Le tribunal de Bobigny met ses scellés à disposition du GIGN pour « une seconde vie »

Avec près de 400 000 scellés en stock, la juridiction séquano-dionysienne a trouvé un moyen de les rendre utiles : une convention avec l’unité d’élite de la Gendarmerie nationale permet désormais à cette dernière de se servir de certains objets pour ses missions.

Romain Tardino

mardi 10 mars à 11:372 min

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Le 24 février 2026, une convention a été signée à Versailles-Satory entre le Tribunal Judiciaire de Bobigny et le GIGN. Cet accord permet désormais l’attribution de divers scellés à l’unité d’élite. Photo : Éric Mathais / LinkedIn

Trouver un moyen d’éviter le gaspillage des biens placés sous scellés et qui pourraient être réutilisés : c’est l’objectif de la convention signée le 24 février 2026 entre le tribunal judiciaire de Bobigny et le GIGN. Annoncée sur LinkedIn par le procureur de la République, Éric Mathais, le 6 mars 2026, cette convention permet au GIGN de se voir attribuer divers scellés. Elle est conclue pour trois ans, renouvelables tacitement pour la même durée, sauf dénonciation par l’une des parties.

« Faire preuve d’imagination » : c’est, selon le magistrat, l’approche nécessaire pour gérer le stock de scellés du tribunal judiciaire de Bobigny, qui compte environ 400 000 objets, auxquels s’ajoutent 30 000 nouveaux scellés chaque année. « Nous cherchons en permanence à optimiser cette gestion, réaliser des économies et éviter de détruire des objets qui pourraient encore être utiles ou trouver une seconde vie », explique-t-il dans son message. Un besoin de gestion d’autant plus important que, depuis 2022, le service des scellés a en moyenne fait détruire 4 tonnes de biens chaque année.

**Le GIGN s’intéresse à la « diversité des objets stockés au service des scellés du tribunal »**

Dans cette optique de « reconditionnement » des scellés, le procureur a également rappelé que le tribunal avait déjà signé des conventions permettant de remettre certains biens saisis à des associations à vocation sociale plutôt que de les détruire, à l’instar de ce qui a été récemment fait avec le tribunal judiciaire de Créteil pour des associations du Val-de-Marne.

Enfin, Éric Mathais a précisé le choix du GIGN, soulignant l’intérêt de l’unité d’élite de la Gendarmerie nationale pour « la multiplicité et la diversité des objets stockés au service des scellés du tribunal ». Et d’ajouter que l’unité recherche aussi bien des véhicules que des objets du quotidien, afin de s’équiper et de s’entraîner « à installer discrètement divers dispositifs d’écoute et d’observation ».

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