Saisies de liquide, IA… pour ce territoire « à l’économie souterraine d’une ampleur inégalée », le TC de Bobigny adapte ses outils

L’année 2026 a démarré tambour battant au tribunal de commerce de Bobigny. L’audience solennelle de rentrée, organisée mercredi 28 janvier, a permis aussi l’installation officielle de Jean-Luc Gailhac, jusqu’alors vice-président, appelé à succéder à Claude Dufaur, qui a quitté ses fonctions le 31 décembre 2025 après avoir atteint la limite d’âge de 75 ans.

« Un ressort atypique, dynamique, mais fragile »

Le procureur de la République, Éric Mathais, a commencé par adresser ses remerciements à Claude Dufaur, saluant « toutes ces heures consacrées à la direction, l’animation et la coordination de [la] juridiction ». Des heures, a-t-il souligné, « prises sur [sa] vie personnelle et familiale et mises au service de l’intérêt général ».

Le magistrat a également félicité son successeur, ainsi que son « implication, son intégrité et sa grande compétence ». Des qualités qui, selon lui, ne laissent « nul doute » sur la capacité de Jean-Luc Gailhac à « relever l’ensemble des défis » qui l’attendent.

Et ces défis sont nombreux, au sein de ce « ressort atypique, très dynamique économiquement, mais aussi fragile et gangrené par une fraude massive », comme l’a décrit Éric Mathais.

La Seine-Saint-Denis est un département où coexistent acteurs économiques classiques et « une économie souterraine d’une ampleur inégalée », a insisté le procureur, dans laquelle « les intérêts des fraudeurs et des trafiquants finissent par converger dans des circuits de blanchiment communs ».

Plus de 70 millions d’euros de saisies pénales

Un indicateur est révélateur : « Le niveau de circulation de l’argent liquide est exceptionnellement élevé sur le département. La grande surface de France où le taux de paiement en liquide est le plus élevé est le Carrefour de Rosny 2. »

Cette particularité a poussé le parquet à adapter ses outils. Le magistrat a ainsi souligné « le succès remarquable en Seine-Saint-Denis d’un dispositif innovant, reposant sur la circulation d’argent liquide ». En 2021, une convention a été conclue entre le parquet, la DDFIP et la DTSP 93, pour améliorer le recouvrement des amendes pénales en tenant compte de cette réalité locale. Ce dispositif a ensuite été actualisé et élargi en juillet 2025.

« L’idée est simple », a détaillé le procureur : lorsqu’une personne est placée en garde à vue avec une somme d’argent liquide qui ne peut être saisie judiciairement, les enquêteurs contactent désormais la DDFIP avant la levée de la mesure. « Cela permet de vérifier s’il n’existe pas des amendes impayées », a-t-il précisé.

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Le bilan ? Depuis 2021, près de 976 000 euros ont ainsi été saisis. En 2025, le montant moyen par saisie atteint 1 134 euros, révélant que des personnes n’ayant pas acquitté leurs amendes disposaient pourtant de plus de 1 100 euros en liquide au moment de leur interpellation. Le dispositif se montre particulièrement efficace en Seine-Saint-Denis : en 2023 et 2024, le département a concentré 46 % de ces saisies réalisées à l’échelle de l’Île-de-France.

Autre indicateur de cette intensification de la lutte : les saisies pénales. Ces dernières représentaient un peu moins de 28 millions d’euros en 2020 à Bobigny. En 2025, elles dépassent les 70 millions. « En cinq ans, leur montant a progressé de 150 % », augmentant d’autant les sommes reversées aux caisses de l’État.

« Face à une telle situation, le rôle du parquet, à la fois chargé de la lutte contre les infractions pénales et garant de l’ordre public économique, est singulier en Seine-Saint-Denis », a conclu Éric Mathais.

Des liens entre le narcotrafic et les entreprises éphémères

« Il n’a échappé à personne que l’accent est mis sur la lutte contre le narcotrafic, a souligné la procureure adjointe Isabelle Minguet, rappelant le cap fixé par les pouvoirs publics. Le leitmotiv est passé de “il faut saisir la drogue” à “il faut aussi saisir l’argent des trafiquants” ». Un aspect demeure toutefois moins visible : « l’imbrication du narcotrafic et de la fraude commise par les entreprises via les circuits de blanchiment ».

« D’un côté, les trafiquants, notamment de stupéfiants, disposent d’importantes quantités d’espèces issues de leur activité et cherchent à les transformer en argent bancarisé pour en profiter pleinement. De l’autre, des chefs d’entreprise désireux de frauder ont de l’argent sur les comptes de leur société et souhaitent le récupérer en liquide, pour payer des travailleurs non déclarés ou à d’autres fins illégales. » Entre les deux, « des prestataires de services de blanchiment font le lien ».

Ces réseaux reposent sur « des collecteurs d’espèces, des écosystèmes de sociétés éphémères, de fausses factures et des mécanismes de compensation », a expliqué la procureure. Un système qui permet aux trafiquants « d’obtenir de l’argent bancarisé en échange de leurs espèces » et aux chefs d’entreprise « de récupérer du liquide en contrepartie de fonds bancarisés ».

La Seine-Saint-Denis a ainsi été présentée comme « à la fois un département gangrené par le narcotrafic et un lieu de domiciliation de milliers de sociétés éphémères frauduleuses », particularités qui justifient, selon le TC, «une mobilisation très forte du parquet de Bobigny pour tenter d’endiguer le phénomène ».

Cette mobilisation passe par l’ensemble des outils disponibles. En 2025, la division des affaires économiques et financières du parquet de Bobigny a saisi pour 61 millions d’euros d’avoirs criminels, soit une hausse de 55 % par rapport à 2024. Sur ce montant, « 10,7 millions d’euros ont été saisis dans le cadre d’un circuit court mis en place avec Tracfin concernant les sociétés éphémères ».

L’IA « n’a ni vocation à juger ni à se substituer au juge »

Le président Jean-Luc Gailhac a de son côté tracé les grands chantiers pour 2026, à commencer par l’intelligence artificielle.

« L’IA n’a [toutefois] ni vocation à juger ni à se substituer au juge », a-t-il martelé. Elle doit rester « un outil d’aide à la décision, destiné à éclairer l’analyse, à faciliter l’accès à l’information et améliorer l’efficacité du service public de la justice, sans jamais remplacer la conscience, l’indépendance et la responsabilité du juge ».

Jean-Luc Gailhac a également alerté sur la montée de la criminalité financière, « menace croissante pour la sécurité des entreprises », favorisée par la digitalisation de l’économie et des pratiques frauduleuses toujours plus sophistiquées, de l’usurpation d’identité à la création de sociétés fictives. « L’enjeu est de trouver le juste équilibre entre automatisation et intervention humaine », l’IA pouvant ouvrir de nouvelles perspectives en matière de détection des fraudes, a-t-il concédé.

Le président du TC a enfin salué les innovations déjà mises en œuvre par les greffiers, notamment l’intégration de la blockchain pour sécuriser les justificatifs et l’usage de l’IA pour repérer les incohérences déclaratives. Jean-Luc Gailhac a également plaidé pour un renforcement des pouvoirs d’investigation des greffes et une coopération accrue avec le parquet, les forces de l’ordre, Tracfin, les services fiscaux et douaniers ainsi que les professions assujetties à la lutte contre le blanchiment.

Objectif affiché : « écarter de la vie des affaires ces entités parasites » et permettre au tribunal de se consacrer pleinement à ses missions, en particulier la prévention et l’accompagnement des dirigeants confrontés à des fragilités économiques.