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Cour de cassation

Droit

Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Publié le mardi 29 septembre
le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions ayant servi de fondement à l'amende de 8,6 millions d'euros infligée à Airbnb.
JusticeÉconomie

Le Conseil constitutionnel valide l’amende de 8,6 millions d’euros prononcée contre Airbnb

Publié le mercredi 5 août
Comme chaque année, la Cour de cassation a également formulé plusieurs propositions de réforme.
DroitJustice

Amélioration de la justice patrimoniale, simplification des procédures, hausse des pourvois… Quel bilan 2025 pour la Cour de cassation ?

Publié le mardi 4 août
PolitiqueDroit

Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation devrait se prononcer « au plus tard début avril 2027 »

Publié le jeudi 9 juillet
DroitEntrepriseJustice

Date de cessation des paiements et sanctions des dirigeants : ce que change le revirement de la Cour de cassation en Polynésie française

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Publié le mardi 5 mai
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Publié le samedi 18 avril
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Consommateur métropolitain : un rempart consolidé face aux clauses ultramarines

Publié le mercredi 15 avril
DroitJustice

L’intelligence artificielle au service d’une justice civile plus « efficace » ?

Publié le mercredi 15 avril
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