« Pour que le fichage soit réellement démocratique, il faut redonner à la loi toute sa place »

JSS : Vous débutez votre ouvrage par les origines du fichage policier. Vous écrivez que cette technique démontre « l’extension systématique de techniques intrusives ou liberticides » et « une préoccupation pour l’individu dangereux ». Est-ce toujours le cas plus d’un siècle plus tard ?

Y.N. : Oui, et même plus encore qu’à l’époque de Bertillon. A l’époque, ce dernier met au point ses techniques avant tout à destination des personnes qui passent par la préfecture de police de Paris, en somme, des malfrats. Le paradigme change progressivement en visant ensuite une population que l’on considère comme la plus susceptible de commettre des infractions.

Cela vise donc les délinquants criminels condamnés, dans la prévention de leur récidive, mais également des franges de la population qui se déplacent comme les tziganes, les forains, ou « les nomades ». Il s’agit d’une forme de discrimination et de xénophobie envers des personnes dont on a peur, car étrangères. Progressivement, on intègre les opposants politiques dans les fichiers.

Aujourd’hui, je pense que nous répondons complétement à ce système. On continue de craindre l’étranger, on perpétue ce mythe de l’individu dangereux pour qu’il soit fiché, pour pouvoir intervenir avant qu’il ne passe à l’acte. Le fichage policier a en revanche évolué, puisqu’à l’époque de Bertillon, on ne se souciait pas encore des infractions sexuelles. De même pour les casseurs dans les manifestations, dont le profil est un peu médiatico-politique.

Actuellement, le fichage demeure un outil politique. Comme on ne sait pas trop quoi en faire, on crée un fichier pour intervenir sur un sujet. Une pratique qui, de plus, ne coûte pas très cher. En comparaison, j’ajoute également que les fichiers de l’époque se heurtaient à leur matérialité. Aujourd’hui, leur numérisation permet d’effectuer des recherches, des croisements, des interconnexions et des actualisations. Les policiers et les gendarmes y ont même accès depuis leur téléphone. La démarche est donc la même, mais l’échelle différente.

JSS : Vous constatez qu’il n’existe « aucun inventaire officiel ni même public » des fichiers utilisés par les forces de l’ordre ou les magistrats. Qu’en est-il de l’encadrement législatif de la création des nouveaux fichiers ?

Y.N. : Tous les fichiers ont à priori une base juridique. En tout cas les nationaux, car il est probable que des fichiers plus petits, type tableurs Excel, se baladent dans les commissariats ou les gendarmeries.

Et c’est précisément là où le bât blesse. Car la loi informatique et Libertés de 1978 permet de créer des fichiers de deux manières. Soit par voie législative – pour être conforme à la Constitution – soit par voie réglementaire, en somme : un arrêté ou un décret du Conseil d’État, selon les données. Ces derniers représentent aujourd’hui la plupart des fichiers, ce qui rend leur recension complexe.

A un autre niveau, la CNIL autorise certains fichiers qui intéressent la sûreté de l’État à ne pas être du tout publiés. Il en existe 17 : on en ignore tout, sauf le nom.

JSS : Le TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) et le FPR (Fichier des personnes recherchées) donnent une impression de « fourre-tout » peu lisible…

Y.N. : En effet, ce sont vraiment les deux fichiers du tout-venant. Le fichier TAJ est le fichier policier du quotidien. On y intègre toutes les personnes qui sont suspectées d’une infraction pénale, du petit vol en supermarché au triple homicide, quelle que soit la gravité de l’infraction pénale, donc. Il est alimenté notamment par les logiciels de rédaction des procédures utilisés par les policiers et les gendarmes qui écrivent leur PV. Cela crée des doublons, des noms de famille qui ne sont pas forcément orthographiés de la même manière…

Pour le FPR, c’est une autre problématique. Il s’agit des personnes recherchées : il est en quelque sorte « le fichier des fichiers », composé de sous-catégories, dont je prends pour exemple les fiches S créées par les services de renseignement. Elles côtoient les fiches J, pour justice, entretenues par les magistrats, les personnes qui ont une OQTF sont fichées E, pour étrangers. Des acteurs très différents peuvent donc créer des fiches dans le FRP. Ce dernier est peut-être plus organisé que le TAJ, mais bien plus massif.

JSS : Puis-je être inscrite dans un fichier pour un comportement ou une réputation qui déplairait simplement à un policier ? 

Y.N. : En tant que juriste, je devrais répondre non, parce qu’il y a quand même des critères. Le problème, c’est qu’ils sont extrêmement larges.

A mon sens, le fichier le plus problématique est celui des PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique). Être en relation avec quelqu’un, fréquenter un certain lieu, faire partie d’une association… La diversité des profils est grande, d’autant plus qu’ils n’ont peut-être jamais été interpellés. On a simplement des raisons de penser qu’ils présentent un risque à la sécurité publique.

Ces fichiers sont alimentés par les policiers, les gendarmes et les agents de renseignement, sans contrôle d’un magistrat. Et si sur le papier, ils peuvent être contrôlés, avec des millions et des millions de fiches, matériellement, ce n’est pas vraiment réalisable.

JSS : Vous insistez sur l’interconnexion croissante des données. En quoi est-elle particulièrement préoccupante ?

Y.N. : La question de l’interconnexion est de moins en moins « taboue ». Historiquement, le modèle français du fichage hérité de la loi de 1978, elle-même héritée de l’affaire Safari, dérivait de l’idée du fichage par silo : on fiche un type de données pour un type d’usage. Elles ne communiquent pas avec le fichier voisin. C’est une sécurité, puisque le fait d’interconnecter les données peut faire ressortir des éléments sur l’individu encore plus attentatoires, en touchant davantage à sa vie privée.

Actuellement, ce principe est remis en cause en faveur de l’interconnexion, justifiée par des motifs qui paraissent eux-mêmes légitimes, comme les fausses identités ou les erreurs. Le problème, c’est que l’interconnexion présente aussi un vrai risque en matière de sécurité informatique. Logiquement, elle multiplie les acteurs qui ont accès aux données.

Dans la même veine, on a constaté récemment que l’État n’était pas exempt de piratage informatique. Au-delà de ces risques, bien que cela n’ait pas encore été bien documenté, l’IGPN dénonce régulièrement le fait que policiers et gendarmes revendent régulièrement ces données.

JSS : Dans votre ouvrage, vous alertez à ce titre sur les risques considérables que comporterait un piratage du TES…

Y.N. : En effet, puisqu’il contient toutes les données des cartes d’identité et des passeports nationaux – photos du visage et empreintes digitales comprises –, il nous concerne directement. On ne se rend pas compte de la sensibilité de ces données : on ne peut pas les changer.

Par hypothèse, et ce n’est pas de la fiction, un criminel pourrait s’en servir sur une scène de crime. Et avant même le piratage, le risque est ailleurs. Si un pouvoir politique décidait de changer de règles et d’autoriser la reconnaissance faciale en temps réel sur la voie publique, il pourrait s’appuyer sur les caméras de surveillance qui facilitent l’interconnexion.

JSS : Vous allez jusqu’à évoquer le risque d’une forme d’autocensure : si chacun sait ou pense pouvoir être enregistré, surveillé ou fiché, il pourrait finir par modifier son comportement. Comment mesure-t-on ce phénomène ?

Y.N. : Il est évidemment plus difficile à observer qu’un fichier ou une caméra. La littérature anglo-saxonne parle de « chilling effect ». Cela désigne l’effet de dissuasion provoqué par le risque d’être fiché ou surveillé. Des études scientifiques montrent que – notamment chez les écologistes, mais pas que – certains jeunes adultes se retiennent d’aller manifester, de participer à des actions ou de publier sur les réseaux sociaux, par peur d’handicaper leur avenir.

Cela fait aussi le lien avec le problème des enquêtes administratives de sécurité diligentées en France pour un tas de métiers, dans la fonction publique comme dans le secteur privé. On se confronte dès lors à un problème de taille pour la démocratie et la liberté d’expression, puisqu’on crée des circonstances qui vont empêcher d’agir par peur.

A un autre niveau, et c’est ici qu’une analyse juridique peut être contestable : pour moi, le fichage agit aussi comme une sanction, puisque l’individu peut se retrouver privé d’un métier ou d’une habilitation, parce que son nom apparait dans un fichier. C’est simplement contraire à tous les principes du droit moderne.

JSS : Mais alors, les fichiers policiers sont-ils inutiles selon vous ?

Y.N. : Non, et d’ailleurs, je ne dis pas qu’il faut tous les supprimer, parce que la police, la gendarmerie ou la justice ne peuvent pas fonctionner sans, notamment dans le cadre de la récidive ou pour faciliter des investigations. Les fichiers ont un sens et un rôle dans la procédure pénale. Le casier judiciaire, typiquement, pose peu de difficultés puisqu’il est placé sous le contrôle du procureur. En revanche, les fichiers de renseignements uniquement tenus par la police et les gendarmes transforment ces bases en matrice de surveillance continue.

Face à cet enjeu, j’ai rédigé une proposition de loi en faveur d’un fichage démocratique. Elle se traduit par une séparation étanche entre, d’un côté, les fichiers judiciaires, sous contrôle d’un magistrat et limités aux infractions pénales, et de l’autre, les fichiers administratifs de renseignement qui, eux, ne peuvent pas produire d’effet sur l’individu.

Deux autres aspects me semblent essentiels. La CNIL, autorité administrative indépendante, a perdu en 2004 son pouvoir de veto, ce qui la prive de nombreux moyens juridiques, financiers et humains. Aujourd’hui, son avis est obligatoire mais non contraignant. A mon sens, elle doit retrouver ce rôle.

Pour terminer, je pense que pour que le fichage soit réellement démocratique, il faut redonner à la loi toute sa place, pour qu’elle seule puisse être à l’origine de nouveaux fichiers. Je n’idéalise pas le Parlement, mais c’est toujours mieux que de laisser cette compétence au seul exécutif.