Avec le consensus parental, expérimenté au TJ de Paris, « l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas un slogan : il est la boussole »

Après les juridictions d’Arras, Lille et Grenoble, c’est au tour du tribunal judiciaire de Paris d’expérimenter une nouvelle pratique judiciaire : le consensus parental.

Né en Allemagne, ce modèle destiné aux parents en instance de séparation « propose une alternative au traitement purement contentieux du différend familial », éclaire Fadela Houari, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de la famille.

« Son socle juridique repose sur le Code de procédure civile réformé par le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, qui conforte la mission du juge de rechercher, avec les parties, le mode de résolution le plus adapté à leur litige », précise-t-elle au JSS.

L’idée d’appliquer cette méthode au tribunal de Paris, et plus précisément au sein du service affaires familiales, est née lors de la réunion annuelle du pôle famille du tribunal judiciaire de Paris, en mai 2025. Un échange réunissant magistrats, greffiers et avocats, développe l’avocate. Dès lors, un constat « lucide et partagé » a émergé : « La justice familiale souffre, et avec elle les familles, mais aussi les professionnels qui la servent. »

Les parents « reprennent la main sur leur histoire et sur l’avenir de leurs enfants »

Contrairement à une procédure classique devant le juge aux affaires familiales (JAF), le consensus parental invite les parents à adopter une nouvelle posture : « ils ne subissent plus une décision imposée au terme d’une procédure longue, mais reprennent la main sur leur histoire et sur l’avenir de leurs enfants », pointe Fadela Houari.

L’audience collective à visée pédagogique prévue par la procédure leur permet également de comprendre qu’ils peuvent « choisir plutôt que subir », et ainsi construire un accord tout en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant – qui constitue le cœur même du dispositif. « L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas un slogan : il est la boussole » martèle Fadela Houari. Ce sont avant tout ses besoins qui priment et qui doivent guider les décisions, plutôt que les revendications des parents.

Et comme dans toute procédure qui le concerne, l’enfant dispose ici aussi du droit d’être entendu. La force du dispositif, qui vient apaiser le climat de la séparation, « crée précisément les conditions dans lesquelles la parole de l’enfant peut être recueillie et entendue sereinement, plutôt qu’instrumentalisée dans un affrontement », abonde l’avocate.

En outre, les mois qui séparent deux audiences ne sont plus des mois « neutres » pendant lesquels le conflit peut se cristalliser. Le consensus parental « fait l’inverse », puisque chaque délai est mis à profit pour faire progresser la négociation et l’accompagnement des parents.

Et si la procédure ne vise pas à obtenir à tout prix un accord, lorsqu’il est trouvé, il peut être formalisé sans attendre. « Les parents peuvent repartir de l’audience avec un procès-verbal d’accord doté de la force exécutoire, évitant l’enchaînement d’audiences et d’écritures propre au contentieux », détaille Fadela Houari.

Avocats et juges comme « artisans de la paix »

Le consensus parental implique également des changements « au moins aussi profonds » pour les professionnels du droit. L’avocat n’est plus seulement le porte-parole d’un conflit, mais devient, « au même titre que le juge, un artisan de la paix » estime l’avocate. Et ce, « sans rien renoncer à la défense des intérêts de son client ni à l’intérêt supérieur de l’enfant ».

La parole du juge se déplace. Elle n’intervient plus seulement à la fin pour trancher, mais dès le début. Le magistrat pose un cadre et engage les parties dans la recherche d’un accord. Cependant, le juge ne perd rien de son office puisqu’il conserve le pouvoir de trancher. « Si les parents parviennent à un accord conforme à l’intérêt de l’enfant, le juge peut l’homologuer ; s’ils n’y parviennent pas, ou si l’accord envisagé heurte l’intérêt de l’enfant, le juge reprend la main et statue », insiste l’avocate en droit de la famille.

La première audience de consensus parental dans le cadre de l’expérimentation se tiendra le 7 octobre 2026, puis le premier mercredi de chaque mois.

Sa pérennisation dépendra à la fois de l’adhésion des professionnels, « en particulier des familialistes », et du résultat (taux d’accord, délais de traitement, qualité et durabilité des accords conclus, satisfaction des familles). Mais pour Fadela Houari, l’expérimentation a le potentiel de devenir une pratique durable, à condition qu’elle « s’enracine par la conviction ».