Justice Mediator : la Cour de cassation facilite une action en justice plus tardive pour les victimesPublié le jeudi 16 novembre
Entreprise La CPME lance une pétition contre l’acquisition de congés payés durant les arrêts maladie décidée par la Cour de cassationPublié le vendredi 3 novembre
Droit Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les cours criminelles départementales, juge la Cour de cassationPublié le jeudi 21 septembre
Droit Examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, session 2023Publié le vendredi 28 juillet
Société Le difficile contrôle de l’accès à la pornographie chez les mineursPublié le lundi 17 juillet
Justice Rémy Heitz remplace François Molins comme procureur général près la Cour de cassationPublié le lundi 3 juillet
Droit Le Prix de thèse 2022 de la Cour de cassation remis à Guillaume Leroy pour ses travaux sur la pratique du précédentPublié le dimanche 5 mars
Justice Les professionnels du droit exaspérés par la Charte de présentation des écrituresPublié le jeudi 9 février
Justice Cour de cassation : une rentrée entre inquiétudes et bonnes résolutionsPublié le vendredi 13 janvier
Archives La Cour de cassation met en lumière les premières magistrates à avoir occupé des postes de directionPublié le mardi 1 novembre
Archives Cessions de parts sociales : attention à ne pas activer trop vite la clause de révision de prix !Publié le lundi 24 octobre
Archives Les réformes intervenues, en cours et à venir de la Cour de cassationPublié le mardi 26 juillet