Le nouveau procureur de Bobigny, Alexandre de Bosschère, veut que le tribunal « continue à être innovant pour lutter contre la délinquance »

Une nouvelle ère s’ouvre au tribunal judiciaire de Bobigny. Officiellement installé à la tête du parquet ce mardi 8 septembre, Alexandre de Bosschère succède à Éric Mathais, parti rejoindre la cour d’appel de Montpellier après cinq années à la tête du parquet.

Connu pour son expertise en matière de transformation numérique de la justice, notamment lors de son passage à la tête du parquet d’Amiens puis à l’administration centrale du ministère de la Justice, le nouveau procureur entend apporter sa « patte » sur ce terrain.

Une ambition qu’il inscrit toutefois dans une approche pragmatique : lors de son discours d’installation, il a rappelé, en citant l’ancien président américain Barack Obama, que « ce n’est pas parce qu’on a le plus gros marteau que tous les problèmes sont des clous ».

Gestion des flux, narcotrafic, relations avec les avocats, intelligence artificielle : il détaille pour le JSS les premières orientations de son mandat et son ambition pour le deuxième tribunal de France.

Journal Spécial Des Sociétés : Quel est votre état d’esprit au moment de prendre officiellement vos fonctions de procureur de la République de Bobigny ?

Alexandre de Bosschère : C’est assez simple : d’abord, je suis très heureux de retrouver les fonctions du parquet. On n’est pas magistrat du parquet pendant plus de 20 ans, dont près de 15 comme procureur, sans aimer ça. Je suis aussi impressionné, parce que c’est un tribunal et un ressort hors norme, la deuxième juridiction de France en matière d’activité pénale.

Et puis je suis confiant. C’est un mot auquel je tiens : je rencontre des collègues de grande qualité, des greffiers et des acteurs qui ont très envie d’agir en proximité avec le parquet. C’est un capital très fort pour le tribunal.

JSS : C’est une juridiction souvent présentée comme confrontée à des difficultés hors norme. Quel « challenge » cela représente-t-il de prendre la tête de ce parquet ?

A.d.B. : C’est un challenge de plusieurs natures. Le premier, c’est la gestion de la masse. Vous avez ici une activité pénale en volume qui est extraordinaire, et le premier défi d’un procureur, c’est de gérer ce volume. S’il ne sait pas exploiter toutes les potentialités de sa chaîne pénale pour écouler ces affaires et éviter de créer des stocks, c’est potentiellement une catastrophe. On a beaucoup parlé des stocks dans les affaires sensibles, mais il peut y en avoir dans n’importe quel dossier.

Ensuite, vous avez une délinquance exceptionnelle pas seulement par son volume, mais par sa nature. Il y a ici des choses qu’on voit très peu ailleurs : des règlements de comptes, du proxénétisme sur mineur dans des proportions assez effrayantes, une implantation forte du narcotrafic, des faits de fraude. Ce qui est rassurant en revanche, et c’est pour ça que Bobigny jouit d’une telle réputation dans la magistrature, c’est que c’est aussi ici que se sont inventés beaucoup d’outils et de méthodes pour lutter contre la délinquance.

On a innové parce qu’on était face à une pression exceptionnelle. On a trouvé des acteurs très volontaires pour travailler sur l’aide aux victimes, sur les circuits courts en matière de lutte contre le blanchiment. C’est un acquis très fort, et je veux que Bobigny continue à être innovant pour lutter contre la délinquance.

JSS : Quelles seront les grandes orientations qui structureront votre mandat ?

A.d.B. : Si je dois résumer mon action en deux points, il y a d’abord l’action vers l’extérieur. Le parquet, c’est l’exercice de l’action publique : faire en sorte que les auteurs d’infractions soient identifiés – avec au premier plan la police et la gendarmerie -, que les enquêtes aboutissent, que les auteurs soient sanctionnés et que les victimes soient protégées. Là-dessus, il faut prioriser quelques champs : le narcotrafic, la protection des mineurs victimes, les violences intrafamiliales, mais aussi les fraudes et les atteintes à l’autorité de l’État.

Le deuxième point, sur lequel j’ai énormément travaillé dans mes précédents postes, c’est l’organisation de la juridiction. Ça me passionne, parce que si la machine judiciaire ne fonctionne pas, on peut fixer toutes les priorités que l’on veut, ça ne produit aucun effet : on crée des stocks et les décisions ne sortent pas. Si les décisions ne sortent pas, on aura travaillé pour rien. Je ne vais évidemment pas faire ça seul, je travaillerai avec la présidente, la directrice de greffe et toutes les équipes.

Cela implique de se demander si l’on ne peut pas simplifier les organisations, trouver des circuits plus courts, accélérer les échanges, dématérialiser.

JSS : Comment s’est déroulée la passation avec Éric Mathais, et quels dossiers vous a-t-il particulièrement signalés ?

A.d.B. : J’ai eu la chance de savoir depuis plusieurs mois que j’allais prendre ce poste, et d’avoir un prédécesseur très attaché à son ressort, qui a préparé mon arrivée. Nous avons eu des réunions, des transferts de documents, et j’ai été associé à certains échanges pour donner mon avis sur la manière dont allait se poursuivre l’année à partir de septembre. Je n’ai pas pu effectuer un véritable tuilage, mais mon agenda est déjà bien rempli, il n’y a pas de perte de temps.

Il m’a signalé deux chantiers en particulier. D’abord, l’organisation autour des travaux immobiliers prévus en 2027 : il faut préparer en amont le déménagement de certains services. Ensuite, le travail mené autour de la zone aéroportuaire de Roissy, sous l’impulsion de la procureure générale et avec la préfecture. C’est un secteur qui, s’il est mal maîtrisé, peut devenir un point d’entrée pour différents types de trafics.

Il est essentiel de poursuivre ce qui se construit depuis plusieurs mois : faire travailler ensemble les services de l’aéroport, les douanes, la police aux frontières, la gendarmerie, le parquet et la préfecture. Les volumes sont considérables et il faut raisonner en termes de chaîne pénale, un terme auquel je tiens beaucoup. L’objectif est de traiter un problème de bout en bout, plutôt que de laisser chaque service agir de son côté.

JSS : Comptez-vous poursuivre la communication des activités du barreau ?

A.d.B. : Je vais me donner le temps de répondre à cette question. Éric était très fort sur ce sujet, et tout le monde l’a d’ailleurs souligné lors de cette audience : il avait réussi à communiquer bien au-delà de Bobigny sur la justice, son fonctionnement, ses enjeux. C’est un travail très important, qui demande beaucoup d’énergie. Je vais donc essayer de poursuivre dans cette voie, peut-être à ma manière et de façon un peu différente. En tout cas, il avait raison de considérer que nous devons toujours faire ce travail de pédagogie, parce que la justice reste compliquée pour beaucoup de monde.

JSS : Éric Mathais avait évoqué des relations parfois compliquées avec le barreau de Seine-Saint-Denis. Vous leur avez déclaré lors de vos réquisitions : « J’ai besoin de vous ».

A.d.B. : J’ai besoin d’eux parce que, par principe, ça doit bien se passer avec le barreau. Nous travaillons dans le même tribunal et les avocats sont indispensables à toutes nos procédures. Il n’y a aucune raison que cela ne se passe pas bien. J’ai été très bien accueilli par la bâtonnière et la future bâtonnière.

Je leur ai fait part de l’attention particulière que je porte aux audiences de plaider-coupable, parce qu’il y a actuellement un mouvement des avocats, dans le contexte du projet de loi sur la CRPC criminelle, qui les conduit à ne pas être présents aux CRPC. Cela nous met en difficulté, et nous ne sommes pas les seuls : c’est un mouvement national.

Au-delà, nous avons beaucoup de sujets à travailler ensemble. Le dépôt est un enjeu important et sensible, qui fait déjà l’objet d’une commission. Nous devrons aussi réfléchir à l’organisation du palais de justice car les avocats sont, avec nous, parmi ses premiers utilisateurs et il faut qu’ils puissent y travailler dans de bonnes conditions.

J’ai notamment évoqué la réforme de l’assistance éducative, portée par Ayda Hadizadeh, adoptée en juillet et qui entrera en vigueur le 6 janvier 2027 : elle rendra obligatoire la présence d’un avocat pour les mineurs. Alors qu’environ 10 % d’entre eux étaient représentés jusqu’à présent, leur représentation deviendra systématique. Nous allons donc multiplier par dix le nombre d’avocats sur ces dossiers. C’est un bouleversement pour la juridiction.

Plus généralement, il y a une chose qui me tient à cœur : nous devons tous faire l’effort de nous mettre à la place des autres. C’est pour ça que j’ai parlé de confiance lors de mon installation. Quand on se décentre un peu et qu’on regarde les contraintes des personnes avec lesquelles on travaille, on trouve des ponts. Un avocat doit pouvoir équilibrer ses comptes, les associations ont leurs propres contraintes, les enquêteurs aussi.

Parfois nous n’arrivons pas à nous entendre, il existe des règles d’autorité, le parquet peut donner des instructions et, quand il faut passer en force, on passe en force. Mais nous avons affaire à beaucoup d’acteurs de bonne foi qui ont envie de faire avancer ce tribunal.

JSS : La lutte contre le narcotrafic constituait l’une des grandes priorités d’Éric Mathais. Quelle place occupera-t-elle dans votre politique pénale ?

A.d.B. : C’est trop tôt, en fait. Je travaille avec des équipes extrêmement professionnelles : la division de l’action criminelle et de la lutte contre les trafics organisés, la division des affaires économiques et financières, et la section économique et financière qui travaille beaucoup sur le blanchiment.

Ces équipes ont développé une véritable expertise et une connaissance fine du terrain. Je vais donc d’abord m’inspirer de leur expérience. Ensuite, j’aurai peut-être des idées. J’ai déjà évoqué le fait que la lutte contre les circuits d’argent frauduleux constitue l’une des clés de la lutte contre le narcotrafic, mais j’arrive avec beaucoup de modestie face à la compétence des équipes en place.

JSS : La transformation numérique faisait partie de vos responsabilités au ministère, et votre vice-procureur a évoqué la digitalisation comme un « irritant » très attendu au sein du parquet. Comment comptez-vous en faire un levier d’efficacité à Bobigny, y compris avec l’intelligence artificielle, et sans compromettre la souveraineté des données ?

A.d.B. : C’est un énorme levier. Le numérique dans la justice a longtemps été vécu comme un irritant : nous sommes des métiers du droit et, pendant longtemps, on a considéré que les magistrats n’avaient pas besoin d’outils informatiques, que ces sujets relevaient de l’intendance. Nous n’avions pas mesuré à quel point ces outils devaient être au cœur de notre action.

Pour ma part, je travaille dessus depuis que je suis devenu procureur en 2007, à Verdun, à 32 ans, où j’ai eu la chance de travailler sur la numérisation des procédures pénales. J’ai ensuite eu une expérience particulièrement forte à Amiens, l’un des premiers sites pilotes de la Procédure pénale numérique (PPN). Il faut mesurer l’ambition de ce projet : en 2018, une décision forte a été prise pour supprimer progressivement les versions papier de plusieurs millions de procédures pénales. Personne ne pensait que ce pari serait tenu. Aujourd’hui, plus de 70 % des procédures arrivent sous format numérique.

Sur l’intelligence artificielle, ce sont des outils tout nouveaux. Depuis environ un an, nous avons constitué une équipe au ministère. Nous avons commencé par tester une solution conçue par la Direction interministérielle du numérique avec Mistral, puis développé notre propre outil. Plusieurs partenariats sont engagés, je ne vais pas trop déflorer le sujet, il devrait y avoir prochainement des annonces du ministre.

Dans mon précédent poste, j’avais lancé avec la procureure générale de Paris une « startup d’État », un dispositif qui confie le pilotage d’un projet à une équipe dédiée, au plus près du terrain. L’outil qui en est issu est déjà déployé auprès d’une cinquantaine d’agents, avec un objectif de 200 utilisateurs d’ici la fin du mois. Il est utilisé au tribunal de Meaux et devrait rapidement arriver ici : il permet de produire des résumés de procédures et donc de gagner du temps dans la préparation des audiences.

Sur la souveraineté, c’est justement pour cela que nous n’avons pas développé immédiatement ce type d’outils comme peuvent le faire les avocats avec Dalloz. Les solutions construites par des éditeurs privés, notamment dans le domaine des Legal Tech, ne répondent pas nécessairement à nos exigences. Et le simple fait de choisir Mistral ne garantit pas, à lui seul, cette souveraineté.

Ce qui compte, c’est le modèle utilisé, mais aussi l’environnement dans lequel il fonctionne : nous devons le faire tourner sur un cloud sécurisé, conforme à la doctrine de l’ANSSI et aux exigences du référentiel SecNumCloud. C’est parce que nous avons pu respecter ces exigences que le ministère a pu lancer ces outils. Aujourd’hui, une procédure pénale peut y être intégrée sans que les données soient destinées à sortir de cet environnement.

JSS : Le tribunal de Bobigny a-t-il pris du retard sur la dématérialisation ?

A.d.B. : Ce n’est pas vraiment un retard : la dématérialisation a déjà bien avancé, mais la juridiction n’est pas encore de pointe sur la dématérialisation pénale. Les bases sont posées et il ne faudra pas grand-chose pour accélérer. Les gains sont considérables, y compris pour le respect du contradictoire : avant, un avocat qui demandait une copie de dossier pouvait attendre plusieurs semaines. Avec un dossier nativement numérique, on le transmet en quelques clics.

Quand j’ai quitté Amiens, où tout était dématérialisé, des avocats témoignaient sur les réseaux sociaux qu’ils obtenaient une copie de procédure en une heure, contre plusieurs semaines dans certains tribunaux parisiens. Ce sont d’ailleurs les professionnels de terrain qui font le plus la publicité de cette dématérialisation.

JSS : Le parquet traite un volume de dossiers considérable. Comment préserver sa capacité à traiter les affaires du quotidien tout en portant des dossiers plus lourds ?

A.d.B. : C’est le point central. Je vais d’abord prendre le temps d’analyser en détail, avec le greffe et le parquet, la manière dont fonctionnent les différents circuits. Lorsqu’on doit gérer une telle masse, l’objectif est de faire en sorte que les contentieux les plus simples, les plus répétitifs ou les plus standardisables bénéficient de voies de traitement simplifiées, qui mobilisent au minimum le temps des magistrats et des enquêteurs.

Cela permet ensuite de dégager du temps pour les dossiers complexes. Ça peut passer par la délégation de certaines tâches aux greffiers, par une utilisation plus poussée des outils numériques, ou par des voies de poursuite spécifiques. Mais lorsque le niveau de flux est trop élevé, on finit de toute façon par saturer l’ensemble des voies de traitement. Ces solutions ont déjà été expérimentées ici comme ailleurs, je vais analyser ce qui est pratiqué pour voir ce qui peut encore être mis en œuvre.

JSS : Quels moyens supplémentaires vous paraissent indispensables ?

A.d.B. : Ce que l’on constate déjà, c’est l’existence de stocks sur certains services et certains contentieux. Cela peut poser une question de moyens, mais aussi de manière de travailler : certains circuits peuvent être trop complexes et ralentir le traitement. J’identifie donc différents points de blocage, qui peuvent d’ailleurs se situer au sein des services d’enquête eux-mêmes.

Dès lors qu’un stock se constitue, cela signifie qu’il existe un dysfonctionnement quelque part : soit l’écoulement des affaires n’est pas suffisant, soit il y a un problème d’effectifs, soit les orientations ont été mal calibrées. Il faut identifier précisément l’origine de chaque stock avant de déterminer la réponse. L’audience solennelle de rentrée, dans quelques mois, sera l’occasion de présenter un diagnostic beaucoup plus précis.

JSS : La mort de Lyhanna a conduit le parquet à mobiliser des moyens importants. Comment avez-vous organisé ce suivi, et la demande du ministre de réviser des dizaines de milliers de plaintes en un délai court était-elle compatible avec les contraintes des parquets ?

A.d.B. : Tout cela avait été mis en place avant mon arrivée, puisque l’impulsion du ministre remontait à juin. Je suis assez admiratif de ce qui a été fait et de la solidarité qui s’est immédiatement installée. Les parquetiers chargés de ces affaires ont été dégagés d’une partie de leurs autres tâches.

Ce que l’affaire a révélé, c’est qu’un nombre important de dossiers étaient partis en enquête sans être traités assez rapidement : 1 600 dossiers à Bobigny, auxquels s’ajoutent des plaintes pas encore arrivées au parquet, au total, environ 3 000 dossiers. Nous avons donc pris toutes les affaires à caractère sexuel concernant des mineurs, récentes ou anciennes, et demandé qu’elles soient toutes passées en revue.

L’objectif n’est pas de faire disparaître ce stock, ce qui n’aurait pas de sens, mais de s’assurer qu’un avis du parquet figure dans chaque dossier et qu’aucune affaire sensible ne reste sans traitement et qu’il n’y ait pas, au milieu, un prédateur déjà connu ou une victime exposée à un danger. Le risque de la masse, c’est toujours qu’une affaire échappe ponctuellement à la vigilance.

Sur la demande du ministre, c’est délicat pour moi de répondre. Ce que je peux dire, c’est qu’il ne faut pas sous-estimer la très forte émotion populaire suscitée par cette affaire, elle touche à ce que nous avons tous de plus cher : nos enfants. Pour beaucoup, il était impensable que ces affaires ne soient pas priorisées. Notre travail consiste aussi à expliquer et à faire de la pédagogie. Or nous avons du mal à le faire depuis des années, et nous avons beaucoup perdu la confiance des Français parce que nous n’arrivons pas toujours à expliquer comment nous fonctionnons.

Il faut comprendre que plus on parle de ces affaires, plus les plaintes augmentent. Il suffit que l’Éducation nationale mette en place une sensibilisation systématique dans les classes pour que des jeunes révèlent des faits subis. C’est la même logique que pour les violences intrafamiliales : le nombre de féminicides évolue peu d’une année à l’autre, alors que les plaintes pour violences ont fortement augmenté.

Ce n’est pas que les gens sont devenus plus violents, c’est que davantage de victimes parlent. Notre société compte beaucoup de faits restés cachés pendant des années. Nous n’avons pas toujours su traiter les violences sexuelles sur mineurs et nous avons fait d’importants progrès depuis le début des années 2000. L’affaire Outreau a aussi constitué un coup très dur, en rappelant les risques d’une justice qui voudrait aller trop vite. Nous avons créé des salles d’audition spécialisées, formé des professionnels, mis en place des brigades dédiées. Tout cela ne se fait pas en un claquement de doigts.

Je pense donc que les propos du ministre ont répondu à une émotion populaire très forte. En tant que magistrat, on peut néanmoins souhaiter que nos contraintes soient davantage expliquées. Cette vigilance, nous devrions en réalité l’avoir pour tous les contentieux : il y a aujourd’hui une très forte attention portée au narcotrafic, mais l’abus de faiblesse sur une personne âgée qui perd son argent parce qu’elle ne maîtrise pas Internet est également très grave.

Les vols avec violence le sont aussi, tout comme les fraudes aux prestations sociales. Pour répondre au niveau d’exigence désormais attendu de la justice, il faudrait que nous soyons beaucoup plus nombreux, comme il faudrait davantage de moyens du côté de la police et de la gendarmerie.

Cela fait plus de 20 ans que je suis magistrat et la justice a fait des progrès considérables. On ne le voit pas toujours, mais il y a 20 ans, nous traitions beaucoup moins bien les violences conjugales et les violences sexuelles sur mineurs. Au départ, le procureur considérait même qu’il n’avait pas à s’occuper de la victime. Et j’aimerais parfois rassurer ceux qui découvrent ces affaires à travers les faits divers : derrière la robe, derrière les murs du tribunal, il y a des êtres humains, qui ont eux aussi des proches. Je vous assure que nous ne prenons jamais à la légère ce que nous découvrons dans un dossier.

JSS : Le Bureau informatisé des enquêtes a-t-il joué un rôle dans le suivi de ces dossiers ?

A.d.B. : Ce sont mes anciennes équipes de la Procédure pénale numérique qui ont développé un logiciel en très peu de temps pour aider les parquets à suivre ces dossiers. C’est ce qui est intéressant quand on parvient à faire évoluer les méthodes de développement : on peut créer des outils beaucoup plus rapidement, et parfois utiliser l’IA pour accélérer.

Ces équipes ont travaillé littéralement jour et nuit, week-ends compris, pour mettre cet outil à disposition de leurs collègues et ce sont des magistrats et des greffiers qui l’ont développé pour répondre aux besoins du terrain. Nous avons effectué les premiers tests au bout d’une semaine et proposé un déploiement quinze jours plus tard. Environ 80 parquets l’ont utilisé. Cela montre surtout que les équipes numériques du ministère sont désormais capables d’une grande réactivité.

JSS : À la fin de votre mandat, qu’aimeriez-vous pouvoir dire que vous avez changé au parquet de Bobigny ?

A.d.B. : J’aimerais que l’on retienne de mon passage que, lorsque je partirai, traiter une affaire, exécuter une peine ou protéger une victime sera moins compliqué qu’à mon arrivée. Que nous ayons réussi à trouver, ensemble, des solutions pour un fonctionnement plus moderne et plus rapide.

C’est très ambitieux, mais j’aimerais aussi garder à l’esprit qu’un tribunal est un être vivant, soumis à beaucoup d’imprévus. Personne n’avait imaginé la crise sanitaire, et nous pouvons être confrontés à de fortes violences urbaines, à des problèmes immobiliers majeurs, ou à des difficultés humaines.

Les plans à cinq ans sont importants, mais il faut déjà réussir à faire fonctionner le tribunal au quotidien, à faire en sorte que les personnes qui y travaillent aient envie de venir, qu’elles soient motivées et puissent exercer leur métier dans de bonnes conditions. Si nous parvenons déjà à cela, ce sera une belle réussite.