A l’audience de rentrée du TJ d’Evry, le besoin d’une réponse judiciaire forte pour ce territoire « contrasté et difficile »

C’est avec une série de remerciements que commencent les réquisitions de Grégoire Dulin, procureur de la République d’Evry. « Votre présence inédite montre l’intérêt porté aux juridictions de premier degré », adresse-t-il notamment à Jacques Boulard et Marie-Suzanne Le Quéau, respectivement premier président et procureure générale de la cour d’appel de Paris. « En 50 ans d’existence, ce n’était jamais arrivé » qu’un premier président de cour d’appel se rende aux vœux de la juridiction essonnienne, souligne le magistrat.

Le tribunal judiciaire d’Evry est né en même temps que la ville nouvelle. Inaugurés en 1976, les murs gris de la juridiction continuent d’accueillir les justiciables essonniens, « des hommes et des femmes de tout le territoire, (…) un département aux multiples facettes ». Comme un peu partout ailleurs, l’activité du TJ a augmenté en 2025. Mais Grégoire Dulin veut commencer par souligner ce qui fonctionne : « Des dispositifs innovants », et cette volonté continue de « donner du sens à la réponse pénale, à laquelle nous tenons tant ». « Votre soutien, notamment par les effectifs complémentaires d’attachés de justice, est essentiel pour notre action », adresse-t-il encore à la hiérarchie de la cour d’appel de Paris.

Après avoir remercié l’action des partenaires du tribunal et les forces de l’ordre, ainsi que la nouvelle préfète Fabienne Balussou pour son « intérêt porté à l’institution judiciaire », le procureur dresse le portrait d’une justice attaquée, « mise à mal en France et dans le monde », et fustige les « interventions médiatiques, méthodiques et nombreuses, qui sapent l’autorité des juges ». « L’égalité devant la justice doit rester un principe cardinal du droit et un pilier de notre démocratie. »

« Des attentes légitimes de sévérité, d’efficacité »

L’« exigence de probité et de transparence s’est intensifiée ces dernières années, et certains voudraient y échapper », poursuit Grégoire Dulin. Si le procureur ne fait aucune référence en particulier, on ne peut s’empêcher de penser au procès qui se tient au même moment à Paris : celui, en appel, de Marine Le Pen, pour l’affaire dite des assistants parlementaires.

Avant de revenir, dans son propos, sur l’Essonne, « un territoire contrasté et difficile », le magistrat demande : « Quel modèle souhaite-t-on, alors que la justice fait partie de l’édifice républicain et doit pouvoir jouer le plus sereinement possible son rôle de régulateur social ? »

Et face à un département marqué par « l’extrême violence, la misère sociale, les trafics en tous genres, les rixes », etc., les magistrats et les fonctionnaires de greffe, font preuve « d’une grande résilience » et « d’une détermination sans faille ». Devant les atteintes et les menaces qui pèsent sur ceux qui rendent la justice, « devra-t-on s’anonymiser, se dissimuler, se cacher ? » Le procureur rappelle ce sombre fait : « 15 de nos collèges sont actuellement protégés pour pouvoir exercer [leur] métier. »

C’est donc d’une justice « humaine » que Grégoire Dulin fait le portrait. Il aborde enfin, et c’est désormais un constat unanime pour l’ensemble des juridictions, « le manque de moyens » que la justice subit, relevé aussi par Marie-Suzanne Le Quéau lors de l’audience solennelle de la cour d’appel de Paris. Un manque de moyens qui a contraint, en trois ans, le tribunal judiciaire à s’adapter aux réalités d’un « territoire difficile » : 1200 détenus supplémentaires en un an, et bientôt 1600 en mars prochain avec la réouverture du centre de détention de la prison de Fleury-Mérogis. Grégoire Dulin liste aussi les 2500 décisions correctionnelles supplémentaires par an rendues par le tribunal essonnien.

Les saisies et confiscations en forte hausse

Avant d’ouvrir les perspectives de l’année 2026, ce que la juridiction a réalisé en 2025 est ensuite mis en avant par le procureur. Une année pendant laquelle le TJ « a répondu aux attentes légitimes de la société, de sévérité, d’efficacité », décrit le magistrat.

Le passage au tout numérique « est devenu une réalité », et « les résultats sont là ». Le TJ d’Evry a par ailleurs demandé la certification « tribunal pénal numérique » à la Chancellerie.

Poursuivant sur cette « note positive », Grégoire Dulin estime que 2025 aura été aussi « un temps de maîtrise des délais de convocation » maintenus entre deux et sept mois, « pour donner du sens à la réponse pénale ». Plus de 60 % des condamnations sont prononcées après une présentation au parquet, complète-t-il. 6027 personnes, dont 641 mineurs, ont été déférées au dépôt du tribunal d’Evry. Un tribunal à l’activité très soutenue, où les audiences se terminent tard, ce qui a pu provoquer parfois l’indignation de certains avocats.

Le procureur salue ensuite la réussite de l’activité de la saisie et de la confiscation des biens, aux chiffres « cinq fois plus élevés qu’il y a cinq ans », en lien avec l’Agrasc et la DGFIP, et notamment la saisie de nombreux véhicules, dont certains bénéficient déjà au tout récent parquet national anticriminalité organisée (PNACO).

Enfin, le procureur dresse les grands axes de 2026 : la lutte contre la criminalité organisée, la lutte contre le proxénétisme de mineures, ces « proies idéales », les VIF et notamment les atteintes aux enfants, avec une cellule maltraitance créée avec le Département. Grégoire Dulin appuie particulièrement sur la nécessité de la lutte contre la corruption. Le tribunal d’Evry « n’a pas été épargné par ce phénomène », et « une charte de déontologie » a été mise en place au sein de la juridiction pour les magistrats. L’un des chantiers de 2026 sera d’appliquer cette charte et ces formations de lutte contre la corruption – appelées « socle de la confiance publique » – aux autres agents du tribunal. « Nous sommes des cibles, et nos enquêtes intéressent les organisations criminelles », alerte Grégoire Dulin.

Après avoir une nouvelle fois chaleureusement remercié les forces de l’ordre et les équipes du tribunal, il termine sur un dernier vœu : celui de voir aboutir la réforme du statut du ministère public et renforcer l’indépendance du parquet. « C’est le seul souhait que je forme pour 2026. »

« Que la raison du plus fort ne soit pas la meilleure »

L’année qui vient s’annonce ainsi sous le signe du changement. La présidente par intérim, Carol Bizouarn, entame elle aussi son discours avec des remerciements, et salue Francis Bobille, qui a présidé le TJ d’Evry pendant trois ans. Il a rejoint en fin d’année l’Inspection générale de la justice. Elle accueille avec chaleur les nouveaux arrivants dans les services et trois nouvelles magistrates du siège, toutes trois anciennes avocates.

La magistrate met elle aussi en avant l’augmentation de l’activité du tribunal, et ce au pénal comme au civil : ordonnances de protection, certificats de nationalité… Des affaires « complexes », qui souffrent aujourd’hui de postes vacants, et d’une gestion purement comptable des effectifs qui ne prend pas forcément en compte les spécificités de la juridiction : la présence du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, les gros dossiers d’expropriation comme celui du quartier Grigny II. Bref, « une tension constante », heureusement apaisée par le renouvellement successif de certaines délégations, « qui permet d’éviter les ruptures dans certains dossiers ».

Un soulagement causé aussi par la « culture de l’amiable », et la réforme des saisies des rémunérations, qui a été suivie d’un « transfert des dossiers dans les meilleures conditions possibles ». Cette solidarité propre au TJ d’Evry, Carol Bizouarn tient à la mettre en avant tout au long de son discours ; une solidarité « assortie du sens du service public et de l’attention portée aux justiciables ». « Je me permets un seul espoir, conclut-elle. Que la raison du plus fort ne soit pas la meilleure. »

Son successeur, Guillaume Meunier, fera son arrivée le 9 février prochain.