image
logo

Série

Restructuring

Bastien Brignon, Adeline Cerati et Vincent Perruchot-Triboulet, maîtres de conférences à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille (CDE EA 4224), proposent aux lecteurs du JSS une série d'articles autour de la jurisprudence marquante en matière de restructuring.

Tags liés

Les plus vus

1.
Résiliation du bail pour défaut de paiements postérieurs au jugement d’ouverture : la Cour de cassation persiste et signe !
2.
L'oubli de mentionner un créancier ne constitue pas une faute détachable des fonctions du dirigeant
3.
Seul le représentant permanent de la personne morale dirigeante peut être condamné en insuffisance d'actif
4.
SÉRIE « RESTRUCTURING » (4). Responsabilité de la banque : pour soutien abusif, non ; mais pour concours tardif, oui
5.
Procédure bipatrimoniale : le sort de la résidence principale de l’entrepreneur individuel enfin clarifié

Au cœur de l'actualité !

Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.

S'abonner