Affaire Lyhanna : « La protection des enfants ne peut pas être efficace sans investissements durables dans [l]es institutions » tance le secrétaire général de la CIIVISE

JSS : Quel regard portez-vous sur les réactions du pouvoir exécutif, notamment du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui évoque des « dysfonctionnements » du service judiciaire par rapport au suspect de la mort de Lyhanna ?

D.R.-F. : Sur l’affaire Lyhanna en elle-même, à la CIIVISE, nous attendons les résultats de l’enquête qui a été diligentée. On ne se prononcera pas sur les éventuelles responsabilités des uns et des autres.

En revanche, sur les dysfonctionnements, c’est quelque chose qu’on souligne depuis la création de la CIIVISE. Encore plus depuis notre rapport. Les 30 000 personnes que nous avons auditionnées nous font régulièrement part de ces défaillances. Ce n’est pas une découverte. Mais pour l’instant, ce n’est toujours pas réellement pris en considération.

JSS : L’affaire Lyhanna montre que plusieurs signaux d’alerte existaient avant le drame. D’après vous, où se situent aujourd’hui les principales failles ?

D.R.-F. : Très probablement au niveau des dispositifs d’alerte. La première faille est que l’on dispose d’un certain nombre de fichiers qui, à l’évidence, n’ont pas été mis à jour ou n’ont pas été consultés.

La deuxième faille au regard de cette affaire concerne le manque patent de coordination entre les services. C’est un vrai point faible sur lequel on a déjà tire la sonnette d’alarme, notamment avec notre avis sur le périscolaire.

Au-delà, l’affaire Lyhanna nous conduit légitimement à nous interroger sur la capacité collective de nos institutions à repérer, évaluer, traiter suffisamment tôt les situations présentant un risque pour les enfants.

JSS : Le drame a également suscité de vives réactions au sein de la magistrature. Au-delà des responsabilités individuelles, que révèle-t-elle selon vous des difficultés structurelles rencontrées par la justice lorsqu’il s’agit de protéger les mineurs ?

D.R.-F. : L’affaire Lyhanna ne peut pas être réduite à une faute isolée de magistrats. Elle met en lumière des difficultés structurelles que la commission dénonce depuis plusieurs années dans la prise en charge des violences sexuelles faites aux enfants.

De nombreux procureurs le dissent : les affaires concernant les mineurs sont traitées dans un contexte de surcharge chronique, où tout apparaît comme prioritaire. D’où des délais importants dans les enquêtes, qui peuvent être longues, incomplètes ou insuffisamment approfondies. Cela conduit parfois à des classements sans suite ou à une absence de mesures de protection immédiates.

La CIIVISE souligne régulièrement que les violences sexuelles sur mineurs sont rarement révélées par un seul fait isolé. Dans l’affaire Lyhanna, plusieurs plaintes et signalements visaient déjà le principal suspect. Le problème semble avoir été l’absence d’une vision globale permettant de rapprocher ces éléments et d’évaluer le niveau de dangerosité de l’individu.

Magistrats, associations de victimes et avocats convergent pour dire que les services d’enquête, les parquets, les juridictions pour mineurs et l’aide sociale à l’enfance fonctionnent sous tension depuis des années. La CIIVISE estime que la protection des enfants ne peut pas être efficace sans investissements durables dans ces institutions.

La commission défend l’idée que la protection des mineurs doit reposer sur une logique de prévention du risque. Or, le système judiciaire intervient souvent après l’accumulation de plusieurs signalements ou lorsque les faits sont déjà fortement caractérisés. L’affaire Lyhanna relance ainsi la question de l’application du principe de précaution lorsqu’un adulte fait l’objet de multiples accusations concernant des enfants.

JSS : Le garde des Sceaux a fixé l’objectif de traiter 70 000 procédures liées à la pédocriminalité d’ici fin juillet. Quelles conditions vous semblent nécessaires pour qu’une telle ambition produise des effets durables sur la protection des enfants ?

D.R.-F. : D’abord, une petite précision à faire. L’engagement n’est pas de traiter les 70 000 plaintes d’ici le 14 juillet, mais de les cribler. Ce qui est un peu différent. Mardi, à Dunkerque, j’ai participé à un colloque organisé par les juges aux enfants du TJ. La procureure a indiqué que toutes les forces de cette juridiction à taille humaines seraient mobilisées sur le criblage de ces dossiers.

Pour la CIIVISE, les violences faites aux enfants doivent être une priorité. Sur ce plan, le garde des Sceaux répond à notre demande. Sur les retours que j’ai eus du terrain, cela va demander beaucoup de travail, mais c’est possible et nécessaire. Il faut éviter que la situation de Lyhanna ne se reproduise. Néanmoins, il y a trois millions de dossiers, chez la gendarmerie et la police, qu’on appelle à la CIIVISE les « plaintes invisibles », et qui ne doivent pas être oubliés non plus.

JSS : L’affaire Lyhanna relance le débat sur les moyens consacrés à la protection de l’enfance. Selon vous, quels sont aujourd’hui les principaux points de fragilité du système français ?

D.R.-F. : Je pense qu’on ne peut pas écarter la question des moyens. Durant l’audition des ministres à l’Assemblée nationale, le député LIOT du Gers a fait remarquer qu’il avait déjà souligné une difficulté de moyens sur le tribunal d’Auch.

Je veux bien entendre – et le président de la République a raison là-dessus – que des efforts financiers ont été consentis en direction de la justice et de la police. Cependant, c’est oublier que les violences faites aux enfants ont augmenté de 156 % depuis 2016 !

La justice a vu son budget augmenter, mais c’est insuffisant par rapport à l’augmentation du contentieux. Sachant que la majorité des violences touchent des enfants et des femmes. C’est le lot quotidien des tribunaux judiciaires aujourd’hui.

JSS : Depuis plusieurs années, la CIIVISE insiste sur la nécessité de mieux écouter la parole des enfants. Pourquoi cette évolution est-elle encore inachevée, quels obstacles persistent ?

D.R.-F. : A la CIIVISE, on souligne un paradoxe alarmant : les enfants parlent, mais la société ne sait pas ou ne veut pas exécuter les actions qui doivent suivre. Seuls 13 % des enfants réussissent à révéler les faits au moment où ils se produisent. Pour la majorité, le silence dure des années. Quand l’enfant se confie, le système échoue fréquemment à le mettre à l’abri. Près d’un enfant sur deux n’est pas mis en sécurité après avoir parlé.

Nos travaux récents révèlent que beaucoup d’adolescents ne perçoivent plus les adultes comme capables de les protéger, au point de devoir créer leurs propres réseaux d’entraide secrets pour faire face aux agressions.

Trois types de verrous bloquent encore la pleine reconnaissance de la parole des enfants. D’abord, l’obstacle culturel. Il persiste un réflexe sociétal et institutionnel qui soupçonne l’enfant d’être manipulé, d’affabuler ou d’instrumentaliser une situation. Dans plus de 20 % des cas, le confident pousse l’enfant à se taire ou le rend même responsable de ce qu’il a subi.

Ensuite, l’obstacle judiciaire. Les magistrats et les enquêteurs restent massivement focalisés sur la preuve matérielle, qui est par nature extrêmement rare dans les cas d’inceste ou de violences sexuelles sur mineurs. La CIIVISE regrette le manque d’utilisation d’autres faisceaux de preuves et le manque d’enquêteurs spécialisés. Par conséquent, une plainte sur six pour viol ou agression sexuelle sur mineur aboutit à une condamnation, et seulement une sur dix lorsqu’il s’agit d’inceste.

Enfin, il y a l’obstacle institutionnel. Malgré la création de structures dédiées comme les UAPED (Unités d’accueil pédiatrique enfants en danger), le système souffre d’un manque de coordination interministérielle. Les professionnels en contact avec les enfants (enseignants, personnels de santé, travailleurs sociaux) ne reçoivent pas tous une formation obligatoire et systématique au repérage des signaux faibles et au recueil de la parole. Les alertes s’accumulent auprès de services de protection de l’enfance qui sont saturés, ce qui conduit à des délais de traitement dramatiques pour la sécurité immédiate de l’enfant.

J’ajouterai qu’écouter un enfant ne se borne pas à recueillir sa parole : il faut aussi prêter attention aux signes non-verbaux. Un enfant qui vomit régulièrement, qui prend des positions suggestives, qui s’attaque à ses propres frères ou sœurs. Ce sont des signes de bas bruit à prendre en compte.

On avait utilisé comme leitmotiv « je te crois, je te protège ». Mais [comme l’a redit cette semaine le magistrat Édouard Durand, ancien président de la Ciivise, ndlr], dans 92 % des cas, un enfant qui révèle des violences ne reçoit pas cette réponse.

JSS : En tant que secrétaire général de la CIIVISE, dans quelle mesure estimez-vous que les gouvernements successifs ont appliqué les recommandations formulées en novembre 2023 ? Quelles nouvelles recommandations pourraient voir le jour dans les prochains mois ?

D.R.-F. : Sur les 82 recommandations issues de notre rapport de novembre 2023, 28 % d’entre elles ont été appliquées. Par conséquent, 72 % des préconisations n’ont pas été mises en œuvre. Mais dans ce lot, 39 % d’entre elles sont partiellement mises en œuvre. Si on veut faire un effort à très court terme, on pourrait atteindre la barre de 75 % des préconisations réalisées. C’est jouable, réellement.

Certaines recommandations que nous avons faites dans notre avis datant d’avril sur le périscolaire sont tout à fait transposables. Notamment sur la question des procédures, le contrôle des personnes en contact avec des enfants. Pour rappel, dans l’affaire Lyhanna, Jérôme B. a fréquenté un établissement scolaire dans lequel il a été licencié pour comportement inapproprié à l’égard d’une élève.