« On rajoute des moyens, mais ce sont des gouttes sur des pierres brûlantes » : à Versailles, les magistrats rencontrent les parlementaires des Yvelines

Alors que plusieurs juridictions ont récemment convié le public à dialoguer avec leurs magistrats, au tour des parlementaires d’être reçus. Ce vendredi 10 juillet, les chefs de la cour d’appel et du tribunal de Versailles ont convié les députés et sénateurs des Yvelines à un échange baptisé « Parlons-nous, parlons justice », au tribunal judiciaire de Versailles.

Une opération menée simultanément dans les quatre départements du ressort – Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise et Eure-et-Loir. À Versailles, une sénatrice et quatre députées ont répondu présentes, dont la présidente de l’Assemblée nationale et députée de la 5^e circonscription des Yvelines Yaël Braun-Pivet.

« La justice est dans l’État et elle exerce ses missions en application de la volonté de la nation, exprimée par le Parlement », justifie le premier président Jean-François Beynel. D’où le choix, cette fois, de s’adresser aux législateurs plutôt qu’au grand public : « Les parlementaires contrôlent l’activité du gouvernement, mais font aussi la loi, dont nous assurons l’exécution. »

Près de 1 700 procédures examinées

La rencontre intervient après l’affaire Lyhanna et la demande formulée par le garde des Sceaux auprès de tous les parquets de France de réexaminer les procédures d’agressions sexuelles sur mineurs. À Versailles, le bilan est presque bouclé. « Sur les critères définis par le garde des Sceaux, nous avons analysé 696 procédures au cours des quatre dernières semaines », détaille le procureur de la République Jean-David Cavaillé. En ajoutant les victimes mineures au moment des faits mais ayant atteint la majorité depuis, ce sont près de 1 700 procédures qui ont été examinées.

Un chiffre important mais qui, pour une grosse juridiction comme Versailles, se situe « plutôt dans le bas du spectre », estime le procureur, saluant « un vrai travail d’identification des priorités » déjà mené en amont par son parquet et les services d’enquête. Ce résultat ne tient toutefois qu’au prix d’une mobilisation exceptionnelle qui ne pourra pas être tenue sur la durée sans une amélioration des conditions de travail : « Nous devons être extrêmement prudents, cela va nécessiter une organisation et des moyens développés pour renforcer ce secteur » prévient Jean-David Cavaillé.

D’autant plus que les signalements urgents concernant des mineurs ont bondi : après 1 100 procédures en 2024 et 2 556 en 2025, la juridiction en comptait déjà quelque 2 300 au 30 juin 2026. Soit, en six mois, presque le volume d’une année entière.

Des magistrats « désarçonnés » par les propos de Gérald Darmanin

Si les magistrats ont appliqué la demande du garde des Sceaux, ils ont aussi été heurtés par certains propos que ce dernier a tenus au début de l’affaire Lyhanna. Gérald Darmanin avait mis en cause la responsabilité de la justice dans le suivi défaillant du meurtrier présumé et annoncé des sanctions contre une magistrate du parquet d’Auch, avant même les conclusions de l’enquête administrative.

« Les magistrats du parquet sont des soldats fidèles et loyaux. Mais là, ils se sont vraiment sentis désarçonnés », regrette devant les parlementaires le procureur général près la cour d’appel de Versailles Jean-François Bohnert. S’il assume pleinement le principe de responsabilité, le magistrat plaide pour que « l’on respecte la cadence des choses » et que l’on laisse l’inspection travailler avant d’établir les responsabilités.

Pour son premier jour à Versailles, la nouvelle présidente du tribunal, Myriam Bendaoud, insiste sur la dimension humaine du métier : « On ne devient pas magistrat par hasard. Ce qui nous anime, c’est cette volonté de protéger les personnes les plus vulnérables. » Et de rappeler que les magistrats sont « aussi des pères et des mères », forcément « choqués » par un tel drame.

30 % des procédures traitées numériquement : « C’est aberrant »

Passé ce tour d’horizon, les élus prennent la main, et les questions sont nombreuses . « L’affaire Lyhanna a été un électrochoc dans le pays, et ce n’est pas une affaire qui ne concerne que la justice, mais toute une chaîne comprenant l’Éducation nationale, les forces de l’ordre, et les services médicaux », démarre Yaël Braun-Pivet.

Première difficulté soulevée, la numérisation des procédures – l’un des points noirs mis en lumière ces dernières semaines, qui a occupé une grande partie des échanges ; « Où en êtes-vous sur ce sujet ? » « Aujourd’hui, seules 30 % des procédures nous parviennent sous forme numérique. Le reste arrive sur papier, et il faut le scanner », explique Jean-David Cavaillé. « C’est aberrant », s’insurge Yaël Braun-Pivet. Le procureur assure que la transition a « à peine commencé » au civil, qui représente pourtant les trois quarts de l’activité.

Le principal obstacle, selon lui, tient à des logiciels qui ne communiquent pas entre eux : « Tant que la police, la gendarmerie et la justice ne parleront pas des mêmes dossiers avec les mêmes données, on n’y arrivera pas. » « Un greffier peut être amené à manipuler 40 applicatifs différents », renchérit la directrice de greffe Édith Thevenet.

Et encore faut-il que ces applicatifs fonctionnent : le procureur de la République témoigne de « journées entières durant lesquelles aucun [outil] ne fonctionne », obligeant les permanences à travailler « au téléphone, avec du papier ». Le logiciel Cassiopée est particulièrement dans le viseur, le procureur l’accusant de faire « des erreurs à chaque ligne », ce qui imposerait d’opérer des vérifications à la main, ligne par ligne.

L’horizon d’une numérisation aboutie ? « Dix ans », lâche Jean-David Cavaillé, qui assure que même après cela, le problème de l’engorgement de la justice ne sera pas réglé : « Le garde des Sceaux est persuadé que l’interconnexion issue de la procédure pénale numérique nous permet de nous passer des petites mains pour enregistrer une procédure, c’est illusoire ! »

Quant à l’intelligence artificielle, la présidente du tribunal tempère : un outil est en cours de test, mais « ce n’est pas l’IA qui va rédiger des jugements. C’est une aide à la recherche. La décision reste infiniment humaine. »

Les comparaisons européennes peu flatteuses pour la magistrature française

Interrogé par la présidente de l’Assemblée nationale sur la pertinence des comparaisons européennes, souvent citées dans le débat public, le procureur général fait état d’un constat peu reluisant, chiffres du Conseil de l’Europe à l’appui. La France compte 11,3 juges pour 100 000 habitants, contre une moyenne européenne de 17,6. « Mais là où la comparaison est la plus criante, c’est pour le ministère public : trois magistrats du parquet pour 100 000 habitants en France, quatre fois moins que la moyenne européenne. »

Fort de 15 années passées à l’étranger, notamment comme magistrat de liaison en Allemagne, Jean-François Bohnert fait le constat que, si la France arrive tant bien que mal à faire le travail avec moins de moyens, c’est au prix d’une dispersion propre au modèle français. « Chez nous, le procureur est sur tous les fronts. Il est au contact des élus et des préfets. La plupart de nos collègues européens sont au contraire centrés exclusivement sur leur mission judiciaire. »

Le procureur général dénonce une justice laissée « dans son jus » pendant des décennies. « Aujourd’hui, on rajoute des moyens, oui, mais ce sont des gouttes sur des pierres brûlantes. »

La directrice de greffe, Édith Thevenet, pointe la crise des personnels de catégorie C, ces adjoints administratifs qui assistent les greffiers. Si le recrutement massif de greffiers « a porté ses fruits », ce corps-là « est en train de mourir », victime d’un défaut d’attractivité aggravé, en Île-de-France et particulièrement à Versailles, par le coût du logement et la longueur des trajets. Sur un récent recrutement régional, sur les 18 postes qui étaient proposés, un seul a été choisi pour rejoindre les Yvelines.

Des états généraux pour fixer les priorités de la justice ?

Le premier président recentre l’échange sur la question de la priorisation. « La justice n’a pas de légitimité propre à fixer les priorités de la nation. Ce sont le Parlement et le gouvernement qui les fixent », martèle Jean-François Beynel.

Mais chaque priorité nouvelle en déplace une autre : renforcer l’urgence des violences sur mineurs, c’est allonger les délais ailleurs. « Ma question fondamentale, à la rentrée de septembre, c’est : est-ce qu’on attend six mois de plus à Versailles pour divorcer, ou est-ce que je juge ces affaires ? Est-ce que les gens en surendettement attendront six mois de plus pour leur plan d’effacement de surendettement ? »

Un dilemme qui fait réagir plusieurs élues. La députée Marie Lebec relaie le sentiment pour certains citoyens d’une justice à deux vitesses : « Les grosses affaires, les plus graves, sont bien accompagnées. Mais la petite délinquance du quotidien, les incivilités, ce n’est pas le cas. Le commerçant victime de vols à répétition a l’impression que la justice ne passe jamais pour lui. »

La députée appelle à « dire aux gens que cela fait partie de nos arbitrages collectifs. Je pense sincèrement que les gens n’en ont pas du tout confiance. »

Un arbitrage qui ne peut être porté par les seuls magistrats et appelle un vrai débat démocratique, comme de futurs « états généraux » associant les parlementaires et organisés au cours de la prochaine législature, plaide le premier président.

Le rapport définitif de l’Inspection générale de la justice sur l’affaire Lyhanna est attendu en septembre, au moment où le Parlement doit poursuivre son examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. « Beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire », conclut Yaël Braun-Pivet.