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Réclamé par Gérald Darmanin après l’affaire Lyhanna, le réexamen des procédures relatives aux violences sexuelles sur mineurs a permis d’identifier près d’un millier de dossiers prioritaires. Une opération d’ampleur qui entraîne une hausse des informations judiciaires et soulève la question des moyens.

69 626 dossiers de nouveau passés au crible, 85 047 plaintes recensées. Les chiffres ont été dévoilés par le ministère de la Justice ce mercredi, alors que le garde des Sceaux s’était engagé le mois dernier à faire réétudier 70 000 plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs d’ici au 14 juillet.
« Plus de 15 000 plaintes » ont été « découvertes par les services enquêteurs » a précisé Gérald Darmanin lors des questions au gouvernement ce même jour, pour justifier l’écart entre le nombre de dossiers initialement annoncés et les 85 000 plaintes finalement dénombrées.
À la suite de l’affaire Lyhanna et de l’émoi qu’elle avait provoqué, le ministre de la Justice avait réuni l’ensemble des procureurs généraux, le 8 juin, et réclamé une revue exhaustive des procédures. But de la manœuvre : disposer d’une « vision précise » afin d’identifier « les situations les plus sensibles », indique un communiqué.
Objectif atteint, donc. Au total, en l’espace de cinq semaines, 82 % du stock national a été examiné par les parquets, dont plusieurs avaient indiqué à la presse s’être « mis en ordre de bataille ». Une mobilisation qui n’a toutefois pas effacé les crispations suscitées par les propos du garde des Sceaux, qui avait mis en cause la responsabilité de la justice dans le suivi jugé « défaillan[t] » du meurtrier présumé.
Les statistiques affichées par cette vaste opération, la première du genre, révèlent notamment que dans 83 % des affaires, un auteur est identifié, mais que 91 % des mis en cause n’ont jamais fait l’objet d’une condamnation antérieure. 36 % des victimes sont encore mineures aujourd’hui. Par ailleurs, l’ancienneté moyenne des dossiers traités par les parquets s’élève à plus de 14 mois.
Quant aux cas dits « prioritaires » – comprendre : lorsque les auteurs sont identifiés, présentent des antécédents judiciaires, et que les victimes sont toujours mineures -, 970 dossiers, soit 1,14 % du stock de procédures, ont été identifiés par ce biais. Ciblage qui a permis, affirme le ministère, d’ouvrir 1 350 informations judiciaires, soit une hausse de 309 % pour des crimes et des délits de nature sexuelle sur mineur. 675 personnes ont quant à elle été incarcérées (+ 173 %).
Des chiffres qui n’ont pas manqué de faire réagir, particulièrement chez les professionnels de la justice. « Qui va traiter ces 309 % d’informations judiciaires supplémentaires lorsque nous sommes à 140 dossiers par juge d’instruction, Monsieur le ministre ? », a ainsi interpellé une magistrate en réponse à un post du garde des Sceaux. « Quels moyens supplémentaires avez-vous allouer aux magistrats et aux greffiers pour réaliser un tel travail et gérer ces 1 350 informations judiciaires ouvertes ? » a de son côté abondé une avocate sous la même publication.
Sur les réseaux sociaux, Gérald Darmanin a adressé ses remerciements aux magistrats et aux agents « pour le travail considérable abattu ». « Nous poursuivrons le traitement de ces crimes et délits avec le plus grand engagement », a-t-il indiqué.
Et d’ajouter : « Dès demain et jusqu’à la fin du mois de juillet, j’échangerai, un à un, avec l’ensemble des procureurs généraux pour faire le point sur leurs stocks locaux et continuer de traiter de manière encore plus fine les crimes et délits sexuels sur les mineurs à qui nous devons la plus grande protection. »
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