expérimentation

Après un an d’expérimentation, le TAE de Nanterre revendique une activité stable et veut prioriser la prévention

Publié le jeudi 29 janvier

Trois autres juridictions ont également été choisies pour expérimenter l’outil qui a vocation à s’étendre à l’échelle nationale.

Aide juridictionnelle : l’outil SIAM expérimenté au tribunal judiciaire de Nanterre

Publié le mercredi 14 janvier

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