Une activité « de haute intensité » en 2025 pour le tribunal judiciaire de Pontoise

Courant septembre, le tribunal judiciaire de Pontoise a publié son rapport d’activité pour l’année 2025. La juridiction a maintenu une activité « de haute intensité » estiment, en introduction, son président Vincent Reynaud et son procureur de la République Guirec Le Bras.

Affaires jugées et affaires nouvelles en hausse

Au civil, le stock des affaires nouvelles est passé de 6 557 en 2024 à 7 200 en 2025, et s’explique « principalement » par l’augmentation des expropriations selon le rapport. L’année écoulée compte également moins d’affaires terminées qu’en 2024.

Côté référés, pas d’évolution notable, avec 1 191 affaires nouvelles et 1 221 terminées.

Le nombre de personnes déférées a quant à lui bondi de +10% entre 2023 et 2025, soit 1 254 comparutions préalables/immédiates sur l’année passée.

Au pénal, 16 audiences spéciales sont à recenser, ainsi que 1 237 audiences pénales hors audience criminelle.

Le stock des saisines en aménagement des peines a, de son côté, connu une hausse de +5 %, tandis que les requêtes en aménagement de peine transmises au juge d’application des peines ont légèrement fléchi (479 en 2025 contre 517 en 2024).

2025 a également été marquée par une hausse du nombre d’affaires jugées en cours d’assises, en cours criminelles et sur l’activité criminelle globale.

La conciliation continue de séduire

Le rapport opère également un focus sur la conciliation. Si les effectifs sont en hausse, ils demeurent néanmoins « insuffisants », observe-t-il.

989 affaires ont malgré tout été conciliées et 280 constats d’accord dressés. « Les justiciables sont très demandeurs de ce mode alternatifs des règlements des litiges », peut-on lire, notamment en matière de consommation (32 %), mais aussi de nuisances de voisinages (27 %).

Côté médiation, 170 injonctions de rencontrer un médiateur ont été prononcées par la juridiction qui pratique l’ordonnance d’injonction de s’informer, et 53 médiations ont été mise en œuvre.

Mais si 908 dossiers ont été traités en 2025 en médiation familiale, contre 791 en 2024, seules 34 % des parties se sont présentées, et un accord total ou partiel n’a été trouvé que dans 8 % des cas, contre 16 % en 2024.

Accueil au tribunal : une large majorité d’usagers satisfaits

Courant 2025, le nombre de personnes reçues au sein de la juridiction a par ailleurs grimpé de 34 % (77 300 personnes). Même progression côté appels (930 appels par jour contre 650 en 2024). Le nombre d’appels à la permanence du parquet a pour sa part progressé de 8,8 % entre 2024 et 2025, tendance qui se retrouve dans la plupart des pôles, tant en matière pénale que civile, sociale et familiale.