Paris - Droit

Accès au droit : le barreau de Paris lance un nouveau programme en faveur des personnes LGBTQIA+

A partir du 13 octobre, les personnes confrontées à des discriminations ou difficultés juridiques pourront être accompagnées par des avocats bénévoles lors de consultations anonymes.

Allison Vaslin

mercredi 7 octobre à 18:412 min

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Le barreau de Paris a annoncé le 6 octobre le lancement d’un nouveau programme à destination des personnes LGBTQIA+ nommé PRISME.

Objectif : accompagner ces personnes confrontées à des discriminations, des violences ou des difficultés juridiques liées à leur orientation sexuelle ou leur identité.

Le bâtonnier de Paris Louis Degos estime notamment que les réponses apportées ne correspondent pas toujours à certains publics en difficulté. « Avec PRISME, nous voulons précisément créer ce cadre et permettre à chacun d’accéder effectivement à ses droits », précise-t-il dans un communiqué.

Une première consultation avant d’aller plus loin

Dès le 13 octobre, jour du lancement du programme, les associations qui accompagnent et soutiennent les personnes LGBTQIA+ pourront orienter ces dernières vers une première consultation gratuite et anonyme. Celle-ci se fera avec des avocats et avocates bénévoles « sensibilisés aux problématiques » que peut rencontrer le public cible.

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Lors de cette première consultation - qui pourra s’effectuer par téléphone ou dans les locaux de l’association partenaire -, les personnes pourront être juridiquement conseillées et orientées vers un dispositif adapté, selon leur situation.

Ce premier contact n’entraîne pas une poursuite d’accompagnement, précise le barreau. Elle n’intervient qu’à la condition que la personne bénéficiaire en fasse la demande, avec l’accord de l’avocat, et « dans le cadre d’une procédure de droit de suite soumise à l’autorisation préalable du bâtonnier ».

Les avocats volontaires formés

Le barreau insiste également sur le fait que PRISME n’a pas vocation à se substituer aux autres dispositifs déjà existants tels que l’aide juridictionnelle, les permanences d’accès au droit et autres dispositifs spécialisés.

Des actions de sensibilisation et de formations des avocats volontaires seront par ailleurs prévues par le programme, ce dans le but de « garantir un accueil adapté, dans le respect du secret professionnel, de la confidentialité et de l’indépendance de l’avocat ».

Le lancement officiel aura lieu mardi prochain à la Maison du barreau à l’occasion du colloque consacré à l’intersectionnalité des discriminations LGBTQIphobes.