Tribunal de Pontoise : « Il a trahi l’uniforme qu’il portait »

La salle d’audience est vide. La présidente voudrait prendre un dernier dossier avant la suspension, mais un qui serait rapide à juger. La commissaire de justice suggère le « dossier n°14, qui est prêt : sans prévenu ni avocat », idéal pour un procès exprès.

Il s’agit du procès du gendarme Julien R. qui appartenait à la compagnie de Beaumont-sur-Oise quand il fut dénoncé par son Colonel par le biais d’un article 40 du Code de procédure pénale. C’était en début d’année. Le Colonel avait été informé de ce que Julien R. consultait des fichiers de police sans autorisation. Devant le tribunal, cela donne : « détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel », commis de décembre 2022 à octobre 2024.

Pendant cette période, Julien R. a consulté le TAJ (traitement d’antécédents judiciaires) près de 300 fois, le FPR (fichier des personnes recherchées) une centaine de fois, le NPC environ 70 fois, le SIF (système d’information national des fourrières) pas loin de 20 fois. Il y regardait les fiches de personnalités issues du monde du sport ou de la musique, mais également des personnes médiatisées à l’occasion d’affaires de violences commises par les forces de l’ordre, comme celle de Nahel, abattu en 2024 à Nanterre.

L’enquête n’a pas permis de corréler ces consultations avec des rentrées d’argent, Julien R. ne l’aurait donc pas fait pour s’enrichir. La présidente en revanche ne dit pas si l’enquête a cherché à savoir si le gendarme avait rencardé certains médias, s’il avait agi par sympathie, comme cela arrive fréquemment, pour des mouvements ou médias d’extrême-droite.

« Quand on l’est, on l’est jusqu’au bout »

Les enjeux seraient autres si le prévenu, désormais résident à Dijon, n’avait pas été radié le 31 mars 2024. Deux fois mis en cause dans des affaires de violences par personne dépositaire de l’autorité publique avec usage ou menace d’une arme. Deux fois condamné en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) à deux mois de prison avec sursis, et à un an de sursis, à Beauvais d’abord, puis à Pontoise. Désormais, Julien R. est en cours de reconversion pour devenir conducteur de train à la SNCF. « Enfin, déclare la présidente, je précise que ce Monsieur ne s’est pas présenté à l’enquêteur social. Voilà. Quand on l’est, on l’est jusqu’au bout. »

Pour le procureur, « il a trahi l’uniforme qu’il portait et je me réjouis que ce soit un dossier qui vienne sur dénonciation », et en disant ça, le procureur a l’air soulagé. Il requiert 120 jours-amendes à 10 euros, et l’interdiction de faire partie de la fonction publique pendant 5 ans. Le tribunal épargne à Julien R. l’inscription de cette condamnation au B2 de l’ancien gendarme, prononce l’interdiction de fonction publique demandée et le condamne à 180 jours-amendes à 15 euros.