les détenus auraient par exemple pu voter par correspondance en étant rattachés à leur commune d’origine plutôt qu’à leur lieu de détention, dit-elle.

La syndicaliste rappelle que les prisons, où la surpopulation s’allie au manque de personnel, ont bien d’autres problèmes pressants. Pour les détenus comme pour l’administration, le vote « n’est pas forcément la préoccupation numéro 1 ».