Violences faites aux enfants : l’attestation d’honorabilité étendue aux candidats à l’adoption dès le 1er février

L’attestation d’honorabilité, qui certifie l’absence d’antécédents judiciaires, sera étendue à partir de dimanche aux candidats à l’adoption dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux enfants, a annoncé vendredi la ministre des Familles Stéphanie Rist.

A partir du 1er février, « toute personne demandeuse ou titulaire d’un agrément en vue d’adoption devra présenter une attestation d’honorabilité auprès du conseil départemental compétent », précise-t-elle dans un communiqué.

Cette attestation devra être produite lors de la demande d’agrément et de son renouvellement, ainsi qu’à chaque confirmation annuelle du projet d’adoption, peut-on encore lire.

L’attestation d’honorabilité est un document qui certifie qu’une personne ne fait l’objet d’aucune condamnation inscrite sur le casier judiciaire et ne figure pas au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijaisv).

Plus de 3 700 personnes écartées des professions concernées

Expérimentée en 2024 dans plusieurs départements, cette pièce est devenue obligatoire en octobre 2025 sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professionnels et bénévoles des crèches, foyers…).

Depuis 2024, si 747 248 personnes se sont vu délivrer leur attestation d’honorabilité, 3 711 personnes travaillant dans ces deux secteurs ont ainsi été écartées « en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs », selon le gouvernement.

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Prochaine étape, l’extension progressive du dispositif « à partir du deuxième trimestre 2026 » aux professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants en situation de handicap, ajoute Stéphanie Rist dans son communiqué.

Un projet de loi relatif à la protection de l’enfance prévoit également l’extension du contrôle des antécédents aux personnes accueillant un enfant à leur domicile, incluant les tiers digne de confiance, les parents accueillant un enfant dans le cadre d’une kafala ou encore les membres du foyer des candidats à l’adoption et des accueillants durable et bénévole.