JUSTICE
Nouveau gouvernement Lecornu : Gérald Darmanin exprime son désir de rester ministre de la Justice
Nouveau gouvernement Lecornu : Gérald Darmanin exprime son désir de rester ministre de la Justice
Lors d'une interview accordée à RTL ce mercredi 10 septembre 2025, Gérald Darmanin, fraîchement démissionnaire après la chute du gouvernement Bayrou, a affirmé sans détour : « Si je reste au gouvernement, c’est mon souhait ; je n’ai pas d’autre envie que de rester au ministère de la Justice. » Gérald Darmanin pourra-t-il compter sur sa relation privilégiée avec Sébastien Lecornu, Premier ministre ...
Publié le 10/09/2025 12:34
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Liberté de la presse : le Syndicat national des journalistes attaque une disposition du schéma sur les violences urbaines devant le Conseil d’État
Liberté de la presse : le Syndicat national des journalistes attaque une disposition du schéma sur les violences urbaines devant le Conseil d’État
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) dénonce une menace pour la liberté de la presse, après la publication par le ministère de l'Intérieur d’un nouveau schéma sur les violences urbaines excluant les garanties habituellement accordées aux journalistes. Alors que des mobilisations sociales sont annoncées pour les prochains jours, le SNJ a intenté une action en justice, a indiqué ce mardi 9 se...
Publié le 09/09/2025 17:33
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La contrôleuse des prisons demande la fermeture « au moins partielle » de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
La contrôleuse des prisons demande la fermeture « au moins partielle » de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
À la suite d’une visite inopinée, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a rendu en urgence des recommandations, demandant la fermeture « au moins partielle » de l’établissement. Dominique Simonnot souligne le « caractère extrêmement alarmant » de la situation des jeunes détenus avec des conditions de détention indignes et un travail éducatif qui n’est pas mené à bien par le per...
Publié le 05/09/2025 09:45
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La généralisation de la publication de certaines décisions civiles et pénales en open data à nouveau repoussée
La généralisation de la publication de certaines décisions civiles et pénales en open data à nouveau repoussée
Les décisions prud’homales ne sont désormais pas attendues avant fin septembre 2026, et les décisions pénales de premier et second degré ne seront toutes publiées que d’ici deux à trois ans. Un report qui s’ajoute à de précédents changements de calendrier ces dernières années. La généralisation de l’open data des décisions de justice sera-t-elle un jour effective ? Rien n’est moins sûr. Un arrêté ...
Publié le 03/09/2025 16:57
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« On a de plus en plus de grands procès » : le procès du Dr Péchier relance le débat sur l’aide juridictionnelle
« On a de plus en plus de grands procès » : le procès du Dr Péchier relance le débat sur l’aide juridictionnelle
Alors que le procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier doit s’ouvrir lundi 8 septembre pour quatre mois devant la cour d’assises du Doubs, la défense bataille toujours pour obtenir des moyens à la hauteur de l’affaire. Le médecin jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, bénéficie d’une aide juridictionnelle (AJ) trop faible, compte-tenu de la longueur du procès, estiment les avocats du préve...
Publié le 03/09/2025 13:10
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Marc Cimamonti, portrait d'un magistrat à Versailles au franc-parler marseillais
Marc Cimamonti, portrait d'un magistrat à Versailles au franc-parler marseillais
À quelques jours de son départ de la cour d’appel de Versailles, le procureur général fait le bilan de ses expériences en juridiction et se dévoile sans filtre auprès du JSS. Il brosse le portrait d’une institution qui, depuis son entrée dans la magistrature en 1986, s’est modernisée malgré l’inflation normative qui en a complexifié son fonctionnement. La justice, c’est une affaire de famille pour...
Publié le 29/08/2025 17:14
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Pierre Lyon-Caen, magistrat engagé et cofondateur du Syndicat de la magistrature, est décédé
Pierre Lyon-Caen, magistrat engagé et cofondateur du Syndicat de la magistrature, est décédé
Le Syndicat de la magistrature a annoncé lundi 25 août le décès d’un de ses fondateurs. Magistrat engagé, Pierre Lyon-Caen est mort à l’âge de 86 ans, le 23 août dernier. Directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux Robert Badinter, procureur de la République de Nanterre et avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation, il a œuvré pour préserver l’indépendance de la magistrature....
Publié le 26/08/2025 16:51
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« Cette décision nous invite à ne pas nous résigner » : les avocats remportent une (petite) victoire contre les prisons de haute sécurité
« Cette décision nous invite à ne pas nous résigner » : les avocats remportent une (petite) victoire contre les prisons de haute sécurité
Une juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a partiellement reconnu, lundi 18 août, l’indignité des conditions de détention d’un homme incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. Après plusieurs revers judiciaires, cette décision redonne un peu d’espoir aux avocats qui s’insurgent contre le régime dérogatoire au droit commun instauré dans les nouvelles prison...
Publié le 21/08/2025 10:14
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Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins. Les 13-15 ans sont davantage représentés, en particulier pour des faits d’exploitation sexuelle. « Le sujet des infractions sexuelles perpétrées par les personnes mineures est un phénomène loin d’être marginal. » C’est ce que confirme un rapport du mini...
Publié le 19/08/2025 11:12
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Propos jugés discriminatoires : Bruno Retailleau sous le coup d’une plainte déposée devant la Cour de justice de la République
Propos jugés discriminatoires : Bruno Retailleau sous le coup d’une plainte déposée devant la Cour de justice de la République
Le ministre de l’Intérieur est visé par une plainte déposée le 8 août 2025 devant la Cour de justice de la République par l’ex-bâtonnière de Nîmes, agissant pour une association locale confidentielle. Elle dénonce des déclarations et des décisions de Bruno Retailleau jugées discriminatoires, notamment envers les Musulmans. [EDIT le 18/08/2025 à 15h] Bruno Retailleau visé par une plainte pour provo...
Publié le 18/08/2025 13:16
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