Le tribunal administratif de Montreuil annule les élections municipales de Noisy-le-Sec

Vers de nouvelles élections municipales à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) ?

Dans une décision du 30 septembre, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les élections municipales de la commune. En cause : des irrégularités dans la déclaration de candidature au second tour de la liste « Noisy au Cœur, la Liste Citoyenne », portée par Thomas Franceschini et arrivée deuxième au second tour avec 33,38 % des voix.

Cinq signatures en cause

La juridiction a en effet jugé que cinq signatures et mentions manuscrites de candidats de la liste déposée le 17 mars 2026, issue de la fusion avec les listes « Une ville ambitieuse et juste » et « Un nouvel élan pour Noisy » présentes au premier tour, ne respectaient pas les prescriptions de l’article L. 265 du Code électoral.

« Il résulte des pièces produites par le préfet sur demande du tribunal (…) que les déclarations individuelles de candidature de cinq membres de la liste conduite par M. CL… au second tour (…) comportent une signature différente de la signature de leur déclaration de candidature au premier tour et de leur pièce d’identité » résume la décision.

Pour le tribunal, cette irrégularité à elle seule a suffi à faire annuler l’ensemble du scrutin. Il estime que la liste conduite par M. CL… n’aurait normalement pas dû pouvoir participer au second tour, mais a finalement obtenu sept sièges au conseil municipal. Il souligne encore que cette irrégularité a remis en cause « la sincérité du scrutin dans son ensemble et a ainsi vicié l’ensemble des opérations électorales ».

L’irrégularité ne constitue pas « une manœuvre frauduleuse »

Le tribunal n’établit pas une fraude pour autant. Il écrit ainsi : « Il ne résulte pas de l’instruction que les personnes qui n’ont pas signé personnellement leur déclaration de candidature ne souhaitaient pas être candidats et figurer sur cette liste. Dans ces conditions, cette irrégularité ne peut être regardée comme constituant une manœuvre frauduleuse ».

La juridiction a par ailleurs rejeté les conclusions du rapporteur public tendant à ce que la tête de liste de la liste « Noisy au Cœur, la Liste Citoyenne » ou d’autres membres de cette liste soient déclarés inéligibles sur le fondement de l’article L. 118-4 du Code électoral.

Les parties ont jusqu’au 30 octobre pour faire appel. Dans l’attente de la convocation de nouvelles élections ou d’un éventuel appel, le maire Olivier Sarrabeyrouse, arrivé en tête avec 46,75 % des voix en mars dernier, continue d’assurer ses fonctions.