Tribunal d’Évry : « Ces images sont abominables, la plupart des gens sont écœurés »

L’avocat du prévenu demande la nullité de la procédure. Le procureur répond : « Je m’étonne toujours qu’on puisse proposer des conclusions de nullité, d’un point de vue humain, s’agissant de ce genre de faits qui méritent un débat au fond. » L’avocat n’en croit pas ses yeux : « Je ne réponds même pas à ce genre d’arguments. » Son client est poursuivi pour détention et diffusion d’images à caractère pédopornographique, mais cela n’empêche pas les enquêteurs de respecter le code de procédure pénale. La nullité, jointe au fond, sera rejetée.

Se lève alors le jeune Thomas, né le 14 janvier 2006. Il a passé la journée assis entre son père et sa mère, et avance vers la barre sans savoir trop où se positionner. Il lève des yeux très myopes vers la présidente et acquiesce aux éléments de personnalités énoncés par la présidente.

Dans les nullités tout juste développées, son avocat avait dit : on a un garçon qui a 9 ans d’âge mental. « Ce qui est écrit sur le procès-verbal, on ne sait pas si c’est ce qu’il a dit ou c’est ce qui lui a été suggéré. » Thomas est autiste « lourd », dit-il, sans qu’un examen médical approfondi ne vienne à l’appui de cette affirmation. Thomas a bien été diagnostiqué autiste, mais il n’est pas suivi. L’expertise psychiatrique diligentée dans cette procédure relève simplement un trouble envahissant du développement, en lien avec les faits reprochés, et constate une altération de son discernement.

L’affaire, comme souvent, a débuté par un signalement sur la plate-forme Pharos, qui a permis l’identification de « Thomas17 », utilisateur chargeant du contenu pédopornographique avec l’adresse IP de sa mère. En perquisition, les enquêteurs ont découvert de très grandes quantités de photos et vidéos de pédopornographie.

Quand on lui demande si elle savait, la mère de Thomas dit que oui, elle savait qu’il regardait « des choses bizarres, mais c’est l’État français qui l’y autorise », ajoute-t-elle mystérieusement. Quand on demande à Thomas s’il savait que c’était interdit, il dit que oui, que c’était une énorme erreur et qu’il n’aurait « jamais dû regarder ces trucs-là ». Il a commencé vers 13 ans, pour regarder des garçons de son âge qui se masturbent.

« Comment ça vous est venu à l’idée ?

– En parlant avec d’autres gens. Plus âgés que moi. Sur des forums de discussion. »

« Ce qui est sexuel avec les mineurs, vous savez que c’est interdit ? »

Le site s’appelle « Gay Boyz ».

« Vous faites ça souvent ?

–A l’époque, oui.

–Vous savez que c’est interdit ?

-J’ai du mal avec ça.

-Pourquoi ?

-Parce que j’ai un trouble autistique.

–Mais vous savez tout de même que y’a des choses qui sont interdites ?

–Je sais pas quoi vous répondre.

-Vous savez qu’il y a des choses qui sont interdites ? Ce qui est sexuel avec les mineurs, vous savez que c’est interdit ?

–Un peu oui un peu non. Je sais pas trop. »

La juge assesseure demande : « Quand ce sont de petits enfants – vous êtes grand vous quand même maintenant – vous savez que ça les fait souffrir ?

–Je savais pas.

-Mais maintenant, vous savez que ça leur fait du mal. Vous n’allez plus regarder. Et même si vous avez envie, il faut vous dire ‘non j’ai pas le droit, parce que y’a des petits enfants qui souffrent.’ »

Elle s’adresse au prévenu comme s’il avait 8 ans. Thomas ne cligne pas des yeux. Son élocution est celle d’un jeune homme qui présente un handicap mental. Il est très pâle et semble tourner au ralenti.

« Monsieur a grandi en vase clos »

Le procureur est grave. « Il y a un téraoctet de vidéos. Ça correspond à 500 heures de visionnage. On a une incrustation très forte de cette question de la pédopornographie.

Ces images sont abominables, la plupart des gens sont écœurés. En regardant, vous voyez des enfants qui subissent des viols. »

La mère de Thomas lève le doigt pour intervenir, elle proteste, la présidente la rabroue bruyamment, « non, vous vous taisez madame », le procureur continue : « Monsieur a grandi en vase clos, à être sans arrêt sur les ordinateurs. Il n’a pas eu une enfance classique, et a par ailleurs de forts troubles. »

Il demande une peine très rare en matière correctionnelle : un suivi socio-judiciaire à titre de peine principale. Contrairement à un sursis probatoire, ce suivi permettra un suivi plus sérieux, avec un médecin coordonnateur. « C’est une peine adaptée, car le trouble est important et nécessite un suivi soutenu. » Ce suivi doit durer 5 ans. En cas de non-respect, il encourt trois ans de prison. « Ce qui est barbare, entame l’avocat, c’est qu’on puisse interroger ce prévenu comme s’il s’agissait d’une personne normale. » L’avocat plaide la relaxe au motif que son client n’avait pas conscience de ce qu’il faisait.