Rassemblement musical non autorisé à Noisy-sur-Ecole : les dispositions de la loi RIPOST mises en œuvre

Dimanche 27 septembre, « au petit matin », précise la préfecture de Seine-et-Marne, les gendarmes sont intervenus afin de faire cesser les « troubles occasionnés et sécuriser le site » ; des nuisances attribuées à un rassemblement musical non autorisé à Noisy-sur-Ecole.

« Un important dispositif » a été déployé en présence des autorités préfectorales, précise encore la préfecture.

Sur l’impulsion du parquet de Fontainebleau, les nouvelles dispositions de la loi RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, a sécurité et la tranquillité de nos concitoyens), promulguée le 18 août dernier, ont alors été appliquées dans ce cadre.

Les participants verbalisés

L’intervention des forces de l’ordre a conduit au placement en garde à vue des organisateurs présumés, lesquels encourent jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros.

Selon la loi, en cas de condamnation, le tribunal pourra ordonner aux organisateurs du rassemblement de remettre en état les lieux dégradés ou de réparer les dommages causés par le rassemblement.

Et si jusqu’à la loi RIPOST, la participation à ce genre de rassemblement n’était pas pénalement réprimée, ce dimanche 27, 157 participants et participantes ont été verbalisés. Ils risquent une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros et jusqu’à 6 mois de prison.

24 amendes forfaitaires de 500 euros pour détention de stupéfiants, quatre infractions de conduite sous stupéfiants et une verbalisation pour jet de mégot dans un espace boisé ont par ailleurs été dressées.

Le matériel de sonorisation a quant à lui été saisi pour destruction.