Charles Touboul Moracchini prend la tête des affaires civiles et du Sceau

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin l’a lui-même annoncé ce mercredi 4 novembre 2026 sur les réseaux sociaux : Charles Touboul Moracchini, conseiller d’État, a été nommé directeur des affaires civiles et du Sceau (DCAS) du ministère de la Justice en Conseil des ministres. Il succède à Valérie Delnaud, qui prend la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM). Deux nominations qui entraînent une nouvelle réorganisation à la tête de l’administration judiciaire.

Dans son message d’annonce, le ministre a également dévoilé les grandes lignes de la feuille de route confiée au nouveau directeur. En particulier, « conduire son action avec des objectifs clairs : accompagner les Français à chaque étape de leur vie, dynamiser et sécuriser notre économie, mettre la justice civile au niveau des attentes de nos citoyens ».

Poursuivre les réformes engagées et adapter la justice civile aux attentes des citoyens

Charles Touboul Moracchini devra notamment réduire le recours systématique au juge et redonner aux familles davantage de capacité d’action, indique un communiqué de presse également publié ce mercredi, sans plus de détails sur ce dernier point.

Sur le volet économique, il reviendra au nouveau DACS d’adapter le droit et les procédures aux besoins des entreprises et de pérenniser les tribunaux des activités économiques. Charge à lui également de faire de Paris une place de référence de l’arbitrage en Europe continentale, comme l’ambitionne le ministère de la Justice. Charles Touboul Moracchini devra aussi adapter l’organisation judiciaire au volume et à la complexité des contentieux civils, tout en poursuivant la dématérialisation et la simplification des procédures.

Autre chantier phare : la poursuite des réformes engagées par le garde des Sceaux en matière civile, notamment le déblocage des successions et des indivisions, la déjudiciarisation du recouvrement des créances et la protection des entreprises françaises. Tout un programme.

De la haute fonction publique à la réforme de l’ENM

Le nouveau directeur des affaires civiles et du Sceau a d’abord exercé comme rapporteur public et porte-parole du Conseil d’État. Il a ensuite dirigé les affaires juridiques des ministères sociaux pendant la crise sanitaire, de 2019 à 2022, avant de prendre la tête des affaires internationales, stratégiques et technologiques du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), entre 2022 et 2023.

Charles Touboul Moracchini a été directeur de cabinet des gardes des Sceaux Éric Dupond-Moretti et Didier Migaud avant que Gérald Darmanin ne lui confie une mission de réforme de l’École nationale de la magistrature. Travail qui a abouti à la publication d’un rapport intitulé « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation », lequel formule 30 propositions pour faire évoluer l’établissement.

Professeur associé à l’université Paris Dauphine-PSL, Charles Touboul Moracchini est également l’auteur d’un manuel de référence en légistique, Légiférer et réglementer.