L’affaire de l’incendie des gîtes de Wintzenheim renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris

Prévu fin janvier 2027, le procès de la propriétaire du gîte portera sur les faits d’homicides et de blessures involontaires qui lui sont reprochés, en raison d’un manquement à son obligation de sécurité. Le sinistre avait fait 11 morts et 17 blessés.


lundi 9 novembre à 13:232 min

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Dans l’incendie du 9 août 2023, 11 personnes ont perdu la vie, et 17 autres ont été blessées.

Du nouveau dans l’affaire de l’incendie des gîtes de Wintzenheim, en Alsace.

Dans un communiqué du 6 novembre, le parquet de Paris a indiqué que le juge d’instruction avait renvoyé la société gestionnaire ainsi que sa propriétaire devant le tribunal correctionnel de Paris, pour homicide involontaire et blessures involontaires.

Le 11 août 2023, deux jours après les faits, le parquet de Colmar, initialement en charge de l’affaire, avait demandé à ce qu’elle soit finalement confiée au parquet de Paris en raison du nombre de victime et de la complexité des investigations.

11 personnes avaient en effet perdu la vie et 17 autres avaient été blessées. L’établissement accueillait à ce moment-là un groupe adultes de vacanciers en situation de handicap ainsi que leurs accompagnateurs.

La sécurité dans le viseur

Le départ de feu aurait fait suite à une bougie allumée par l’un des animateurs. Dans son réquisitoire aux fins de renvoi, le parquet de Paris reprochait à la propriétaire du gîte d’avoir volontairement méconnu son obligation de sécurité.

Le bâtiment accueillait par ailleurs du public alors que les démarches et autorisations nécessaires n’avaient pas été effectuées par la propriétaire qui n’avait également ni déclaré l’activité, ni la capacité d’accueil de son établissement. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié après le drame confirmait notamment ce point.

En plus du renvoi de l’affaire, le parquet a requis le maintien sous contrôle judiciaire des prévenues, assorti d’un cautionnement (15 000 euros pour la propriétaire, 55 000 euros pour la société) et de l’interdiction d’exploiter ou de gérer toute résidence de tourisme.

Une audience de mise en état pénale est prévue le 16 décembre devant la 31e chambre correctionnelle. Les dates prévisionnelles d’audience au fond courront de la fin janvier à la mi-février 2027.

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Journaliste droit, justice et entreprise, avec une appétence pour les cold cases et le droit des animaux

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