Justiciables atteints de troubles psy : pour l’avocate Anissa Doumi, « Avoir des personnes dans des box qui ne comprennent rien à ce qu’il se passe, c’est inadmissible »

En octobre 2025, le CNB lui a décerné le deuxième prix du Prix Robert Badinter pour sa proposition de loi sur la protection des personnes vulnérables confrontées à la justice pénale. Anissa Doumi a fait de cette cause son combat : avocate au Barreau de Paris, elle a créé en 2023 l’association Pénal et Psychiatrie.

Avec cette association, elle forme les professionnels du droit et accompagne des personnes atteintes de troubles psychiques, souvent confrontées à une justice qui ignore ou méconnaît leurs pathologies.

JSS : Pourquoi avoir créé l’association Pénal et Psychiatrie ?

Anissa Doumi : Il y a des carences dans la manière de gérer les situations où la justice pénale se confronte aux troubles psychiques. Avec la médiatisation de certaines affaires, on peut avoir l’impression que c’est très courant, mais il faut rappeler que les homicides commis par des personnes atteintes de troubles psychiques ne représentent qu’1 % des homicides commis en France.

Dans ma pratique, je constate aussi ces carences : il faut déstigmatiser et expliquer que ce sont des personnes vulnérables, en souffrance et d’abord dangereuses pour elles-mêmes.

JSS : Vous évoquez la « médiatisation de certaines affaires », vous pensez à une affaire en particulier ?

A.D. : À la suite de l’affaire Sarah Halimi, la loi du 24 janvier 2022 a modifié les règles en matière d’irresponsabilité pénale : désormais, si une personne atteinte d’un trouble psychique a volontairement consommé des drogues avant de commettre un acte répréhensible, la cause d’irresponsabilité pénale peut être écartée ou amoindrie.

Je pense que ce n’est pas une disposition dissuasive : si une personne consomme des drogues et qu’elle a un trouble, cela veut dire qu’elle est en souffrance et le fait qu’on décide qu’elle n’est pas tout à fait irresponsable ne va pas y changer grand-chose.

JSS : En tant qu’avocate, comment adaptez-vous l’accompagnement de vos clients atteints de troubles psychiques ?

A.D. : De manière générale, il ne faut pas être dans le jugement, il faut faire preuve d’une sensibilité et d’une écoute particulière. Il faut arriver à l’heure, voire en avance car ce ne sont pas des personnes que je rejoins devant la salle d’audience : on se retrouve avant, on monte ensemble, je les rassure…

J’ai moi-même un proche atteint de troubles psychiques, donc j’ai cette sensibilité-là.

JSS : Lorsque vous représentez des personnes vulnérables atteintes d’un trouble psychiatrique en qualité de victime, quels points de vigilance observez-vous ?

A.D. : Une question qui revient souvent est celle de la circonstance aggravante d’infraction commise sur une personne vulnérable. Elle est très rarement retenue parce que l’auteur doit avoir eu connaissance de la vulnérabilité de la victime au moment de la commission de l’infraction.

Le but pour l’avocat va être de mettre le trouble en avant et de faire en sorte que la parole de cette victime ne soit pas remise en cause. Car on pourrait croire qu’une personne vulnérable est généralement mieux traitée et que sa vulnérabilité va impacter le procès et la décision, mais sa parole est en réalité souvent amoindrie. L’auteur des faits peut jouer sur la « folie » de la victime, sur l’incohérence de son discours, etc.

JSS : Et pendant une garde à vue ?

A.D. : Déjà, ce n’est pas forcément évident pour la personne de se considérer comme malade et de verbaliser son trouble. Mais quand elle le fait, l’expertise psychiatrique n’est pas obligatoire et reste à l’appréciation de l’agent de police judiciaire ou du procureur de la République.

Quand le psychiatre intervient, il n’a pas accès au dossier médical de la personne parce que l’on fonctionne encore avec des dossiers papier, ce qui fait que l’expert ne peut même pas connaître les antécédents psychiatriques et le traitement de la personne.

De manière générale, il faudrait une expertise avant même de prendre des décisions sur la suite à donner à la procédure. Car s’il n’y en a pas eu, l’avocat va de toute façon la demander devant le tribunal et allonger la procédure de 6 ou 7 mois.

JSS : Comment expliquer qu’autant de personnes avec des troubles psychiques soient emprisonnées ?

A.D. : Les prisons sont utilisées en lieu et place des hôpitaux psychiatriques qui sont en tension et manquent de lits et de personnel. Par exemple, il n’y a que 12 unités pour malades difficiles en France. Ça fonctionne bien, ils ont des moyens, ils arrivent à faire pas mal de choses en termes de soins mais malheureusement, il n’y en a pas suffisamment.

Une personne que je représente est atteinte d’autisme et est en détention. Son seul moyen de tenir est de se mettre en position latérale de sécurité jour et nuit. Il arrache les fils électriques de sa cellule parce qu’il veut rester dans le noir et il ne se lave pas parce qu’il a également le syndrome de Diogène.

J’ai saisi le tribunal administratif en faisant un recours contre les conditions de détention indignes, mais ces recours sont inadaptés et poursuivent le seul objectif d’obtenir un transfert. Or, une personne atteinte d’autisme n’est pas dans la capacité de se faire transférer et de changer d’environnement.

JSS : La notion de droits fondamentaux figure au centre de la mission de votre association. Les troubles psychiatriques de ces personnes sont-ils pris en compte par la justice pénale notamment pour ce qui relève des peines ?

A.D. : En droit, si le discernement de l’auteur d’une infraction est aboli, il ne sera pas condamné à une peine. Si l’altération du discernement est retenue, la peine est censée être réduite au tiers.

Globalement, quand l’altération est retenue, je n’arrive pas à percevoir la différence entre la peine prononcée et celle qui aurait été prononcée sans altération du discernement. J’ai l’impression que ces personnes sont considérées comme dangereuses avant tout et que les peines ne sont pas adaptées.

JSS : Quelles pourraient être des peines ou des dispositifs plus adaptés ?  

A.D. : On nous parle d’injonction de soins, d’obligation de soins, de traitements médicamenteux… Alors qu’aujourd’hui, on sait que ce n’est pas suffisant et que ça peut être difficile pour une personne de suivre un traitement sur le long terme.

Aujourd’hui on a la pair-aidance et des dispositifs que d’autres pays ont déjà développés mais qui ne sont pas suffisamment présents dans la loi, ni suffisamment relayés par les magistrats.

Je suis favorable à la création à Paris, et à titre expérimental, d’une chambre spécialisée en matière de troubles psychiques, comme pour les violences intrafamiliales. Je pense que cela aiderait à la prise en charge.

Par ailleurs, l’association travaille actuellement sur un projet de création de permanence juridique dans un hôpital psychiatrique en lien avec l’association Droit Pluriel, ce serait une première en France.

JSS : L’association mène un travail de formation auprès des avocats mais aussi des magistrats, greffiers, policiers, gendarmes… Pourquoi est-ce que ces professionnels devraient eux aussi se former ?

A.D. : Les agents de police sont en première ligne dans le cadre des interpellations, par exemple. J’avais eu le cas d’une personne qui vapotait dans une basilique. Au lieu de lui parler, l’agent de sécurité lui a touché l’épaule, ce qui a engendré une situation qui aurait pu être évitée.

Ça fait partie des choses qui sont enseignées dans la formation des premiers soins de santé mentale qui n’est actuellement pas donnée dans les écoles, car elle est payante. Pour les magistrats, cette formation présenterait un intérêt pour les aider à ne pas stigmatiser ces personnes et à mieux comprendre leurs besoins.

JSS : Outre la loi du 24 janvier 2022 déjà évoquée, les dispositions existantes en matière d’irresponsabilité pénale sont-elles suffisamment adaptées et efficaces pour protéger les personnes vulnérables ?

A.D. : Je ne pense pas que ce soit le cas. Le fait de juger les mineurs différemment des majeurs est protégé par la Constitution. A l’inverse, la responsabilité pénale des majeurs protégés ne fait l’objet d’aucune disposition dans la Constitution et tant que ce sera le cas, elle pourra être remise en cause.

En matière de garde à vue, l’avocat est obligatoire pour les mineurs mais il ne l’est pas pour les majeurs protégés sous tutelle ou curatelle placés en garde à vue. De la même manière, il existe une permanence juridique pour les mineurs à laquelle les majeurs protégés n’ont pour l’instant pas accès.

JSS : Dans le cadre du concours du prix Robert Badinter, vous avez rédigé une proposition de loi en septembre 2025. Que contient-elle et pourrait-elle un jour être adoptée ?

A.D. : Nous sommes actuellement en discussion avec le Conseil national des barreaux (CNB), pour que ce texte soit éventuellement porté par le CNB. La proposition prévoit d’imposer l’avocat obligatoire pour les majeurs protégés placés sous tutelle ou curatelle ainsi que la création d’un fichier permettant de savoir si la personne est placée sous mesure de protection.

Le texte prévoit aussi l’accès des experts psychiatres au dossier médical, l’intégration de la pair-aidance dans la mesure d’injonction de soin, et l’exclusion de la procédure de comparution immédiate quand la personne est atteinte de troubles psychiques. Avoir des personnes dans les box qui ne comprennent rien à ce qu’il se passe, c’est inadmissible. Moi, ça me révolte.