VIF : du recueil du récit de la victime à la qualification pénale de l’infraction, anatomie d’une lecture à plusieurs voix

Ils passent d’abord entre plusieurs mains, se fragmentent, se précisent, parfois se contredisent, avant d’être stabilisés dans une qualification pénale. Dans les dossiers de violences intrafamiliales, cette construction progressive est presque la règle : dès les premières déclarations, une lecture juridique s’amorce, appelée à évoluer tout au long de l’enquête.

Bien avant que le parquet ne décide des suites à donner à une affaire, les faits font d’abord l’objet d’un premier travail de qualification par les enquêteurs. « Quand nous recevons la victime, nous partons sur une qualification en fonction de ses déclarations. Ensuite, nos investigations interviennent pour affiner cette qualification judiciaire. Elle peut évoluer dans un sens ou dans l’autre tout au long de l’enquête », résume Mikaël Sora, enquêteur à la gendarmerie nationale de Libourne (33).

Ce processus s’avère particulièrement crucial dans le cadre de violences intra-familiales (VIF), où les faits se déroulent fréquemment dans la sphère privée. Témoignages indirects, environnement familial, situation économique, auditions des enfants lorsqu’elles sont possibles…

Les enquêteurs cherchent ici à reconstituer un contexte. « L’objectif est de faire émerger des éléments de compréhension qui dépassent le seul récit initial et permettent d’appréhender la situation dans sa globalité » complète Mikaël Sora.

L’ensemble de ces éléments sont ensuite transmis au parquet, qui les intègre à sa propre lecture du dossier. « A ce stade, ce n’est pas tant la communication que la coordination entre les différents acteurs qui est importante », expose Orlane Yaouanq, vice-procureure de la République à Pau (64). La magistrate rappelle ainsi que la qualification retenue à l’issue de la procédure repose rarement sur un seul élément, mais bien sur la confrontation des informations recueillies collectivement.

Expertise médico-légale : « les lésions sont devenues l’exception »

Acteur clé du processus, le médecin entend objectiver les conséquences de violences et apporter aux enquêteurs comme aux magistrats des éléments d’appréciation indispensables. Cette articulation entre enquête et expertise médico-légale peut commencer avant l’examen de la victime.

« Le premier échange que l’on a avec l’enquêteur, c’est la transmission de l’audition », illustre Julie-Anne Tjoncke, médecin légiste et cheffe de service de l’UMJ de proximité du CHU de Libourne. La pratique présente un double intérêt : éviter à la victime de répéter une nouvelle fois des faits parfois traumatiques et permettre au médecin de confronter les déclarations recueillies aux constatations réalisées lors de l’examen.

Pour autant, la médecin légiste revendique une stricte indépendance dans son évaluation. « Je m’abstrais complètement des conséquences judiciaires potentielles », affirme-t-elle. Une position qu’elle juge indispensable alors que les situations rencontrées aujourd’hui ne correspondent plus toujours aux représentations classiques des violences. « Les lésions physiques sont presque devenues l’exception », observe-t-elle.

Dans sa pratique, la médecin légiste dit avoir de plus en plus affaire à des violences qui laissent peu de stigmates visibles, à l’instar de cas d’emprise ou de violences économiques. « Ce sont des situations où l’on est parfois davantage dans l’évaluation du retentissement que dans le constat de lésions » résume-t-elle.

L’ITT face à ses limites

Cette lecture croisée des faits se heurte néanmoins à une difficulté régulièrement évoquée par les professionnels : les outils utilisés pour évaluer les conséquences des violences ne permettent pas toujours d’en restituer toute la complexité. L’ITT en constitue l’exemple le plus probant.

« Bien qu’elle soit un repère procédural essentiel, elle reste un outil imparfait qui ne saurait résumer à elle seule la gravité d’une situation, reconnaît Orlane Yaouanq. Les violences répétées ou anciennes, dans lesquelles certaines victimes continuent à accomplir les actes de la vie quotidienne malgré des conséquences psychologiques lourdes, imposent une lecture plus large du dossier ».

Pour Julie-Anne Tjoncke, le problème tient en partie à la confusion qui s’opère parfois entre gravité des faits et retentissement fonctionnel. « Il y a un glissement qui se fait. Alors qu’en réalité, cela n’a rien à voir », souligne-t-elle, pointant des incohérences. « Je me retrouve à ne pas mettre d’ITT pour des victimes de violences conjugales qui subissent depuis des mois ou des années, alors que je vais indiquer 30 jours d’ITT pour un homme qui s’est fracturé la jambe en frappant sa compagne ».

Cette complexité nécessite ainsi des échanges entre magistrats, médecins et enquêteurs, tous trois confrontés à un objectif commun : traduire juridiquement des réalités dont la gravité ne se laisse pas toujours appréhender par les outils traditionnels.

Temporalité longue, obstacle ou alliée ?

Ces limites tiennent aussi à une caractéristique propre aux VIF : leur compréhension s’inscrit la plupart du temps dans une temporalité longue, qui n’est pas vécue de la même manière par les différents acteurs de la procédure.

« Le temps médical et le temps judiciaire ne sont pas les mêmes », rappelle Orlane Yaouanq. « Certaines décisions doivent être prises rapidement – qu’il s’agisse de mesures de protection, d’orientations procédurales ou d’actes d’enquête -, alors même que tous les éléments de compréhension de la situation ne sont pas encore disponibles ».

Julie-Anne Tjoncke observe quotidiennement les effets de ce décalage temporel. Car derrière une même qualification pénale, les enjeux de protection peuvent être radicalement différents.

« Pour deux faits de violences par ex-conjoint relevant de la même qualification pénale, je peux estimer que l’une des victimes est en danger immédiat et nécessite des mesures de protection urgentes. À l’inverse, une autre peut être confrontée à des violences anciennes, extrêmement graves, sans présenter le même niveau de risque à très court terme », explique-t-elle.

Mikaël Sora porte un regard plus nuancé sur la question : « La temporalité peut aussi nous servir ». Car si certaines preuves s’effacent avec le temps, celui-ci peut également contribuer à révéler des éléments qui n’étaient pas perceptibles au moment des premières investigations.

Au final, un même constat s’impose : les violences intrafamiliales se dévoilent rarement d’un seul bloc. Une réalité qui place les professionnels face à une difficulté récurrente : protéger et qualifier, alors même que la compréhension de la situation reste partielle.