Archives Sylvain Jobert, lauréat du premier Prix de thèse de la Cour de cassation Publié le mardi 1 janvier
Archives Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiairePublié le lundi 3 septembre
Archives Jules Durand : la plus tragique erreur judiciaire du XXe siècle évoquée dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation Publié le mardi 28 août
Archives Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation - La justice prédictivePublié le samedi 31 mars
Archives Journal Spécial des Sociétés n° 73 - Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours - Partie 2Publié le mercredi 27 septembre
Archives Journal Spécial des Sociétés n°72 - Cour de cassation - Audience solennelle de présentation Publié le lundi 25 septembre
Archives Journal Spécial des Sociétés n° 70 - Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours - Partie 1Publié le lundi 18 septembre
Archives Journal Spécial des Sociétés n° 66 - Ministère public du ressort de VersaillesPublié le lundi 4 septembre
Archives Journal Spécial des Sociétés n° 63 - Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation Publié le lundi 14 août