Réseau de contrefaçon démantelé : cinq prévenus renvoyés devant le tribunal de Bobigny

« Le parquet de Bobigny est très engagé dans la lutte contre la contrefaçon ! » Dimanche 14 décembre, Éric Mathais, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, s’est exprimé sur les réseaux sociaux pour rappeler la « politique pénale prioritaire » menée par la juridiction séquano-dionysienne en la matière. Pour illustrer ses propos, le magistrat est revenu sur une affaire récente impliquant un « individu français » qui proposait, via les réseaux sociaux, des articles de contrefaçon – textile, maroquinerie, montres et bijoux – importés depuis la Turquie. L’intéressé entretenait des contacts avec d’importants fournisseurs de faux dans ce pays.

D’après le magistrat, « sur information transmise par une marque », une enquête préliminaire a alors été ouverte en avril 2024 par l’Office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM), chef de file en matière de lutte contre la contrefaçon. Les investigations ont permis d’établir « la croissance de cette activité depuis début 2022 jusqu’en décembre 2025 ». « Vendredi 12 décembre 2025, cinq prévenus ont été présentés au procureur de la République et placés sous contrôle judiciaire strict. Ils sont convoqués devant la 15ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Bobigny le 13 février 2026 », a encore précisé Éric Mathais.

Dans les faits, « le principal auteur s’entourait de membres de sa famille et de proches pour le seconder », notamment pour la tenue de « showrooms », des surfaces de vente clandestines ouvertes chez des particuliers en Île-de-France, mais aussi pour la vente à distance et l’expédition des colis. Par ailleurs, le procureur a indiqué que, courant 2025, l’activité s’est partiellement tournée vers la Chine, « où de nouveaux fournisseurs étaient identifiés et où des investissements étaient réalisés en vue de l’ouverture de boutiques ». Le chiffre d’affaires généré par ce réseau est estimé à un minimum de 474 000 euros.

22 millions d’articles interceptés en 2024

Dans la suite de son message, le procureur de la République a détaillé l’ampleur des poursuites engagées et des saisies opérées à l’issue de ce qu’il qualifie de « phase opérationnelle de l’enquête ». Au total, « sept individus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel » pour répondre de faits de travail dissimulé, d’importation, de détention et de vente de contrefaçons en bande organisée, ainsi que de blanchiment de ces infractions.

Les opérations ont également donné lieu à d’importantes saisies. Celles-ci portent sur « des bijoux, des chaussures, de la maroquinerie et des vêtements en grand nombre ». Les enquêteurs ont priorisé les articles susceptibles de générer le plus fort manque à gagner pour les titulaires de droits : sur un panel de produits relevant du « très haut de gamme » : montres, bijouterie, maroquinerie notamment. Le préjudice est ainsi évalué à environ 620 000 euros.

À lire aussi : « Défendre l’excellence à la française » : le Comité national anti-contrefaçon montre un visage uni face à un phénomène d’ampleur

Enfin, le magistrat a précisé que plus de 25 000 euros en espèces et plus de 17 000 euros présents sur des comptes bancaires avaient été saisis, ainsi qu’un scooter et plusieurs biens de valeur. Un pavillon, mis à disposition pour l’organisation de showrooms clandestins, a également été saisi en tant qu’instrument de l’infraction.

Ces éléments s’inscrivent dans un contexte national de mobilisation renforcée contre la contrefaçon. Selon les chiffres communiqués par les douanes françaises, et présentés lundi 24 mars par Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, la lutte contre ce phénomène a atteint un niveau inédit : près de 22 millions d’articles ont été interceptés ou retirés du marché à l’issue de contrôles. Après une année 2023 déjà marquée par un record, l’année 2024 a vu les saisies exploser, avec une valeur estimée à 645,2 millions d’euros, soit un montant quatre fois supérieur à celui de 2020.