Tribunal de Pontoise : « Ce n’est pas quelqu’un de vénal, elle n’arrive à gérer son budget »

« Je vais vous demander d’enlever vos mains des poches madame, pour commencer », la présidente ne rigole pas et Cathy, petite femme de 56 ans, s’exécute précipitamment. La juge ensuite lit la prévention : abus de confiance, 27 chèques détournés au préjudice de l’association Bouffémont athlétique club judo, pour un total de 7140,68 euros.

En juin 2023, la présidente de l’association reçoit la plainte de plusieurs instructeurs de judo, qui n’auraient pas reçu leur salaire depuis le mois de mars. Le président demande des explications à la trésorière, Cathy, qui lui répond qu’elle n’en peut plus d’assurer ces fonctions depuis plus de 20 ans. Il décide alors de lui trouver un successeur, et demande pour la transition qu’elle lui remette un certain nombre d’éléments, moyens de paiements, comptes autres documents, ce qu’elle ne fait pas.

Le président de l’association, partie civile et présent à l’audience, « va venir chez vous pour récupérer lui-même les moyens de paiement. Et là, vous répondez que vous n’êtes pas en mesure de rendre le chéquier. Ni certains éléments comptables ». Après être parvenu à récupérer les codes d’accès aux comptes bancaires de l’association, le président constate de nombreux paiements anormaux.

La présidente fait l’inventaire des chèques : C&A, Gémo, Leclerc, Générali. Vêtements, alcool, croquettes pour chat. La prévenue reconnaît les faits.

« C’est pas la première fois »

« Pourquoi on en vient à cela, Madame ?

-Je ne sais pas moi-même.

-Ce n’est pas la première fois qu’on vous reproche ce type de faits. Vous avez déjà été condamnée, en 2017, pour abus de confiance.

-Je faisais des ménages chez des personnes âgées qui me payaient avec des chèques emploi service qui venaient de l’APA. Ces chèques, je ne pouvais pas les encaisser, n’étant pas une association. C’est pour ça.

-Vous avez une situation financière compliquée ?

-Très compliquée.

-Comment on en vient à ça ?

-La première fois, je faisais mes courses au Leclerc avec la petite (sa fille de 20 ans, benjamine de ses trois enfants, NDLR), et mon chéquier ne passait pas. Celui de l’association passait. Je n’avais pas le choix. Ensuite, c’est un cercle vicieux.

-Gémo, C&A. On a aussi des choses qui ne justifient pas ça. Par exemple, un grand nombre de bouteilles d’alcool, c’est superflu on va dire. Ce n’est pas plutôt une habitude, c’est plus facile de faire payer par l’association ?

-Peut-être, oui.»

Cathy se recroqueville, visiblement accablée par la honte.

« L’argent, vous pensez le rembourser comment ? » 

« On est à plus de 7 000 euros, Madame. Vous faisiez quoi à l’époque comme métier ?

-J’ai travaillé à la mairie, en tant que contractuelle, de juillet 2021 à décembre 2023.

-Malgré ça, vous aviez des difficultés de paiement de votre loyer, de vos assurances. Vous aviez des crédits ?

-Non, je ne peux pas contracter de crédit. Je suis fichée à la banque de France.»

Parmi les faits reprochés, Cathy en conteste un : le chèque à Générali, ce n’est pas elle (elle est affiliée à une autre mutuelle). Elle explique également qu’il lui arrivait de régler avec sa propre carte bancaire des achats effectués pour le compte de l’association, et qu’elle se remboursait en se faisant un chèque. Et le chèque de plus de 500 euros à votre ordre, c’était pour quoi ?

« Je ne sais plus. »

En arrêt maladie depuis un an, travailleuse handicapée, pacsée à un homme au chômage – un petit homme à casquette et sacoche qui l’attend sur un banc à l’extérieur de la salle – Cathy espère être embauchée au 1^er février pour faire du secrétariat au service d’une entreprise privée. Actuellement, elle touche 483 euros tous les 15 jours et vit dans un HLM à Argenteuil, avec un homme et une fille à charge.

« L’argent, vous pensez le rembourser comment ? » s’enquiert la présidente. « Je ne sais pas », balbutie la prévenue.

Le procureur demande une peine mesurée, compte tenu de la grande précarité de Cathy : 3 mois de prison avec sursis. « Madame est très stressée, dit son avocate. Ce n’est pas quelqu’un de vénal, elle n’arrive pas à gérer son budget. Vous constaterez qu’elle ne s’est pas acheté des chaussures Prada ou une casquette Gucci. » Elle demande également une peine mesurée.

Le tribunal la condamne finalement à 8 mois de prison avec sursis, à une interdiction d’exercer les activités de trésorière et de comptable pendant 3 ans, ainsi que de diriger une entreprise. Elle est condamnée à rembourser la somme détournée, à l’exception du chèque rédigé à l’ordre de Générali, d’un peu moins de 200 euros.