Tribunal de Bobigny : en 2026, des effectifs renforcés, mais des missions qui restent « dégradées » pour cette juridiction complexe

« Croissance ». C’est avec ce mot qu’Éric Mathais, procureur de la République, a choisi d’entamer l’audience solennelle de rentrée 2026 du tribunal judiciaire de Bobigny, qui se tient en présence de nombreux chefs de juridiction, bâtonniers et élus locaux.

Un terme qui, a-t-il expliqué lors de ses réquisitions, s’impose d’abord par la réalité démographique de la Seine-Saint-Denis. S’appuyant sur les chiffres de l’Insee, le magistrat a rappelé le dynamisme d’un territoire dont la population est passée d’environ 1,6 million d’habitants en 2017 à plus de 1,7 million en 2023, soit près de 100 000 habitants supplémentaires en six ans, sans compter les personnes en situation irrégulière, estimées entre 100 000 et 300 000. Une évolution qui n’est pas neutre pour l’institution judiciaire.

« La justice, comme témoin des dysfonctionnements de la société et actrice de leur résolution, est tous les jours confrontée à la précarité », a souligné Éric Mathais, insistant sur la nécessité d’intégrer cette croissance continue dans la projection de l’activité des services publics, « au premier rang desquels, la Justice ».

325 500 procès-verbaux en 2025

Pour illustrer ces fragilités structurelles, le procureur a dressé un état des lieux chiffré de la délinquance dans le département. En 2024, « en l’absence encore des données pour 2025 du ministère de l’Intérieur », la Seine-Saint-Denis figurait au premier rang des départements de France métropolitaine en matière de trafic de stupéfiants. Le taux de personnes mises en cause pour ce type d’infractions y atteignait 2,5 pour 1 000 habitants, contre 2,4 à Paris et 2,1 dans les Bouches-du-Rhône. En cinq ans, le nombre de mis en cause a progressé de près de 5 %, a-t-il relevé.

Le constat est tout aussi préoccupant en matière de violences. La Seine-Saint-Denis se situe au deuxième rang national pour le nombre de victimes de violences intrafamiliales rapporté à la population, avec une hausse de plus de 40 % en cinq ans. Elle occupe également la deuxième place pour les violences physiques hors cadre familial et pour le nombre d’homicides.

Cette pression sociale et pénale a des conséquences directes sur l’activité du parquet. En quelques années, celle-ci a connu une augmentation spectaculaire, passant de 178 000 procès-verbaux reçus en 2019 à 325 500 en 2025, soit une hausse de 82 %. Une croissance de l’activité judiciaire qui, pour Éric Mathais, appelle nécessairement une adaptation des moyens à la réalité d’un territoire en expansion permanente.

« L’engagement quotidien hors normes de la juridiction de Bobigny contre le narcobanditisme »

Dans cette perspective, l’ancien président de la Conférence nationale des procureurs de la République a également fait part de sa vive inquiétude face à un narcotrafic qui « atteint désormais un niveau et une puissance sans précédent ». Sur ce terrain, Éric Mathais a tenu à préciser le positionnement du tribunal judiciaire de Bobigny dans l’architecture judiciaire actuelle. Si la création du parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) permet de traiter « le très, très haut du spectre », en complément des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), la juridiction séquano-dionysienne demeure en première ligne pour « tout le reste du spectre ». Elle a ainsi la charge « des dossiers ordinaires de démantèlement et de sanction des trafics de cité », révélateurs de « l’engagement quotidien hors normes de la juridiction de Bobigny contre le narcobanditisme ».

Pour illustrer cette réalité, le procureur a évoqué plusieurs affaires marquantes de l’année écoulée, notamment le procès tenu du 15 septembre au 2 octobre 2025, lors duquel le tribunal a jugé 21 personnes impliquées dans un vaste trafic de stupéfiants structuré autour de la place du 8 Mai 1945, à Saint-Ouen. Les principaux prévenus ont été condamnés à des peines allant de cinq à sept ans d’emprisonnement, pour un total cumulé de 66 années de prison. Des dossiers emblématiques, a-t-il expliqué, qui permettent de saisir ce que les magistrats désignent comme des « audiences spéciales » et de mesurer le niveau de la réponse pénale apportée à cette partie du spectre criminel.

Enfin, revenant sur les discussions établies avec Marseille depuis la création du Pnaco, Éric Mathais a tenu à nuancer : si la Seine-Saint-Denis connaît sans doute moins de narco-homicides que la cité phocéenne, le magistrat s’est dit convaincu que l’emprise du narcobanditisme y est « plus ancienne et plus diffuse sur l’ensemble du département ». Une spécificité territoriale qui, selon lui, doit continuer à être prise en compte de manière ciblée par le parquet de Bobigny, la JIRS de Paris et désormais le Pnaco.

Les VIF dans le viseur du tribunal

Concernant le pôle violences intrafamiliales (VIF), Anne Auclair-Rabinovitch a souligné qu’en 2025, « [il] s’est affirmé comme un moteur de l’action juridictionnelle en matière de protection des victimes et de structuration des pratiques ». Et de tirer le bilan de deux protocoles majeurs.

Le premier, signé avec l’association SOS Victimes 93, permet au parent titulaire de l’autorité parentale de faire valoir ses droits sans exposer sa vie privée, grâce à la délivrance par le magistrat d’une attestation relative à l’autorité parentale. Issue d’une réflexion collective menée au sein de la juridiction, cette pratique suscite déjà l’intérêt d’autres tribunaux. Le second protocole, élaboré entre le parquet et les services partenaires, autorise le conjoint violent faisant l’objet d’une obligation d’éloignement du domicile conjugal à récupérer ses effets personnels en toute sécurité, avec l’appui de la police municipale. Une mesure présentée comme une réponse concrète aux situations d’urgence du quotidien, contribuant également à prévenir la réitération des faits.

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La présidente du tribunal a par ailleurs insisté sur la volonté de la juridiction de « poursuivre l’amélioration des circuits, couvrir les angles morts du contentieux et renforcer encore le travail partenarial », grâce au réseau des attachés de justice. Bobigny entend ainsi demeurer une juridiction de référence, innovante et tournée vers la protection effective des victimes.

En Seine-Saint-Denis, la surpopulation carcérale reste un enjeu majeur

La question de la suroccupation structurelle du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis a également été abordée. Le taux d’occupation y dépasse désormais 217 %, contre 200 % à la même période l’an dernier. Une situation liée à l’augmentation de l’activité pénale de la juridiction et à l’allongement des durées de détention. Face à cette pression, une politique d’aménagement des peines et de développement des sorties anticipées a été déployée, reposant sur plusieurs leviers : un audiencement ciblé pour les situations les plus lourdes, le recours au hors débat pour les peines et reliquats de courte durée, l’usage des libérations sous contrainte lorsque aucun aménagement n’a pu être anticipé, ainsi que la poursuite du dispositif de régulation carcérale. Cette stratégie demeure toutefois insuffisante pour endiguer les effets de la suroccupation, tant la situation de l’ensemble des acteurs concernés reste dégradée… du fait même de la surpopulation carcérale.

« La volonté nationale de préserver […] les missions de la justice »

En Seine-Saint-Denis, la justice devra « répondre au besoin de justice grandissant de nos concitoyens », a poursuivi Anne Auclair-Rabinovitch. Pour y parvenir, la juridiction pourra s’appuyer sur un budget ministériel en hausse, qui devrait atteindre 10,7 milliards d’euros, contre 10,1 milliards l’année précédente. « Même s’il convient d’être prudent, cette nouvelle augmentation, quoique toujours en deçà des niveaux européens comparables, témoigne de la volonté nationale de préserver, malgré un contexte budgétaire défavorable, les missions de la justice », a souligné la présidente.

Ces moyens supplémentaires « s’inscrivent dans la trajectoire fixée par la loi de programmation 2023-2027 » et doivent se traduire par un renforcement des effectifs, tant chez les magistrats que parmi les autres agents.

Après une première progression significative, avec une hausse de près de 12 % des effectifs de magistrats et de greffiers entre 2017 et 2025, le ministère annonce de nouveaux recrutements d’ici 2027.