Une année de droit social semblable à « une lessiveuse »

Lors de la 3e édition des Rencontres du droit social, l’avocat Stéphane Bloch est revenu sur les actualités marquantes des derniers mois. L’occasion de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur sur une année riche en évolutions juridiques.

C2M

mardi 8 octobre 20241 min

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Retracer une année de droit social en 45 minutes ? C’est « un défi fou » adressé par la directrice de la rédaction de Décideurs RH, Judith Aquien, à l’avocat Stéphane Bloch (cabinet Ogletree Deakins), l’actualité du droit social s’apparentant « à un tapis roulant, à une lessiveuse », juge l’avocat lors de la troisième édition des Rencontres du droit social, mercredi 2 octobre à l’Inter Continental Paris.

De la nécessité ou non des enquêtes internes

Plutôt qu’un panorama exhaustif, Stéphane Bloch préfère pointer les apports marquants en la matière, à l’instar des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui ont fait grand bruit et ont mené la France à se mettre en conformité avec le droit européen, en matière de droits à l’acquisition de