« Enfermée sans avoir commis de crime » : les droits des patients résistent-ils à l’hospitalisation sous contrainte en psychiatrie ?

« Personne ne me parlera, n’essaiera de m’expliquer ou de me rassurer. Je subirai seule les douleurs physiques et le désarroi psychique engendré par les molécules et l’enfermement ». Paru en mai 2025, le roman de Philippa Motte, Et c’est moi qu’on enferme, raconte l’expérience vécue de l’autrice.

A l’âge de 31 ans (elle en a aujourd’hui 47), en 2010, elle est internée pour la troisième fois dans un service psychiatrique, sous contrainte. Prisonnière d’un délire paranoïaque et de persécution « comme une bête traquée », assommée par les traitements médicamenteux, « enfermée sans avoir commis de crime », elle reconnaît malgré tout, avec le recul, la nécessité, parfois, de prendre cette décision cruciale.

C’est pour évoquer la réalité des conditions de vie de ces patients, leurs rapports avec les juges et les psychiatres, mais également les récentes évolutions de cette hospitalisation, que l’École nationale de la magistrature (ENM) accueille, en ce mardi 29 septembre, une conférence dans le cadre de sa série annuelle Grand Angle. Aux côtés de Philippa Motte, la juge des libertés et de la détention (JLD) Marie-Laëtitia Marzi, en fonction depuis 2017, apporte un éclairage juridique sur ces situations.

« Je ne suis pas apte à contredire un diagnostic de bipolarité »

Dès les premiers échanges, une intervention dans le public rappelle que l’expérience de ces hospitalisations peut aussi se dérouler loin du regard du juge : « J’ai été hospitalisée sous contrainte en 2020 pendant un an, sur demande de ma famille. Je n’ai jamais été confrontée à un juge, ni rencontré d’avocat ».

L’hospitalisation sous contrainte peut aujourd’hui prendre deux formes. La première est décidée par le directeur de l’établissement de santé ou par le préfet, lorsque les troubles mentaux de la personne nécessitent des soins et que son état porte atteinte à la sûreté des personnes ou compromet l’ordre public. La seconde intervient à la demande d’un tiers (proche, membre de la famille, tuteur ou curateur), lorsque les troubles mentaux de la personne l’empêchent de consentir à son hospitalisation et rendent nécessaires des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier. Cette procédure peut notamment être engagée en cas de danger imminent pour la personne.

Si le juge veille au respect des droits des patients, son intervention se heurte toutefois à une difficulté : apprécier la nécessité médicale d’une hospitalisation sans disposer lui-même de compétences médicales. Marie-Laëtitia Marzi explique :  « La loi nous dit qu’une personne ne peut être hospitalisée sans son consentement qu’à certaines conditions. Le problème, c’est que nous ne sommes pas médecins pour jauger de ces conditions. Parfois, à l’audience, je vois des gens qui paraissent tout à fait cohérents et qui m’assurent de leur volonté de se soigner. Mais je ne suis évidemment pas apte à contredire un diagnostic de bipolarité. Notre rôle est donc, avant tout, de redonner un peu de dignité à la personne. Et de lui faire comprendre que non, elle ne dépend pas que du médecin, et qu’elle a des droits ».

Face au récit de cette ancienne patiente qui, selon elle, n’a jamais notifiée de ses droits, Marie-Laëtitia Marzi ne cache donc pas son étonnement : « De mon point de vue de magistrate, je pense qu’il y a certainement eu un contrôle dont vous n’avez pas été mise au courant. Cela me paraît impossible autrement. » Elle esquisse une autre explication possible. En principe, le juge doit rencontrer la personne hospitalisée lors d’une audience organisée dans une salle dédiée au sein de l’établissement de santé. Une exception existe néanmoins si son état de santé ne lui permet pas de se déplacer, ce qui doit être attesté par un certificat médical. « C’est peut-être ce qui vous est arrivé », avance-t-elle.

D’autant que depuis le 5 juillet 2011, la loi renforce les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement, notamment après plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des atteintes aux libertés individuelles. Elle consacre notamment le droit d’être informé de sa situation, de communiquer avec l’extérieur, de faire appel à un avocat et de saisir les autorités. Le texte systématise également le contrôle du JLD sur le maintien en hospitalisation complète. « Avant 2011, on peut dire que le droit existait en théorie », souligne Marie-Laëtitia Marzi.

Une feuille de papier et un crayon

C’est précisément ce décalage entre les droits reconnus et leur mise en pratique que raconte Philippa Motte à travers son expérience de l’hospitalisation sous contrainte, en 2010. Elle se souvient notamment avoir tenté, sans succès, de saisir le président du tribunal pour faire valoir ses droits.

Dans l’amphithéâtre Simone Veil bordelais, elle raconte : « Dans le couloir, il y avait une affiche qui disait qu’on pouvait [lui] écrire. Même complétement shootée aux médicaments et avec un esprit assez désordonné, j’ai essayé de le faire. C’était un peu misérable ; j’avais une feuille de papier à carreaux avec un pauvre crayon papier, la main qui tremblait et pas vraiment toute la tête pour pouvoir écrire une lettre structurée. Je suis allée dans le poste infirmier et j’ai donné mon courrier. Et puis, on m’a tapé sur la tête gentiment, en me disant, merci beaucoup, vous pouvez retourner dans votre chambre. Évidemment, cette lettre n’est jamais arrivée nulle part ».

L’autrice décrit aussi des conditions d’hospitalisation qu’elle a vécues comme traumatisantes : des déplacements contraints, des relations avec le corps médical qu’elle percevait comme essentiellement fondées sur les traitements médicamenteux, mais, surtout, un quotidien rythmé par les autorisations. « Autorisation d’avoir ses affaires ou bien nécessité de porter un pyjama bleu. Autorisation de sortir dans le petit parc fermé, accompagné ou non-accompagné. Autorisation de visite, d’avoir son argent… A l’audience, on informe les patients de leurs droits, on vérifie que la loi est respectée… Mais ce qu’ils veulent souvent, c’est surtout récupérer leur sac ou leur parfum ».

Si Philippa Motte avoue aujourd’hui comprendre la décision de son hospitalisation sous contrainte, elle continue en revanche de s’insurger contre les « blessures causées par la violence institutionnalisée du traitement psychiatrique ». Mais aussi contre les pratiques telles que l’isolement ou la contention : « C’est la solution de dernier recours, un acte d’impuissance. Mais ce n’est pas du soin. (…) Dans le cas d’une personne qui connait un état suicidaire réel, cela me semble ahurissant de le placer dans un contexte comme celui que je suis en train de vous décrire ».

L’autrice salue néanmoins les initiatives visant à mieux informer les patients hospitalisés sans consentement. Elle a récemment participé à une étude participative sur la notification de ces droits. « J’ai pu discuter avec des pairs-aidants, des contrôleurs de lieux de privation, qui réfléchissent à des outils sur lesquels s’appuyer et dont les équipes de soin pourraient se saisir. En fait, il ne s’agit pas de s’opposer à la parole du médecin, mais de profiter d’une parole pluridisciplinaire ».

« Les personnes que nous recevons sont parfois très médicamentées »

À l’audience aussi, la parole médicale n’est pas le seul éclairage dont dispose le juge. Au moment de statuer sur le maintien en hospitalisation, Marie-Laëtitia Marzi apprécie de pouvoir confronter les éléments en sa possession à d’autres regards. « Les dossiers que nous recevons sont légers. Principalement composés de certificats médicaux et d’actes administratifs. A force de lire des expertises psychiatriques, on les comprend, c’est certain, et j’estime d’ailleurs qu’il s’agit de notre métier. Mais j’apprécie aussi que des membres extérieurs viennent, comme la famille, pour pouvoir les questionner à l’audience. J’ai toujours le réflexe, aussi, de demander au patient, ou plutôt, au justiciable, s’il se souvient des conditions dans lesquelles il a été hospitalisé ».

Encore faut-il que le patient puisse effectivement faire entendre sa voix et faire valoir ses droits. Or, les conditions de préparation de l’audience laissent parfois peu de place à sa défense. Les avocats, « presque toujours commis d’office », ne disposent souvent que d’une dizaine de minutes pour rencontrer leur client avant l’audience, un délai qui leur permet rarement de réunir des pièces complémentaires. « Contrairement au pénal, il n’y pas de contradictoire. Pas de partie civile, pas de parquet. Les personnes que nous recevons et qui doivent se défendre sont parfois très médicamentées ».

Pour autant, selon Marie-Laëtitia Marzi, le contrôle judiciaire a gagné en effectivité sur un autre terrain avec la réforme de 2022. Celle-ci encadre la durée de l’isolement et de la contention et prévoit l’intervention du juge dans certaines conditions de prolongation. « Si on résume, dans le cas d’un isolement, il faut une décision toutes les 12 heures. Il faut donc saisir, attendre, et rebelote si la personne reste plus longtemps. La prévenir de ses droits. Mobiliser des infirmières, particulièrement le week-end, qui vont devoir s’occuper d’envoyer des requêtes et des certificats dans des délais très contraints. En somme : cela fait beaucoup de papiers. Mais je pense malgré tout que cette évolution a fait réfléchir, et que ce type de cas tend à se réduire ».

D’après la magistrate, la réforme oblige aussi le juge à se rendre davantage à l’hôpital, ce qui favorise les échanges avec le patient-justiciable et l’équipe soignante.

Des contentieux qui se recoupent

A l’ENM, la discussion se termine. Des étudiantes en droit attendent la juge des libertés et de détention pour lui poser des questions, tandis que les lecteurs et lectrices de Philippa Motte font la queue pour une dédicace.

Au-delà des soins psychiatriques sans consentement, cette soirée rappelle combien les défis auxquels la justice est confrontée se recoupent d’un contentieux à l’autre. Dans le traitement des violences intrafamiliales, la nécessité d’un dialogue accru entre justice et médecine, d’une meilleure formation des professionnels et d’une écoute renforcée du justiciable se pose également. Mais si ces évolutions participent d’un changement de paradigme, celui-ci est encore largement tributaire des moyens accordés à la justice et de l’engagement de ses différents acteurs.