DOSSIER. Décisions de justice et réseaux sociaux : « Jouer le jeu tout en marquant son territoire »

Dans une société juridiquement complexe régie par une masse considérable de juridictions, communiquer sur les décisions de justice s’avère plus que jamais primordial pour la bonne compréhension du citoyen. Conscients de ce besoin de transmission, juristes et institutions consentent à plus d’efforts pour s’adapter à la grammaire des réseaux sociaux. Mais pas au prix de la rigueur de l’information. Le JSS consacre un dossier à la relation à la fois féconde et contrariée entre la justice et la communication.

« Droits des détenus : Le @Conseil_Etat refuse de consacrer une nouvelle présomption d'urgence en référé-suspension [...] », « Saine (re)lecture : [...] l'article L. 131-2 du CJA : “Les membres du @Conseil_Etat (...) s’abstiennent de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions” »…

Chaque jour à plusieurs reprises, Nicolas Hervieu résume en moins de 280 caractères sur X (ex-Twitter) des décisions complexes ayant trait au droit public ou européen, à grands renforts de liens et de captures d’écran. Le juriste cumule à ce jour plus de 42 000 abonnés sur son compte, un score impressionnant pour un vulgarisateur d’une matière aussi aride.

« La moitié de mon activité est consacrée au fait d’enseigner, contextualise le professeur à Sciences Po, par ailleurs avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Enseigner le droit, c’est par hypothèse le fait de le rendre compréhensible. » S’il s’intéresse à la justice au sens large du terme et ne se prive pas de pointer des incohérences avec la loi chez les politiques et des manques de précision dans les médias, Nicolas Hervieu se concentre particulièrement sur les décisions de justice. « Je trouve beaucoup d'intérêt personnel à faire de la pédagogie sur leur explication », confie-t-il.

Car la compréhension de la justice par les justiciables n’est pas au beau fixe selon une large enquête sur l’opinion qu’ont les Français de cette institution, menée par des chercheurs au CNRS et publiée en 2022. Pour Cécile Vigour, directrice de recherche à Sciences Po Bordeaux et principale autrice du rapport, la justice apparaît comme « distante [et] difficile à comprendre ».

Dans ce contexte, Nicolas Hervieu cherche à rendre accessible un monde « juridiquement complexe ». Conseil d’État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, cour d’appel… Il existe une masse considérable de juridictions qui rendent des décisions de toute part. « Le droit est partout, assure l’enseignant. Il régit notre société, et je pense que c’est utile que tous les citoyens puissent savoir globalement ce qu'il se passe. » Et quelle meilleure agora que les réseaux sociaux pour vulgariser directement auprès du grand public ?

« Il est utile que des gens qui savent puissent diffuser l’information »

Nicolas Hervieu prend l’exemple de la crise sanitaire. Des règles étaient fréquemment publiées sur les sites officiels du ministère et sur X ; pourtant, leur compréhension n’était pas toujours évidente. « À un moment, on a pu lire qu’il était interdit d'utiliser son vélo pendant le confinement, reprend le professeur. En réalité, c’était juridiquement erroné. » Les textes disaient seulement qu’il était interdit d’aller au-delà d’un kilomètre de chez soi, mais il était possible de prendre son vélo pour rester dans ce périmètre, voire d’aller plus loin si la personne était autorisée à travailler en présentiel. 

Des juristes, dont Nicolas Hervieu, ont utilisé leur plateforme sur X pour rétablir la vérité. « Le décret est absolument imbuvable pour quiconque ne fait pas de droit ; et même pour ceux qui en font, s’afflige l’enseignant. Il faut être spécialiste, avoir lu les décrets… Il est utile que des gens qui savent puissent diffuser l’information. » Il nuance toutefois : personne n’est parfait et les sachants peuvent être biaisés, voire partiaux. « C’est de l’ensemble des confrontations, des points de vue, que la discussion peut arriver, assure l’avocat en indiquant toujours prendre la parole en sa qualité de juriste. L’intérêt des réseaux sociaux, c’est que l’on peut se faire contredire publiquement, ce qui permet de limiter le risque de désinformation. » 

Une transmission directe de l’information juridique

Sans aller jusqu’à vulgariser le contenu des décisions de justice, certaines juridictions se saisissent également de X. Citons notamment le Conseil constitutionnel (184 400 abonnés), la Cour de cassation (167 000 abonnés) et le Conseil d’État (224 300 abonnés). « Il ne peut plus y avoir de communication sans recours aux réseaux sociaux », affirmait en ce sens le directeur de la communication de la Cour de cassation, Guillaume Fradin, lors du colloque « Éthique, justice et médias », qui s’est tenu le 25 avril dernier au palais de justice de Paris.

« Plutôt que considérer les réseaux sociaux comme un outil dont il faudrait singer les codes, ces institutions les utilisent comme un vecteur de diffusion instantané et massif de l’information juridique », analyse Nicolas Hervieu. Clashs, insultes, propos approximatifs voire franchement mensongers… Il est d’autant plus facile pour les juridictions d'éviter les travers des réseaux sociaux qu’elles se limitent à des informations officielles. Surtout, il s’agit d’une transmission directe, sans médiatisation. « Ça, c’est très puissant, estime l’avocat. Ça évite que des journalistes, aussi compétents soient-ils, ne déforment l’information. » 

Il cite une dépêche AFP reprise par plusieurs médias, le 20 mai. On pouvait ainsi lire sur franceinfo : « La Cour pénale internationale [CPI] émet un mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou ». « C’est doublement erroné, précise l’enseignant. D’abord, d’un point de vue juridique, ce n’était pas une décision de la CPI, seulement une demande d’émission de mandats d’arrêt de la part du procureur. Puis, cette présentation était biaisée : le Premier ministre israélien n’était pas uniquement visé, il faisait partie des responsables du Hamas et d’Israël concernés. » Dans la même journée, franceinfo a publié un rectificatif. 

Le rôle clé des communiqués de presse

Au lieu d’un porte-voix soumis au risque d’erreur, le communiqué de presse et l’information brute, rigoureusement exacte, qu’il porte, constitue une bonne alternative pour transmettre une décision de justice. « C’est un travail d'équipe entre un magistrat et un communiquant qui échangent, présente Guillaume Fradin, directeur de communication de la Cour de cassation et docteur en sciences politiques. L’un en apportant son expertise juridique, l'autre en appliquant des pratiques rédactionnelles qui feront tendre ce contenu vers la plus grande pédagogie possible. »

« Pour que le vecteur que présentent les réseaux sociaux soit plus efficace, il faudrait adapter le format du message délivré. »

- Nicolas Hervieu, professeur à Sciences Po, spécialiste en droit public et droit européen

Mais cette démarche manque parfois d’efficacité, à cause de textes trop longs et peu attractifs. Par exemple, la déclaration du procureur de la CPI sur le « dépôt de requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt concernant la situation dans l’État de Palestine », fait près de 20 000 signes, soit plus du double de cet article. « En termes d’exactitude c’est super, mais je pense que la CPI a fait une erreur en matière de communication, estime Nicolas Hervieu. Pour que le vecteur que présentent les réseaux sociaux soit plus efficace, il faudrait adapter le format du message délivré. » Cela passe par des communiqués de presse courts, des visuels et des résumés où l’objet et la décision juridiques seraient donnés en deux phrases. 

Plus largement, Éric Martinent, co-directeur scientifique du cycle « Éthique exigence de Justice » pour la Cour de cassation, estime que toutes les institutions devraient apprendre « le langage des plateformes pour inciter leurs utilisateurs à consulter le site officiel des cours ou tribunaux ». « C’est-à-dire [déployer] une communication sélective, intéressant les faits divers et les faits de société d’une part, rajoute le maître de conférences. Et une communication pédagogique et didactique au service d’une éducation juridique du public, d’autre part. »

La Cour de cassation, un modèle en la matière

Si le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel montent petit à petit en compétence dans l'adaptation de leur grammaire aux réseaux sociaux, la Cour de cassation fait figure de modèle en la matière. Sur chaque communiqué, un espace est consacré à l’écriture d’un chapô, court texte introductif également utilisé par les journalistes. « C’est ce petit résumé en tête de document, pensé pour devenir un post de réseaux sociaux, dont on sait qu'il doit être bref, compréhensible par tous et percutant », indique Guillaume Fradin.

Par ailleurs, chaque post est systématiquement accompagné d'une capture d’écran du communiqué pour qu’il soit proposé à la lecture dans son intégralité. « Nous jouons le jeu des réseaux tout en marquant notre territoire », souligne le directeur de communication. La Cour de cassation va même plus loin en embrassant complètement la temporalité propre aux réseaux sociaux ; celle de l’instantanéité.

Depuis mars 2023, certaines audiences sont diffusées dans leur intégralité sur X, LinkedIn, Facebook et YouTube. « Il s'agit de 2 heures, voire plus, de débats relativement techniques qui réclament un niveau d'attention élevé, concède le docteur en sciences politiques. Mais nous accompagnons cette diffusion d'un ensemble d'outils pédagogiques. » Cela se traduit par la publication, en amont, de supports écrits et de capsules audiovisuelles qui explicitent les enjeux juridiques de l'audience et le fonctionnement de cet espace de débat. « Puis, pendant l'audience, l’incrustation à l'image de cartels proposent des définitions de concepts clés », poursuit Guillaume Fradin.

Éviter l’emballement pour mieux parler du droit

A ce dispositif déjà touffu, la Cour de cassation ajoute la publication, sur des périodes mensuelles ou trimestrielles, de huit newsletters – une pour chacune des six chambres, une pour les décisions rendues en formation solennelle et une lettre internationale. « Sur les réseaux sociaux, nous allons choisir de faire des focus sur certains des commentaires publiés dans ces lettres cependant que la décision aura été rendue il y a peut-être deux mois, développe Guillaume Fradin. L’éventuel emballement autour de l'affaire sera passé et il restera porté à l'attention des internautes l'essence de ce qu'était le point de droit discuté. » 

Plus l’information est claire, lisible, plus le risque de désinformation est réduit. « Quelle que soit la qualité de la communication de la décision par la juridiction, celle-ci s’expose à une surréaction de bêtises, notamment sur des sujets sensibles comme le port du voile, conclut Nicolas Hervieu. Ce n’est pas grave : ce qui compte, c’est que le message rigoureux, juridiquement exact, ait été délivré. »

Floriane Valdayron