Du fond des caves aux mains de ceux dans le besoin : au TJ de Créteil, les scellés changent de destin

REPORTAGE. Mardi 3 février, le premier étage du tribunal judiciaire de Créteil s’est transformé en lieu de remise solidaire. Du matériel informatique, une penderie et même un canapé flambant neuf : autant de biens saisis au fil des procédures pénales qui, une fois confisqués, échappent à la destruction. Remis à des associations du Val-de-Marne, ces scellés s’offrent une seconde vie – un dispositif que la juridiction revendique comme « gagnant-gagnant ».

Allison Vaslin

jeudi 12 février4 min

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Ces dons permettent de désengorger les caves de la juridiction d’objets qui pour certains sont entreposés depuis plus de 25 ans ©JSS/AV

Au premier étage du tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne), l’ambiance tranche avec le ballet des audiences, ce mardi 3 février.

Dans la salle Ropers, Laurence Journaux, directrice en charge des scellés, trépigne, et ses équipes avec elle : pour la seconde fois, la juridiction s’apprête à faire don d’une partie de ses scellés à deux associations du département.

Car une fois qu’une procédure judiciaire est définitivement close, les biens placés sous scellés ne sont pas systématiquement détruits. Si le tribunal ordonne leur confiscation au profit de l’État, ces biens peuvent alors être vendus, attribués à un service public ou remis à une association.

Ce mécanisme, encadré par la loi, permet de donner une seconde vie à certains objets saisis, à condition qu’ils ne soient ni dangereux ni illicites. Si les armes, les stupéfiants et les contrefaçons restent – sans surprise – voués à la destruction, du matériel informatique ou du mobilier peuvent ainsi être réemployés plutôt que de finir à la benne.

**« Certains scellés sont dans nos caves depuis des années ! »**

« Certains scellés sont dans nos caves depuis des années ! », nous lance Laurence Journaux. Sur une table destinée à exposer une partie des dons, deux ordinateurs MacBook de 2013 côtoient ainsi, entre autres, deux lecteurs DVD. « Je n’en avais pas vu depuis longtemps », s’amuse une personne dans la salle.

Sur ces entrefaites, des représentants de Secours Populaire 94 font leur apparition. Au téléphone, leur chauffeur, au volant d’une camionnette, tente de se frayer un chemin jusqu’au garage où sont entreposés le reste des scellés. Ce jour-là, l’association doit également repartir avec un canapé flambant neuf, ainsi qu’une penderie.

Deux représentantes de la seconde association bénéficiaire – Tremplin 94, spécialisée dans l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales – arrivent également à leur tour, suivies de la directrice de greffe Patricia Vandenbroucke, de la présidente du tribunal Catherine Mathieu, et du procureur Damien Savarzeix.

**Un processus « gagnant-gagnant »**

Prenant la parole pour une courte allocution, la présidente revient sur les difficultés de la gestion des scellés : les objets stockés, de nature très variable, ne se « gèrent absolument pas de la même manière », relate-t-elle.

Sans compter les mètres carrés qu’ils engloutissent, moyennant de coquets frais de gardiennage. En juillet 2025, la juridiction s’est d’ailleurs résolue à détruire trois tonnes de scellés confisqués par manque de place. La destruction, c’est pourtant précisément ce que le tribunal veut éviter.

« Prendre un bien mal acquis et le donner à des personnes qui en ont besoin, cela produit davantage de paix sociale »
Damien Savarzeix, procureur près le tribunal judiciaire de Créteil ©JSS

Voilà pourquoi Catherine Mathieu voit le don de scellés comme un processus « gagnant-gagnant ». Pour le procureur Damien Savarzeix, il s’agit aussi de donner du sens. « La justice est vraiment efficace lorsqu’elle répare. Prendre un bien mal acquis et le donner à des personnes qui en ont besoin, cela produit davantage de paix sociale », ajoute le procureur.

Cette remise de scellés fait suite à un premier don en décembre dernier, à l’approche de Noël. A l’époque, consoles de jeux et parfums encore sous blister avaient pu bénéficier aux deux mêmes associations – les seules à avoir répondu, pour l’heure, aux sollicitations de la directrice de greffe.

Redonner de la dignité

Le tribunal donne aussi des vêtements, des chaussures, de la maroquinerie « toujours de bonne qualité » – la directrice en charge des scellés Laurence Journaux y veille !

Du côté des associations, l’impact est réel. « Ces dons constituent un soutien matériel immédiat et redonnent de la dignité et de la considération à des publics fragilisés », nous explique, à l’issue de cette remise de scellés, Chaïnaise Mezouar, responsable relations donateurs et institutionnels pour le Secours populaire 94.

Elle poursuit : « Offrir, par exemple, une paire de baskets de marque aux enfants, c’est aller au-delà du strict nécessaire et permettre, pour un instant, l’accès à une forme de normalité. »

Les dons sont aussi une façon d’obtenir davantage de subventions. Comptabilisés comme des contributions volontaires en nature – et donc non monétaires -, ils permettent à l’association de présenter des budgets plus solides, développe Chaïnaise Mezouar.

Une troisième salve de dons prévue

Mais il faudra plus d’un second épisode de remise de scellés pour vider les caves du tribunal.

Chaque mise sous scellés par la police représente en effet autant d’objets que la juridiction doit entreposer si ces biens ne sont pas revendus par la Direction de l’immobilier de l’État, ou par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lors de ventes aux enchères.

« Il y aura bien une troisième remise de scellés », assure donc la directrice en charge des scellés. Si la date n’est pas encore fixée, le tribunal s’apprêtant à entrer dans une phase de travaux de plusieurs mois, Laurence Journaux espère bien faire revenir les associations dans le courant de l’année.