Le gouvernement publie une circulaire pour booster la souveraineté numérique

Une initiative pour « renforcer l’exemplarité de l’État ». Le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure a annoncé par communiqué, jeudi 5 février, la publication d’une circulaire sur les achats publics numériques de l’État, officiellement présentée le même jour à Bercy.

Egalement porté par David Amiel, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, et Anne Le Hénanff, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, le texte fixe un cadre destiné à orienter les administrations vers un usage « responsable et souverain », en renforçant donc le recours aux solutions françaises et européennes.

Il s’inscrit dans la continuité du programme gouvernemental « Je choisis la French Tech », qui vise à renforcer l’utilisation des technologies des start-up françaises par les secteurs public et privé.

Une grille de critères

Avant d’envisager tout développement spécifique, les services de l’État devront ainsi examiner en priorité les solutions déjà disponibles au sein du secteur public, dans une logique de mutualisation. À défaut, ils pourront se tourner vers les offres du marché ; le développement d’un outil sur mesure ne constituant qu’un ultime recours pour les acheteurs publics.

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Lorsque le choix se portera sur un « logiciel sur étagère », c’est-à-dire une solution déjà conçue, prête à l’emploi et commercialisée sans adaptation lourde, la circulaire fixe une grille de critères destinée à orienter la décision des acheteurs publics.

La souveraineté figure ainsi en tête de liste des éléments que les administrations devront prendre en compte, devant la performance, la sécurité, les coûts, la réversibilité, la maintenabilité et la durabilité.

Si cette nouvelle approche entend répondre avant tout à un impératif de rationalisation de la dépense publique, selon Anne Le Hénanff, elle ne prévoit toutefois aucun système de pondération chiffrée permettant de comparer les offres selon des critères mesurables, laissant chaque administration libre sur son interprétation.