L’Urssaf Île-de-France et l’AGS mettent les bouchées doubles face aux risques de fraude

La lutte contre la fraude fiscale serait-elle à la peine, comme le démontre la Cour des comptes dans son dernier rapport, publié en décembre dernier ?

L’Urssaf Ile-de-France, en tout cas, souhaite prendre les devants et c’est dans ce contexte de volonté de l’intensification de la lutte contre les comportements frauduleux qu’elle a signé, ce mois de janvier, une convention de partenariat régionale avec l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés (AGS).

Dans un communiqué, l’Urssaf précise que cette convention intervient près d’un an après un accord conclu au niveau national. Cette dernière vise à approfondir la coopération entre les deux organismes, notamment afin de sécuriser le financement du régime, de fiabiliser les déclarations sociales et de prévenir les pratiques frauduleuses, « dans le respect des missions de chacun ».

Un meilleur accompagnement des entreprises en difficultés économiques

Cette démarche s’inscrit dans un contexte où « certaines pratiques portent atteinte aux ressources destinées au financement de la protection sociale, en particulier lorsque les entreprises traversent des difficultés économiques majeures ».

Les deux institutions souhaitent ainsi proposer « une réponse plus concertée, plus réactive et plus lisible aux acteurs économiques du territoire ». Pour le directeur général de l’Urssaf Île-de-France, Didier Malric, cette convention régionale permet de décliner concrètement les orientations définies au niveau national, ce qui constitue, selon celui qui a été nommé directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en 2025, « une véritable feuille de route partagée ».

Celle-ci est articulée autour de plusieurs axes : l’identification et la prévention des risques de fraude, notamment par l’exploitation de la déclaration sociale nominative (DSN), mais également l’accompagnement des entreprises en situation de fragilité. Enfin, il est précisé que les échanges de données issues de la DSN sont présentés comme strictement encadrés et sécurisés, afin de mieux qualifier les situations à risque.

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Toujours dans ce cadre, l’Urssaf Île-de-France et l’AGS entendent renforcer la coordination de leurs interventions sur les dossiers d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective, en particulier lorsque ces situations présentent des enjeux significatifs en matière d’emploi et de finances publiques.

Cette approche vise plus précisément à améliorer la détection des « situations atypiques, à affiner le ciblage des actions et à garantir la préservation des droits des salariés, tout en limitant les risques d’utilisation détournée des dispositifs existants ». Elle s’accompagne également d’actions de maîtrise d’activité destinées à vérifier l’exactitude des déclarations effectuées et des cotisations versées.

Une convention « au service de la sécurisation des dispositifs »

En outre, cette convention prévoit par ailleurs un renforcement de la collaboration territoriale, afin de favoriser une meilleure connaissance mutuelle entre les équipes locales de l’Urssaf et les centres de gestion et d’étude AGS (CGEA).

D’autres actions conjointes seront également développées à destination des mandataires judiciaires, sous la forme de « temps d’information, de webinaires et d’échanges de pratiques, avec pour objectif de fluidifier les procédures et de renforcer la compréhension réciproque des missions de chacun ».

Pour l’AGS, ce partenariat régional marque « une étape structurante dans le renforcement de notre coopération au service de la sécurisation des dispositifs et de la prévention des difficultés des entreprises », a détaillé son directeur général, Antonin Blanckaert, indiquant que cette convention « traduit une volonté partagée d’agir de manière coordonnée, réactive et responsable, au bénéfice des entreprises fragilisées et de leurs salariés, conformément aux missions de l’AGS ».