« Y a-t-il d’autres affaires Lyhanna en France ? » Gérald Darmanin demande des comptes aux procureurs généraux, tout en leur « renouvelant sa confiance »

Un exercice d’équilibriste. C’est ainsi qu’on aurait pu qualifier la conférence de presse donnée par le garde des Sceaux, donnée Place Vendôme ce lundi 8 juin en fin de matinée.

Juste après avoir longuement échangé avec les procureurs généraux pour leur « rappeler [s]es instructions de politique pénale », le ministre de la Justice a réaffirmé ses priorités devant la presse : le narcotrafic, et les crimes et les délits contre les mineurs.

Ainsi, tout en écartant une mise en cause directe du travail des parquetiers, et en se défendant de toute remise en question de l’indépendance des magistrats, Gérald Darmanin a tout de même pointé du doigt ce qu’il estime relever de « défaillances extrêmement graves » dans la gestion du cas de Jérôme Barella, sous le coup de plusieurs plaintes pour viol avant que son nom ne ressorte dans l’affaire Lyhanna.

70 000 dossiers à passer au crible « avant le 31 juillet »

Les précédentes affaires de viol sur mineurs et les plaintes déposées contre le suspect auraient donc dû être traitées prioritairement, veut rappeler Gérald Darmanin, qui a demandé une enquête administrative pour établir d’éventuels manquements de la justice et des services d’enquête dans ce dossier.

En attendant les résultats des investigations de l’Inspection générale de la justice et de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale, attendus pour dans une quinzaine de jours, le garde des Sceaux a demandé aux parquetiers de « se concentrer » sur les plaintes similaires portées à leur connaissance, et de passer en revue 70 000 de ces dossiers avant le 14 juillet. Il recevra par ailleurs chaque procureur général pour un bilan de ces plaintes, « ressort par ressort », « avant le 31 juillet ».

Une demande qualifiée d’« urgence absolue » par le garde des Sceaux, qui a précisé que ces plaintes concernant des infractions sur des mineurs étaient actuellement connues des services d’instruction et en cours de traitement. « Y a-t-il d’autres affaires Lyhanna en France ? Nous devons voir si dans d’autres affaires, il y a des défaillances structurelles : elles peuvent être liées à un manque d’enquêteurs, d’experts… »

Rappelant avec fermeté sa position hiérarchique vis-à-vis des procureurs, le ministre de la Justice a également balayé le « manque de moyens » pointé du doigt par certains dans l’affaire Lyhanna: « Dans ce cas précis, ce n’est pas ça qui a empêché les bonnes décisions. C’est plutôt la lenteur, le manque de priorisation. »

« Nous devons la vérité aux Français »

Sans nier les difficultés de fonctionnement que connaît la justice, Gérald Darmanin a souligné que le parquet d’Auch avait récemment vu ses moyens renforcés, et que le ministère de la Justice avait obtenu, sur ces dernières années, le recrutement de magistrats et de greffiers supplémentaires. « Il en manque, c’est incontestable ; mais nous rattrapons des années de ‘clochardisation de la justice’ » – selon l’expression consacrée par l’un de ses prédécesseurs, Jean-Jacques Urvoas.

Dans l’affaire Lyhanna, le ministre l’a martelé : selon les responsabilités établies par le futur rapport de l’IGJ, des sanctions devront être prises, « allant du blâme à la révocation ». « J’ai redit aux procureurs que par respect pour la famille, par respect pour les Français, il fallait savoir reconnaître les erreurs. (…) Les responsabilités de tous les bords de l’Etat seront regardées, y compris l’Education nationale. »

Face aux attaques subies par les magistrats dont « le travail est difficile », et devant l’ampleur de la polémique, Gérald Darmanin a tout de même assuré leur « renouveler » sa confiance. « Ils travaillent avec sérieux », a-t-il affirmé, souhaitant insister sur le fait que la violence dont ils faisaient l’objet était « inacceptable ». Pour autant, s’agit-il d’une défaillance ponctuelle ou systémique de leur part ? « Nous devons la vérité aux Français. »

Les magistrats seuls responsables ? La profession s’estime « jetée en pâture »

Dans un communiqué commun envoyé le 5 juin, la Conférence des procureurs généraux et la Conférence des procureurs de la République disent soutenir « la mission confiée par les ministres de la Justice et de l’Intérieur (…) pour déterminer si des retards ou des dysfonctionnements sont intervenus dans le traitement des procédures en cause ».

Pour autant, les deux instances « soulignent (…) avoir appelé sans relâche l’attention des ministres de la Justice, depuis plusieurs années, sur les difficultés de traitement des enquêtes préliminaires par les services d’enquête ».

« Les parquets sont eux-mêmes tributaires de la capacité d’investiguer et de rendre compte des services de police et de gendarmerie qui font face à ces stocks de dossiers et à des délais de traitement alarmants malgré tout l’engagement des enquêteurs, rappellent aussi les procureurs.

Et de poursuivre : « La priorisation des politiques pénales de lutte contre les violences intrafamiliales et les narcotrafics ne peut avoir pour conséquence de délaisser ou de retarder le traitement d’autres catégories d’affaires, comme celles dans lesquelles des mineurs sont victimes ou les infractions sexuelles ».

Ce 8 juin, l’Union syndicale des magistrats rendait aussi publique une lettre adressée au garde des Sceaux, en réaction à ses propos écartant le manque de moyens comme cause de l’ensemble des faits reprochés à Jérôme Barella. « C’est commode : cela exclut toute responsabilité politique, alors même que l’exigence de moyens supplémentaires n’est pas une revendication corporatiste mais la condition objective d’un droit », fustige la missive signée par le magistrat Ludovic Friat.

« Vous revendiquez être le chef du service public de la justice, et comme tel, vous êtes comptable de son manque de moyens. Fixer des objectifs en faisant fi des moyens relève de la pensée magique. Mais il est sûrement plus facile face à l’opinion publique de donner les magistrats en pâture que d’endosser politiquement une responsabilité. »

Rappelant, lui aussi « la réalité des parquets », le manque d’ « outils juridiques et de moyens humains et techniques » le syndicat écrit : « Il y aura des ‘boucs émissaires’, nous avons saisi que vous l’avez décidé ainsi. Nous affirmons haut et fort qu’il est inadmissible que certains de nos collègues soient désignés responsables et soumis à la vindicte et aux menaces (…). Si des fautes personnelles existent (…), les responsables seront sanctionnés. Mais votre responsabilité politique reste entière. »