L’ancien directeur de l’IUT de Sénart condamné pour harcèlement sexuel sur quatre étudiantes

Le tribunal correctionnel de Melun a rendu sa décision, ce jeudi 10 septembre, concernant l’ancien directeur de l’IUT de Sénart, installé sur la commune de Lieusaint (Seine-et-Marne). La juridiction l’a reconnu coupable de harcèlement sexuel sur quatre jeunes femmes.

L’homme d’une soixantaine d’années a écopé d’une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis. Le parquet, lui, avait requis 20 mois d’emprisonnement, dont 14 avec sursis.

Huit plaintes avaient été déposées dans cette affaire – six par des étudiantes et deux par des membres du personnel de l’université – pour des faits remontant à 2022 et courant jusqu’à 2025. Lors de l’enquête puis de l’audience, les étudiantes avaient dénoncé le « comportement malsain et inapproprié » de cet homme haut placé dans la hiérarchie universitaire et capable d’influer sur leur parcours.

Par la voie de leurs avocates, elles avaient tenté de mettre au jour « le mode opératoire » du cadre qui profitait, selon elles, de son ascendance et choisissait ses moments – soutenance, partiels, épreuves d’admissibilité ou entretien individuels – pour les « embrasser » , les « câliner » ou leur « effleurer les seins ».

Pour quatre d’entre elles, le tribunal retient que « le prévenu a manifestement usé de l’autorité que lui conféraient ses fonctions pour les soumettre chacune, de manière répétée, à des comportements tendancieux présentant une ambiguïté de nature sexuelle », peut-on lire dans le délibéré.

En application de l’article 222-33 du Code pénal, « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers », rappelle le tribunal.

Au titre du préjudice moral, le condamné devra indemniser ces quatre victimes à hauteur de 1 200 euros chacune.

La relaxe prononcée pour trois autres plaignantes

Mais la juridiction seine-et-marnaise n’a pas retenu l’ensemble des accusations. L’ancien directeur a été relaxé pour des faits de harcèlement sexuel, dénoncés par trois autres plaignantes : deux étudiantes, une employée administrative. Les poursuites pour harcèlement moral visant une employée administrative n’ont pas non plus débouché sur une condamnation.

Si le tribunal reconnaît des « agissements déstabilisants », « manifestement inappropriés », il estime qu’ils ne portent pas « sur des attouchements de plus en plus intimes » et que ce sont « des actes isolés (…) qui ne sauraient être assortis d’une connotation sexuelle ou sexiste », peut-on lire à plusieurs endroits dans la motivation du jugement.

« Cette décision représente un choc et suscite l’incompréhension des victimes non reconnues », réagit Déana Couraud auprès du JSS. « Ces femmes ne comprennent pas pourquoi la connotation sexuelle n’a pas été retenue dans leur cas et le vivent comme une injustice », a déploré l’avocate qui représente six parties civiles dans ce procès.

Selon elle, le tribunal « n’a pas suffisamment tenu compte du mode opératoire et a préféré scinder les affaires, alors que ces femmes ont toutes souffert des agissements du directeur. Il a rendu un jugement de Salomon pour dissuader le condamné de faire appel ».

« Je n’ai pas compris à quel moment une victime pouvait être considérée comme plus légitime qu’une autre. Nous avons toutes vécu des choses similaires, pour ne pas dire la même chose. Dans certains cas, les faits sont certes allés plus loin, mais je ne comprends pas pourquoi cela devrait rendre certaines victimes plus légitimes à obtenir réparation », témoigne auprès du JSS une étudiante marquée par la « peine » et la « déception ». « Cet homme a été condamné au strict minimum. Le fait qu’il ait été relaxé pour mon cas me donne le sentiment d’avoir fait tout cela pour rien », ajoute-t-elle.

Interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique

Au-delà de la peine de prison, le sexagénaire a aussi été frappé d’une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique avec exécution provisoire. L’enseignant de mathématiques avait déjà été interdit d’exercer des fonctions d’enseignement ou de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur, et ce de manière définitive, après une décision disciplinaire relevant de l’université. Il avait fait appel de cette décision et l’avait indiqué au tribunal.

Durant son procès, le prévenu ne s’était jamais démonté face aux accusations le concernant. Invoquant « des gestes d’encouragement mal interprétés » et « sans aucune connotation sexuelle », il avait revendiqué « son attitude paternaliste », « une nature tactile et méditerranéenne ». « Si mes gestes ont été mal interprétés, je présente toutes mes excuses », avait-il déclaré à la barre.

Pour sa défense, il avait dénoncé un complot, une « vengeance professionnelle » ourdie par les deux employées administratives qui l’accusaient après un refus de promotion. Lui qui avait émis le souhait de poursuivre sa carrière dans l’enseignement, « sa vocation », s’était présenté comme un directeur « apprécié et surinvesti ».

Contacté, son avocat n’a pas répondu à nos sollicitations. L’ancien directeur de l’IUT de Sénart dispose d’un délai de dix jours pour interjeter appel.