Aide juridictionnelle : l’outil SIAM expérimenté au tribunal judiciaire de Nanterre

Lancé le 12 janvier, le Système d’information des attestations de mission permet de dématérialiser les échanges entre avocats et les greffiers. Il sera testé durant trois mois dans la juridiction.

Allison Vaslin

mercredi 14 janvier2 min

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Trois autres juridictions ont également été choisies pour expérimenter l’outil qui a vocation à s’étendre à l’échelle nationale.

La dématérialisation judiciaire se poursuit. Le 12 janvier dernier, le ministère de la Justice a accueilli dans ses locaux une cinquantaine de personnes pour le lancement du Système d’Information des Attestations de Missions (SIAM). Parmi eux, des personnels des quatre juridictions qui expérimenteront l’outil, dont le tribunal judiciaire de Nanterre.

Avec les tribunaux de Chartres, Nîmes et Caen, la juridiction nanterrienne, et plus précisément le service de l’application des peines et le service du tribunal pour enfants testeront durant trois mois cet outil « essentiel pour la dématérialisation de l’aide juridictionnelle », a souligné à cette occasion le directeur du projet SIAM, Robin Ruot.

Un gain de temps et d’argent

Concrètement, cet outil, né de recommandations formulées par la Cour des Comptes en octobre 2023 dans un rapport relatif à l’aide juridictionnelle, permet la dématérialisation des attestations de mission ainsi que des échanges entre les avocats et greffiers.

Une façon de faciliter leur travail, ainsi que celui des avocats puisque les attestations seront remises plus facilement, peut-on lire dans un rapport du CNB de novembre dernier sur l’état d’avancement des différents outils attendus.

En plus de faire gagner du temps aux professionnels, trois autres enjeux s’ajoutent, dont la suppression des attestations papier, induisant une baisse des coûts pour les juridictions, pointe le même rapport.

Ce nouvel outil s’inscrit dans la continuité du Système d’information de l’aide juridictionnelle (SIAJ) déployé depuis plus de deux ans à l’échelle nationale. Il permet de dématérialiser la demande de suivi et la décision d’AJ pour le justiciable et les juridictions.

À l’issue de cette expérimentation de trois mois, l’outil pourra par la suite être déployé à l’ensemble des juridictions. Les avocats pourront, à terme, accéder au SIAJ et au SIAM directement depuis un « portail avocat », selon le rapport du CNB.