Ultra-fast fashion : le gouvernement dévoile le barème du malus à quelques jours de son entrée en vigueur

Le gouvernement a publié vendredi au journal officiel l’arrêté fixant, dès le 1er septembre, le montant des pénalités financières applicables aux produits des entreprises de mode ultra-éphémère comme Shein.

Le Parlement avait adopté début juillet une loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, définie par deux critères cumulatifs : les volumes de vêtements mis sur le marché et l’incitation à la réparation – un coefficient rapportant le prix du produit à ce que coûterait sa réparation.

L’arrêté du ministère de la Transition écologique publié ce vendredi 28 août fixe les modalités de déclenchement des malus financiers et ses montants, définis selon le score environnemental de chaque produit.

Jusqu’à 19,50 euros de pénalité par pièce en 2030

Le texte prévoit une pénalité pouvant atteindre 19,50 euros par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe. Son montant varie toutefois selon la catégorie de vêtement.

Sont concernés les boxers, caleçons, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, T-shirts et polos vendus sur les plateformes type Shein, Temu et AliExpress.

Par exemple, en 2026, les entreprises concernées paieront 50 centimes de pénalité pour chaque boxer, caleçon ou paire de chaussettes dont le score est inférieur au seuil établi, une pénalité qui grimpe à 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste.

Le barème augmentera progressivement jusqu’en 2030, pour atteindre notamment deux euros pour les caleçons et chaussettes et jusqu’à 19,50 euros pour une veste.

« Un instrument puissant et efficace »

« Avec l’entrée en vigueur de ce malus, la France, pionnière en Europe dans la lutte pour la régulation de ces pratiques, déploie un instrument puissant et efficace pour lutter contre un modèle qui repose sur le fait qu’un vêtement passe en un temps record des étals d’un magasin à la poubelle noire de son logement », a commenté le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre, sur le réseau X.

« Les effets délétères de l’ultra-fast fashion sur notre environnement et notre économie sont connus et documentés. Le gouvernement est déterminé à y remédier et agit en conséquence », y assure-t-il également.

Le cabinet du ministre avait indiqué début juillet que les entreprises frappées par ce malus généreraient une enveloppe financière « largement suffisante » pour compenser les bonus prévus pour les sociétés plus vertueuses, sans préciser toutefois les montants prévisionnels.

Kiabi, Decathlon ou Carrefour hors du viseur

Deux ans et demi après son dépôt, la proposition de loi a été réécrite pour resserrer son étau autour de l’ultra-fast fashion, afin de ne pas pénaliser les entreprises qui emploient sur le sol français. Le cabinet de Mathieu Lefèvre avait indiqué avoir « testé » les effets de l’arrêté sur Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc et Carrefour, assurant que « le dispositif ne (les) toucherait pas ».

Interrogé début juillet sur le fait que certaines entreprises dites de fast fashion comme Primark, Zara, Uniqlo ou H&M ne soient pas concernées, le cabinet avait estimé que les structures « responsables des difficultés que connaît la filière textile en France » étaient « avant tout les Shein et les Temu » qui vendent des volumes avec des ordres de grandeur « pas comparables avec un Zara ».